Conseil Municipal du 12 mai 2006

Compte rendu de séance

- 1. Indemnité représentative de logement des instituteurs- exercice 2005

Le Conseil Municipal, après délibération, décide à l’unanimité d’approuver une augmentation du taux de base de l’indemnité représentative de logement de 4%, soit 2 626.48 € pour l’année civile 2005.

- 2. Convention de prestation unique de service : halte garderie

Le Conseil Municipal, après délibération, autorise à l’unanimité le Maire à signer la convention de mise en place de la prestation unique de service à la halte garderie, entre la Caisse d’Allocations Familiales de l’Essonne et la Mairie de Milly-la-Forêt.

- 3. Institution de la prime d’installation

Le Conseil Municipal, après délibération, dit à l’unanimité qu’une prime spéciale d’installation pourra être attribuée aux agents communaux répondant aux conditions définies par le décret du 17 octobre 1990 relatif à la prime spéciale d’installation.

- 4. Convention de mise à disposition des locaux du 41 rue Langlois à l’association A.S.T.E. : avenant n°1

Le Conseil Municipal, après délibération, approuve à l’unanimité la modification de l’article 2 alinéa 1 de la convention en date du 28 décembre 2005, ainsi qu’il suit : « Cette mise à disposition est consentie trois journées par mois de 8 heures à 18 heures moyennant une somme trimestrielle de 787.50 € (sept cent quatre vingt sept euros et cinquante centimes). Ladite somme sera versée à la Trésorerie de Milly-la-Forêt, Boulevard du Maréchal Foch sur présentation d’un titre recettes émis par la Commune de Milly-la-Forêt. » ; et autorise le Maire à signer l’avenant correspondant

- 5. Extension du réseau incendie : virement de crédit

Afin d’assurer la défense incendie du conservatoire des plantes et de permettre le futur raccordement des terrains de sport pour le secteur des petits saules, il est nécessaire de pratiquer des travaux de terrassement et d’enfouissement de canalisation en fonte entre le chemin des petits Saules et le chemin de Chambergeot. Le montant des travaux réalisés par la société Générale des Eaux est de 56.152.20€.

Le Conseil Municipal, après délibération, autorise à l’unanimité l’ouverture de crédits supplémentaires au titre du budget de l’eau selon les modalités suivantes : Investissement recettes : article 1641 : 57.000 € TTC Investissement dépenses : article : 2315 : 57.000 € TTC

- 6. Tarifs communaux 2006

Le Conseil Municipal, après délibération, décide à l’unanimité l’application des tarifs communaux mentionnés ci-après, selon le calendrier suivant :

Dates de validité :

Au 1er juin 2006 :

Camion outillage

Photocopies

Médiathèque

Prestation RAM

Location salle des fêtes

Carte de déchetterie

Au 1er juillet 2006 :

Marché

Terrasses

Au 1er septembre 2006 :

Gymnastique aquatique

Jardin aquatique

Aquaphobie et perfectionnement

musée - espace Bédu- Cinéma

Cantine

Concessions cimetière jardins du souvenir

Piscine hiver

Piscine écoles

1er octobre 2006 :

Piscine été

Année 2007 :

