Conseil Municipal du 12 octobre 2006

1. Décision modificative n°1 au BP 2006

Lors du Conseil Municipal du 29 juin 2006 il avait été indiqué qu’un point serait fait sur les grands chantiers en cours, leur réalisation et la notification des subventions.

Après passation des marchés et prise en compte des subventions accordées, il est ainsi proposé au Conseil Municipal de reprendre l’ensemble des crédits ouverts depuis 2002 et de les modifier. A cet effet, le Président invite le Directeur général des services à présenter la décision modificative dans ses grands principes pour l’Office de Tourisme, le Square aux enfants et le récapitulatif des corrections budgétaires.

Sont ainsi examinés les budgets propres à :
 L’office de tourisme et le bâtiment à usage culturel.
 Le square aux enfants :
 Le contrat départemental
- Eclairages publics et enfouissement
- Aménagement d’espaces publics
 Mise aux normes européennes de la Halle.

Le Conseil Municipal, après délibération adopte à la majorité (abstention de Mesdames Anne FINOT et Claudine MENEBOO) les écritures suivantes :

Dépenses
Chp Art. Montant
20 2031 - 41 552
21 2111 - 500 000

2115 250 000
21571 30 000
2182 - 1 204
2183 36 999
2184 167 299
2188 - 2 614
23 2313 82 134
2315 - 235 613
TOTAL = - 214 551

Selon le schéma d’écriture suivant :

Section d’investissement

Dépenses Recettes
20 -41 552 13 106 276
21 -19 521 16 297 491
23 -153 479 021 -618 318
-214 551 -214 551


Section de fonctionnement

Dépenses Recettes
022 618 318
023 -618 318
0

2. Revalorisation des tarifs de l’étude

Par délibération en date du 29 août 2003, le Conseil Municipal avait décidé de créer un service d’étude surveillée pour les enfants des écoles élémentaires Julie Daubié et Jean Cocteau et fixé le tarif de ce service à 2 euros par enfant et par jour.

Le Conseil Municipal, après délibération, fixe à l’unanimité à 2.10 euros par enfant et par jour le tarif de l’étude surveillée à compter du 1er novembre 2006.

3. Piscine municipale : maintien des tarifs d’entrée individuelle

Par délibération en date du 12 mai 2006, le Conseil Municipal avait approuvé des nouveaux tarifs « hiver » pour la piscine municipale. Toutefois, le service des sports dispose à ce jour d’un nombre conséquent de tickets d’entrée et de cartes établis aux tarifs fixés par le Conseil Municipal le
28 avril 2005. Après consultation des services de la perception sur les possibilités offertes à la Ville pour épurer ledit stock, il apparaît plus judicieux et moins onéreux pour la Commune de revenir à l’ancienne tarification.

Le Conseil Municipal, après délibération, décide à l’unanimité de maintenir les tarifs « hiver » approuvés par délibération du Conseil Municipal en date du 28 avril 2005 :

 Ticket enfant : 1.60 €
 Ticket adulte : 2.10 €
 Carte adulte Milliacois de 10 entrées : 12.50 €
 Carte adulte non Milliacois : 17.50 €
 Carte de 10 entrées pour enfants Milliacois : 9.50 €
 Carte enfants non Milliacois : 12.50 €

4. Recensement de la population : création de postes et rémunération des agents recenseurs

Depuis janvier 2004, les modalités du recensement de la population ont été modifiées en application de la loi n°2002-76 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité. Le décret n°2003-561 du 23 juin 2003 fait figurer la commune de Milly-la-Forêt dans la liste des collectivités qui devront réaliser l’enquête de recensement en 2007. La collecte des informations débutera le 18 janvier 2007 pour se terminer le 17 février 2007.

Sur la base des recommandations des services de l’INSEE, il convient de confier la réalisation des opérations de la future enquête à 9 agents recenseurs et de créer les postes correspondants.

