Conseil Municipal du 11 février 2005

Fixation du taux de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères


Le Conseil Municipal, après délibération, fixe à l’unanimité à 6,20% le taux de la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères (T.E.O.M.), demande au SIREDOM des éclaircissements sur les comptes, demande au SIREDOM de procéder à une amélioration du fonctionnement de la déchetterie.

Budget primitif 2005 de la Commune

SECTION DE FONCTIONNEMENT :
DEPENSES  :

Vote du Chapitre 011 : Charges à caractère général à hauteur de 1 689 430 €.
Adopté à la majorité

Vote du chapitre 012 : Charges de personnel à hauteur de 2 640 196 €.
Adopté à la majorité

Vote du chapitre 65 : Autres charges de gestion courante à hauteur de 789 851€.
Adopté à la majorité

Vote des chapitres : 014 à hauteur de 7 000€
023 à hauteur de 128 550,59€
66 à hauteur de 125 000€
67 à hauteur de 19 500€
68 à hauteur de 210 384€
Adopté à la majorité

Vote du chapitre 022 : Dépenses imprévues à hauteur de 386 596,60€.

RECETTES :

Vote des chapitres : 013 à hauteur de 116 045€
70 à hauteur de 413 300€
73 à hauteur de 3 039 174,60€
74 à hauteur de 1 816 750€
75 à hauteur de 235 810€
76 à hauteur de 30 000€
77 à hauteur de 5 167€
78 à hauteur de 8 510€
79 à hauteur de 3 500€
Adopté à la majorité

Vote des reprises anticipées des résultats 2004 :
Section de fonctionnement : 328 251,59€
Section d’Investissement : 305 944,44€
Adopté à la majorité

SECTION D’INVESTISSEMENT :

DEPENSES :
Vote des chapitres : 13 à hauteur de 1 817€
16 à hauteur de 400 045€
20 à hauteur de 600€
21 à hauteur de 267 104,03€
23 à hauteur de 806 228€
Adopté à la majorité

RECETTES :
Vote des chapitres : 10 à hauteur de 628 452,44€
13 à hauteur de 71 960€
16 à hauteur de 444 957€
28 à hauteur de 201 874€
Adopté à la majorité

Logement de fonction

Le Conseil Municipal après délibération, fixe à la majorité ainsi qu’il suit la liste des agents pouvant bénéficier d’un logement de fonction les agents occupant les fonctions de :

Gardien d’immeuble, de parc ou d’installations communales : nécessite absolue de service,
Direction générale et autres directions de service, police municipale : utilité se service
Stagiaire ou chargé de mission pour une mission inférieure à 6 mois : mise à disposition à titre gracieux.

Remboursement des sommes réglées par les communes membre de l’AISAD

Le Conseil Municipal, après délibération, accepte à l’unanimité le remboursement des factures acquittées par la Commune auprès du cabinet HUGLO LEPAGE, à hauteur de 3910.90 € HT.

Relais assistantes maternelles : augmentation de l’aide financière accordée aux familles.

Le Conseil Municipal après délibération et à l’unanimité :

FIXE à 2,30€ le montant de la prestation,

DIT que la prestation communale est versée aux familles qui résident sur la commune de Milly-la-Forêt et dont l’enfant est scolarisé à l’école maternelle,

DIT que les versements correspondants à cette décision seront effectués trimestriellement et qu’en cas de retard dans l’envoi des documents ou de dossier incomplet, seul le rappel d’un trimestre pourra être effectué,

DIT qu’après la mise en place de la cantine scolaire, seules les familles qui auront fait le choix d’un mode de restauration familial pour leur enfant, pourront continuer à bénéficier de la prestation communale,

Centre de Loisirs : Constitution d’un bail emphytéotique

Le Conseil Municipal, après délibération et à l’unanimité :

AUTORISE le Maire à signer un bail emphytéotique d’une durée de 99 ans, sur les parcelles cadastrées section AN numéro 253 et 295 d’une contenance totale de 5 207 m²,

DIT que le bail sera concédé pour un euro symbolique,

INSCRIT au budget les dépenses nécessaires, à savoir la prise en charge à hauteur de 50% des frais notariés, et ce conformément à la règle de droit commun.

Modification des statuts de la Communauté de Communes du Val d’Ecole

Le Conseil Municipal, après délibération et à l’unanimité :

ACCEPTE que le Communauté de Communes adopte comme intérêt communautaire la compétence de placer en vue du public, par tous les moyens appropriés les contrôleurs de vitesse,

ACCEPTE l’insertion dans l’article 2 des statuts, la compétence voirie comme étant défini d’intérêt communautaire selon les termes suivants : « La Communauté de Communes assure la compétence de placer en vue du public, par tous les moyens appropriés les contrôleurs de vitesse ».

ADOPTE en conséquence la modification des statuts.

Parc d’activité du Bois du Chenet : Division de parcelle

Maître BOUSSAINGAULT est chargé de régulariser la vente que consent la SARL AVIATION DESIGN au profit de la SCI DU CHENET d’une parcelle de terrain de 210 m² dans le parc d’activité du Bois du Chenet provenant de la division des parcelles suivantes :
150 m² (division de la parcelle cadastrée section N numéro 182 d’une contenance de 07a 50ca formant le lot 31).
60 m² (division de la parcelle cadastrée section N numéro 180 d’une contenance de 07a 50ca
Ces deux entreprises sont actuellement implantées dans la zone d’activité du Bois Chenet. Il s’agit simplement d’une vente de deux parcelles (une de 60m² et l’autre de 150 m²) appartenant à l’entreprise Aviation Design et situées à la limite de la propriété de la SCI du Chenet.

Le Conseil Municipal, après délibération autorise à l’unanimité la division de parcelle.

Création d’un poste d’assistant qualifié de conservation du patrimoine et des bibliothèques de 2ème classe

Le Conseil Municipal après délibération décide à l’unanimité de créer un poste d’Assistant qualifié de conservation du patrimoine et des bibliothèques de 2e classe, à compter du 1er mars 2005.

Conventions entre la Commune et le SDIS pour la mise à disposition des pompiers volontaires

Le Conseil Municipal après délibération autorise à l’unanimité le Maire à signer les conventions avec le SDIS, pour la mise à disposition des sapeurs pompiers volontaires du corps départemental de sapeurs pompiers de l’Essonne, affectés au centre de secours de Milly-la-Forêt.

Arrêté ministériel n° DEV N0430244 A en date du 20 octobre 2004 portant désignation du site NATURA 2000 du Massif de Fontainebleau : Information du Conseil Municipal

Information du Conseil.



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