Taxe de séjour

Indemnité inspecteur des impôts

SERVICE Tarifs 2006
Cantine 3.24 €
Musée. Entrée enfant 1.50 €
Musée. Entrée adulte 2.00 €
Mus&ée. Entrée Groupe 1.50 €
Jardin aquatique. Enfant Milliacois : le ticket 10.50 €
Enfant non Milliacois : le ticket 13.00 €
Piscine Eté. Ticket enfant 2.15 €
Piscine Eté. Ticket adulte 2.70 €
Piscine Eté. Carte adulte de 10 entrées 18.00 €
Piscine Eté. Carte adulte non Milliacois 24.50 €
Piscine Eté. Carte enfants non Milliacois 18.00€
Piscine Hiver. Ticket enfant 1.65 €
Piscine Hiver. Ticket adulte 2.15 €
Piscine Hiver. Carte adulte de 10 entrées 13.00 €
Piscine Hiver. Carte adulte non Milliacois 18.00 €
Piscine Hiver. Carte enfants non Milliacois 13.00€
Piscine Hiver. Carte de 10 entrées pour enfants valable toute l’année 9.50 €
Gymnastique aquatique Milliacois 1 séance par semaine 50.00 € le trimestre
Gymnastique aquatique Milliacois 2 séances par semaine 75.00 € le trimestre
Gymnastique aquatique Milliacois 3 séances par semaine 100.00 € le trimestre
Gymnastique aquatique Non Milliacois 1 séance par semaine 65.00 € le trimestre
Gymnastique aquatique Non Milliacois 2 séances par semaine 95.00 € le trimestre
Gymnastique aquatique Non Milliacois 3 séances par semaine 125.00 € le trimestre
Aquaphobie perfectionnement forfait trimestriel Milliacois 50.00 €
Aquaphobie perfectionnement forfait trimestriel Non Milliacois 65.00 €
Utilisation de la piscine pour l’année scolaire. Location avec 1 MNS surveillant 1600.00 €
Utilisation de la piscine pour l’année scolaire. Prix d’une demi-heure d’eau par groupe de 25 élèves 50.00 €
Utilisation de la piscine pour l’année scolaire. Location avec 1 MNS surveillant et 1 MNS enseignant 2250.00 €
Utilisation de la piscine pour l’année scolaire. Location avec 1 MNS surveillant et 1 MNS enseignant. Prix d’une demi-heure d’eau par groupe de 25 élèves 70.00 €
Terrasse couverte 15.30€ le m² /an
Médiathèque. Droit d’adhésion pour les non Milliacois valable pour 12 mois. Adulte 16.00 €
Médiathèque. Droit d’adhésion pour les non Milliacois valable pour 12 mois. Mineur 8.00 €
Médiathèque. Renouvellement carte perdue(Milliacois et extérieur) 5.00 €
Relais assistante maternelles. Prestations 2.20 €
Cinéma 5.00 €
Concession cimetière. 15 ans 110.00 €
Concession cimetière. 30 ans 210.00 €
Concession cimetière. Perpétuelle 2 mètres 480.00 €
Concession cimetière. Perpétuelle 4 mètres 960.00 €
Jardin du souvenir. 15 ans 80.00 €
Jardin du souvenir. 50 ans 165.00 €
Camion outillage 65.00 €
Marché Place couverte par mètre linéaire façade 2.15€
Marché Place couverte par mètre linéaire 1.40€
Place formant encoignure (supplément par mètre linéaire façade sur allée transversale) 1.40€
Commerçant non abonné (supplément par mètre linéaire de façade) 0.25€
Taxe de séjour 0.35€ par jour et par personne
INdemnité inspecteur des impôts 0.09€ par an et par habitant
Renouvellement carte de déchetterie 5.00 €
Photocopie Noir et blanc Recto A4 0.10€
Photocopie Noir et blanc Recto Verso A4 0.20 €
Photocopie Noir et blanc Recto A3 0.20 €
Photocopie Noir et blanc Recto Verso A3 0.40 €
Photocopie Couleurs Recto A4 1.50 €
Photocopie Couleurs Recto Verso A4 3.00 €
Photocopie Couleurs Recto A3 2.50 €
Photocopie Couleurs Recto Verso A3 5.00€

Location de la salle des fêtes, pour bals (associations locales), banquet avec bal, colloques, congrès entreprises, banquet avec bal pour Milliacois.

1 jour 2 jours (week-end)
Associations locales Loi 1901 Petite salle 50.00 €
Associations locales Loi 1901 Grande salle 70.00€
Associations locales Loi 1901 Grande salle + cuisine 100.00€
Milliacois Petite salle 110.00€ 160.00 €
Milliacois Petite salle + cuisine 150.00€ 210.00 €
Milliacois Grande salle 180.00€ 250.00 €
Milliacois Grande salle + cuisine 220.00€ 300.00 €
Extérieur Grande salle + cuisine 370.00€ 570.00 €
Caution 500.00€ 500.00 €

- 7. Créances irrécouvrables

Le Conseil Municipal, après délibération, admet à l’unanimité en non valeur les créances irrécouvrables suivantes :

* Monsieur DUCROT Jean Luc : Stand lors de la Foire et Expositions 2004. Créance ayant fait l’objet d’un titre de recette n°451 en date du 3 juin 2005 suite à un chèque impayé du 18/06/04 pour un montant de 137,50 €.