Le paragraphe III de l’article 156 de la loi « Démocratie et proximité » confie aux Communes, la responsabilité de la préparation et de la réalisation des enquêtes de recensement. Aussi revient-il à la Commune de définir la rémunération des agents recenseurs, sachant que le montant de la dotation forfaitaire versée à la Commune s’élève à 9 617 euros et devrait couvrir les dépenses engagées par la Commune.

Le Conseil Municipal, après délibération :

 Décide à l’unanimité la création d’emplois de non titulaires en application de l’alinéa 2 de l’article 3 de la loi du 26 janvier 1984 pour faire face à des besoins occasionnels, à raison de 9 postes d’agents recenseurs non titulaires à temps non complet pour la période allant de mi-janvier à mi-février.
 Dit que les agents seront rémunérés de la façon suivante :
 Bulletin individuel : 1 euro
 Feuille de logement : 1.50 euros
 Séance de formation : 30 euros

5. Création d’un poste d’agent administratif qualifié

Un agent d’accueil a été recruté le 1er décembre 2005 en Contrat d’Accompagnement dans l’Emploi pour une durée d’un an. Il avait pour principales missions l’accueil physique et téléphonique des administrés et la gestion des dossiers de demande ou de renouvellement de documents administratifs légaux, tels que les cartes nationales d’identité ou les passeports. Faisant preuve d’un excellent sens du contact et d’une volonté de se former l’agent s’est parfaitement intégré au sein du personnel communal et constitue aujourd’hui un renfort essentiel pour le service des affaires générales. De plus, depuis le printemps dernier, le profil de poste de l’agent a évolué vers des missions d’Etat Civil et d’accueil des étrangers.

Le Conseil Municipal, après délibération, décide à l’unanimité de créer un poste d’agent administratif qualifié à compter du 1er décembre 2006.

6. Création d’un poste d’agent technique qualifié

La Mairie de Milly-la-Forêt a recruté le 17 janvier 2005 un menuisier sur un poste d’agent technique stagiaire. Titularisé sur ce même grade depuis le 17 janvier 2006, l’intéressé a donné entière satisfaction de part son implication et la qualité de son travail.

Il est à présent inscrit sur la liste d’aptitude de l’année 2006 du concours d’agent technique territorial qualifié du centre interdépartemental de gestion de la grande Couronne de la Région d’Ile-de-France.

Le Conseil Municipal, après délibération, décide à l’unanimité de créer un poste d’agent technique qualifié à compter du 1er janvier 2007.

7. Création d’un poste d’assistante maternelle

A la suite du départ en retraite d’une assistante maternelle en fonction depuis mars 1987, il convient de procéder à son remplacement

Toutefois considérant que la délibération cadre prise le 23 mai 1986 n’a pas été suivie d’application, le Conseil Municipal après délibération, décide à l’unanimité de créer un poste un poste d’assistante maternelle à compter du 16 octobre 2006

8. Création d’un monument en mémoire des soldats Milliacois morts pour la France pendant la guerre de 1914-1918 : demande de subvention

En 1920, la Commune de Milly-la-Forêt a réservé un emplacement au cimetière communal pour les soldats Milliacois « Morts pour la France » et non réclamés par les familles. Ce carré militaire étant aujourd’hui très vétuste et l’année 2006 commémorant le90ème anniversaire de la guerre de VERDUN, la Commune souhaite édifier un mémorial pour les 103 soldats Milliacois « Morts pour la France » pendant la guerre de 1914-1918. Le coût de cet édifice est estimé à 11 371.62 € TTC :

-  maçonnerie : 2986,56 € TTC
-  aménagement : 8385,06 € TTC

Afin de réduire au mieux le budget alloué à cette construction, la Commune a sollicité les administrations concernées ainsi que plusieurs associations. A ce jour, les subventions déjà attribuées sont les suivantes :

-  UNC MILLY : 300 €
-  UNC Département : 500 €
-  SOUVENIR FRANÇAIS : 2 500 €

Par courrier en date du 22 août 2006, Monsieur Franck MARLIN, député de l’Essonne et Maire d’Etampes, a informé la Commune de son souhait de soumettre ce dossier, au titre de la réserve parlementaire, à la session ordinaire de l’assemblée nationale devant se réunir au cours du mois d’octobre.

