Convocation au Conseil Municipal du 27 mars 2017

le Conseil Municipal se réunira en Mairie le :
Lundi 27 mars 2017 à 20h30

ORDRE DU JOUR
1. Approbation du Compte Administratif et du Compte de Gestion de la Ville de l’exercice 2016
2. Affectation du résultat
3. Approbation du Compte Administratif et du Compte de Gestion de la Zone d’Activités du Chênet 2016
4. Approbation du Compte Administratif et du Compte de Gestion des bâtiments sociaux de l’exercice 2016
5. Débat d’orientations budgétaires
6. Demande de remise gracieuse de pénalités à Monsieur LEROY, pour le paiement des taxes d’urbanisme, sur avis favorable de la Direction Générale des Finances Publiques
7. Engagement de la Commune dans la Charte de Gestion Ecologique des Espaces Communaux proposée par le PNR
8. Approbation de la Convention relative à la Prestation de Service Unique pour l’accueil du jeune enfant de Milly-la-Forêt conclue entre la Commune et la Caisse de Mutualité Sociale Agricole d’Ile-de-France.

Le Maire,
Patrice SAINSARD

1, Place de la République
91 490 MILLY-LA-FORET - Tél : 01.64.98.80.07