* La société AP CONFORT : Stand lors de la Foire et Expositions 2005. Créance ayant fait l’objet d’un titre de recette n° 751 du 9 septembre 2005 pour un montant de 200,00 €.

- 8. Plan départemental de randonnée pédestre

Le Conseil Municipal, après délibération, accepte à l’unanimité l’inscription, au Plan départemental des itinéraires de promenades et de randonnées pédestres et équestres, du cheminement proposé sur le territoire communal ; approuve l’inscription au Plan Départemental de Randonnées, des chemins ruraux suivants :

* Chemin rural n°28 dit Voirie de Rumont (pédestre)

* Chemin rural sans nom (segment n°23 de la carte) (pédestre)

* Chemin rural n°88 de Milly à Moigny (pédestre)

* Chemin rural n°70 dit de la Voirie des Genêts (pédestre)

* Chemin rural de Malabry à Moigny (pédestre)

* Chemin rural n°72 de Milly aux Audigers (pédestre)

* Chemin rural n°92 dit de Grimery (pédestre)

* Chemin rural n°94 dit sentier du Moulin Neuf (pédestre)

* Chemin rural n°85 du Clos d’Eau (pédestre)

* Chemin rural dit Chemin de Moigny (pédestre)

* Chemin rural de Saint-Pierre (pédestre)

* Chemin rural n°8 dit de Beaumont (pédestre)

La Commune s’engage conformément aux articles 56 et 57 de la loi du 22 juillet 1983 :

* à ne pas interrompre la continuité des itinéraires concernés (en cas de nécessité absolue, le Conseil Municipal proposera un itinéraire de substitution)

* à leur conserver un caractère public et ouvert

* à accepter leur balisage éventuel

- 9. Création d’un poste d’adjoint administratif principal de 2ème classe

En raison de la réorganisation des services techniques de la ville, le Conseil Municipal, après délibération, décide à l’unanimité de créer un poste d’adjoint administratif principal de deuxième classe à compter du 1er juin 2006.

- 10. Marché des Potiers : Convention d’utilisation de la Halle

Le Conseil Municipal, après délibération, adopte à l’unanimité le projet de convention, entre la Commune de Milly-la-Forêt et l’association « le bonheur est dans le pot », et autorise Monsieur le Maire à signer ladite convention.

- 11. Enfouissement des containeurs à déchets Le Conseil Municipal, après délibération, approuve à l’unanimité le principe d’enfouissement de 4 conteneurs à déchets de la Commune et autorise le Maire à réaliser les démarches nécessaires à l’aboutissement du dossier.

- 12. Adhésion de la Commune d’Epinay sur Orge au SIREDOM

Le Conseil Municipal décide de reporter le vote au prochain Conseil Municipal afin de clarifier la situation sur la position à adopter par la Commune.

- 13. Jury d’assises

Le Conseil Municipal procède publiquement au tirage au sort des jurés d’assises devant figurer sur la liste préparatoire annuelle 2006-2007 du jury du Département de l’Essonne.

Numéro Page Ligne Nom et nom d’usage Prénom 1 72 7 CORNET VERNET Gérard 2 277 6 ROUSSEY épouse CLERICO Martine 3 239 1 PARDIEU Fabrice 4 269 1 RICHARD épouse BALL Sylvette 5 90 10 DESFORGES Jean-Charles 6 55 10 CASSITTI Michel 7 57 3 CAVATORTA épouse KNIGHT Laurence 8 266 4 RENAUD Laurent 9 134 5 GILARDOT épouse BOULAY Laurence 10 151 5 HAMEL Florent 11 258 8 PROENCA AGUIAR Christophe 12 310 10 VAN DROOGENBROECK Jean-Marc

- 14. Communauté de communes

Le Maire évoque les problèmes rencontrés par la Communauté de Communes de la Vallée de l’Essonne et donne lecture, à cet effet, d’un extrait du registre des délibérations de la Commune de Moigny-sur-Ecole.

Il informe l’assemblée de son souhait de réunir, au cours du mois de juin, une commission spécifique afin de discuter de l’avenir de cette dernière. A cette occasion, les avantages et inconvénients d’un regroupement avec les communautés de communes avoisinantes seront présentés par un technicien.



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