Le Conseil Municipal, après délibération, autorise à l’unanimité le Maire à solliciter une subvention exceptionnelle auprès des services de l’Etat, pour la construction d’un mémorial en hommage aux soldats Milliacois « Morts pour la France »au cours de la guerre de 1914-1918.

9. Résiliation d’un bail communal : boulevard Sadi Carnot

Par délibération en date du 30 mars 2004, le Conseil Municipal a renouvelé le bail consenti à un agent communal pour un logement situé au 2 boulevard Sadi Carnot. Celui-ci arrivera à expiration le 1er mai 2007. En raison des travaux programmés pour la mise aux normes de la cantine scolaire de l’école Jean Cocteau, la Commune devra prochainement prévoir le relogement des associations caritatives.

Compte tenu du fait que la personne concernée ne fait plus partie des effectifs communaux depuis le
1er août 2005, le bail de location d’un logement communal n’est plus justifié.

Le Conseil Municipal, après délibération, autorise à la majorité (vote contre de Madame Anne FINOT) le Maire à dénoncer le bail de location de Madame X et à le notifier à l’intéressée.

10. Convention avec la base de loisirs de Buthiers : modification des horaires

Afin de pallier les conséquences de la fermeture du centre de loisirs communal, le Conseil Municipal a approuvé par délibération en date du 28 décembre 2005 la convention entre la Commune et le syndicat mixte d’Etudes d’Aménagement et de Gestion de la Base Régionale de Loisirs de Buthiers, fixant les modalités d’accueil des enfants Milliacois du primaire au centre d’hébergement de la Base Régionale de Loisirs de Buthiers pour les vacances scolaires et les mercredis.

Considérant qu’après une année de fonctionnement, il convient de revoir sur quelques points les termes de ladite convention, il est proposé de la modifier ainsi qu’il suit :

Premièrement :
Objet : « Accueil des enfants milliacois de 6 à 12 ans au centre de loisirs sans hébergement de la Base Régionale de Loisirs de Buthiers ».

Deuxièmement :
- Article 6 : « Le syndicat Mixte d’Étude d’Aménagement et de Gestion de la base Régionale de Loisirs de Buthiers peut accueillir les enfants milliacois soit sur une journée complète de 09h00 à 18h00, soit sur une matinée avec déjeuner de 9h00 à 13h30, soit encore sur une après midi de 13h30 à 18h00.
Les factures sont émises mensuellement selon les modalités suivantes :
-  ..... » La suite de l’article est sans changement

Troisièmement :
- Article 7 : Supprimé

Quatrièmement :
- Article 8 : « Le transport est à la charge de Milly-la-Forêt »

Le Conseil Municipal, après délibération, retient à l’unanimité lesdites modifications, autorise le Maire à signer l’avenant n°1 à la convention d’accueil des enfants Milliacois et décide d’appliquer les nouvelles dispositions au règlement interne communal en précisant que le transport pour les demi-journées est assuré par les parents.

11. Subvention exceptionnelle à l’association « La chaine de l’Espoir »

Monsieur Gérard DESFORGES a exercé les fonctions de conseiller municipal de la Commune de Milly-la-Forêt durant 3 mandats de 1983 à 2001. Suite à son décès survenu le 27 septembre 2006 à l’âge de 68 ans, la Municipalité souhaite exprimer son soutien à la famille du défunt. Celle-ci a fait savoir qu’elle ne souhaitait ni fleurs, ni couronnes, ni plaques, mais que les offrandes seraient destinées à la célébration de messes ou à la recherche médicale « La Chaîne de l’Espoir ».

Le Conseil Municipal, après délibération, alloue à l’unanimité une subvention exceptionnelle de
150 euros à l’association médicale d’aide à l’enfance « La Chaîne de l’Espoir », 96 rue Didot
75 014 PARIS.



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