Conseil Municipal du 10 février 2004

CONSEIL MUNICIPAL DU 10 FEVRIER 2004


- 1-Approbation du Compte Administratif 2003 du budget communal

Adoption du compte administratif de la Ville et affectation du résultat d’exploitation ainsi qu’il suit :


- Section Investissement : 757 000.00€

- Section Fonctionnement : 315 292.71€

ADOPTE À LA MAJORITE


- 2-Approbation du Compte Administratif 2003 du service des eaux

Adoption du compte administratif du service des eaux et affectation du résultat d’exploitation ainsi qu’il suit :


- Section Fonctionnement : 8 759.19€

ADOPTE À L’UNANIMITE


- 3-Débat d’Orientation Budgétaire 2004

Présentation des projets de la Commune pour l’année 2004.


- 4-Projet de déviation de la route départementale n° 837 : mise en compatibilité du Plan d’Occupation des Sols (POS)

Avis favorable au projet de déviation de la route départementale n° 837, sous réserve que l’UTT assure l’existence d’une desserte pour la future extension de la zone.

ADOPTE À L’UNANIMITE


- 5-Approbation du rapport d’activité 2002 du Syndicat Intercommunal de Ramassage des Ordures Ménagères (SIREDOM)

Le Conseil Municipal, prend acte du rapport d’activité 2002 du SIREDOM. 


- 6-Déchèterie : remise au SIREDOM

Approbation du projet de convention proposé et autorisation donnée au Maire de signer celui-ci.


ADOPTE À L’UNANIMITE


- 7-Dotation Globale d’Equipement année 2004

Approbation du programme présenté, sollicitation de la dotation globale d’équipement pour la réalisation de celui-ci.

ADOPTE À L’UNANIMITE


- 8-Alimentation en eau potable : alimentation et défense incendie du secteur de la Maison Blanche

Le Conseil Municipal, adopte l’avant projet d’adduction eau et de défense incendie du secteur de la Maison Blanche ; prend acte du financement prévisionnel ; charge Monsieur le Maire d’effectuer toutes les démarches en vue d’obtenir les subventions et s’engage à ne pas commencer les travaux avant l’attribution des subventions.

ADOPTE À L’UNANIMITE


- 9-Dénomination de rue

Approbation de la nouvelle dénomination de la rue :

Ancienne appellation : Chemin de la procession

Nouvelle appellation : Rue de la Procession

ADOPTE À L’UNANIMITE


- 10-Personnel communal : Création de 2 postes d’agents administratifs qualifiés et d’1 poste d’agent de maîtrise principal

Création d’un poste d’agent de maîtrise principal à temps complet et de deux postes d’agents administratifs qualifiés à temps complet.

ADOPTE À L’UNANIMITE


- 11-Convention d’utilisation de la Halle entre la Commune et l’Association des Brocanteurs de Seine et Marne : Augmentation de la redevance

Renouvellement de la convention et augmentation de la somme forfaitaire due par l’Association à 1 500 euros.

ADOPTE À L’UNANIMITE


- 12-Local SCI Milly Chenet : Changement de locataire

Le Conseil Municipal, après délibération, prend acte du changement d’activité.

PREND ACTE À L’UNANIMITE


- 13-Autorisation donnée au Maire d’engager la dépense nécessaire à l’achat de la maison DIDIER

Autorisation donnée au Maire d’engager, liquider et mandater la dépense de 434 479 € nécessaire à l’achat de la maison DIDIER.

ADOPTE À L’UNANIMITE



1, Place de la République
91 490 MILLY-LA-FORET - Tél : 01.64.98.80.07