Conseil Municipal du 16 mars 2007

- 1. Subventions communales

Le Conseil Municipal, après délibération, décide à l’unanimité (abstention de Madame Anne FINOT) d’octroyer aux associations Milliacoises, les subventions mentionnées dans le tableau annexé à la délibération, précise que la subvention de fonctionnement sera versée dans son intégralité dès l’obtention du dossier complet et que la subvention sur projet sera versée dès sa réalisation.

- 2. Budget primitif de la Commune

Le Conseil Municipal adopte à la majorité (vote contre de Madame FINOT) la section fonctionnement en dépenses et en recettes

Le Conseil Municipal adopte à la majorité (vote contre de Madame FINOT, abstention de Messieurs DEROUIN et MEYDIOT et de Madame MENEBOO) la section Investissement en dépenses et en recettes et décide de reprendre les restes à réaliser à hauteur de 8 805 198,22 € afin de ne retenir que des opérations susceptibles d’être débutées dans le début de l’année 2007.

Compte tenu de l’affectation des résultats, le Budget Primitif 2007 de la ville qui s’équilibre en recettes et en dépenses à la somme de 20 550 942,22 € est ainsi adopté dans ses deux composantes : fonctionnement et investissement.

Tableaux consultables en fin de document.

- 3. Budget primitif du service de l’eau

Le Conseil Municipal, après délibération, adopte à l’unanimité le Budget Primitif 2007 du service de l’eau qui s’équilibre en recettes et en dépenses à la somme de 496 869,71 €.

Tableaux consultables en fin de document.

- 4. Création de la régie d’avance du service technique

Le Conseil Municipal, après délibération, décide à l’unanimité l’institution d’une régie d’avances, dénommée « Services techniques », auprès des services techniques de la Ville,

* DIT que cette régie est installée à l’Hôtel de Ville, sis place de la République à Milly-la-Forêt

* DIT que la régie paie les dépenses imputables aux comptes de charges 60 (achat et variation de stock), 61 (services extérieurs), 62 (autres services extérieurs)

* DIT que les dépenses désignées ci-dessus sont payées en numéraire

* DIT que le montant maximum de l’avance à consentir au régisseur est fixé à 300 € (trois cents euros)

* EXIGE du régisseur qu’il verse la totalité des pièces justificatives des dépenses payées au moins tous les mois et lors de sa sortie de fonction

* DIT que le régisseur sera désigné par le Maire sur avis conforme du comptable

* DIT que le régisseur est dispensé de verser un cautionnement

* DIT que le régisseur percevra une indemnité de responsabilité fixée dont le taux est fixé dans l’acte de nomination selon la réglementation en vigueur

* DIT que les suppléants ne percevront pas d’indemnité de responsabilité selon la réglementation en vigueur,

- 5. Travaux de sécurité aux abords des écoles : Demande de réalisation par le Conseil Général

Le Conseil Municipal, après délibération, approuve à l’unanimité les projets d’aménagements de sécurité aux abords des écoles primaires ci-joints.

* AUTORISE le Département à intervenir sur le territoire de la Commune.

* S’ENGAGE à reprendre la gestion des équipements dès leur achèvement par les services départementaux.

- 6. Bail de Madame JARRY

Le Conseil Municipal, après délibération, consent à l’unanimité à Madame Christine JARRY un bail de location pour un logement sis Boulevard Lyautey à Milly-la-Forêt et autorise le Maire à signer le bail.

- 7. Mise en place d’un ticket modérateur pour les agents communaux

Le Conseil Municipal, après délibération institue à l’unanimité (abstention de Monsieur DUCRUIT) une aide sociale à destination des agents communaux bénéficiant des services multi-accueil (0 à 6 ans), accueil familial (0 à 4 ans), périscolaire (0-12 ans) et cantine scolaire de la ville par le biais d’une déduction des factures afférentes.

* DIT que les agents communaux bénéficiant de services comparables sur d’autres communes profiteront de chèques emploi service universel préfinancés d’une valeur semblable à la déduction dont ils auraient pu jouir en inscrivant leurs enfants dans les services de la Ville.

* FIXE ainsi qu’il suit le calcul du coefficient modérateur : (Revenus familiaux + autres revenus) divisés par le SMIC horaire net multipliés par vingt pour cent.

* DIT que les agents concernés devront produire les documents suivants :

Réduction sur factures communales :

o Dernière(s) feuille(s) d’imposition

o Relevé de prestations de la CAF

CESU :

o Dernière(s) feuille(s) d’imposition

o Relevé de prestations de la CAF

o Factures

o Relevé de la Prestation d’Accueil du Jeune Enfant (ou bulletins de salaires de l’assistante maternelle)

* DIT que le montant du SMIC sera revalorisé en fonction du taux en vigueur.

- 8. Convention d’utilisation de la Halle : marché des Potiers

Le Conseil Municipal, après délibération, adopte à l’unanimité le projet de convention, ci-annexé à la présente délibération, entre la Commune de Milly-la-Forêt et l’association « le bonheur est dans le pot » et autorise Monsieur le Maire à signer la convention.

- 9. Prestation musicale de M. FLORES

Le Conseil Municipal, après délibération, fixe à l’unanimité à 61 euros le montant de la prestation d’animation musicale pour chaque manifestation communale,

* FIXE ainsi qu’il suit la liste des manifestations ouvrant droit au versement de la prestation à Monsieur FLORES :

Année 2007 :

Mardi 8 mai 2007 Monument

Lundi 18 juin 2007 Monument

Date à définir Concert à l’Eglise pour la fête de la musique

Samedi 30 juin 2007 Inauguration de la 54ème Foire

Mercredi 22 août 2007 Libération de Milly-la-Forêt

Date à définir Forum des associations

Dimanche 11 novembre 2007 Monument

* DIT qu’une manifestation dont la date reste à définir ouvrira également droit au versement de la prestation.

- 10. Approbation de la décision de la CAO : avenant aménagement de la Place du Colombier

Le Conseil Municipal, après délibération, valide à l’unanimité l’ensemble de la procédure.

* VALIDE les Prestations complémentaires mentionnées ci-dessous :

o Tranchée AEP y compris découpe, démolition et réfection de structure de chaussée 20 768.00 euros HT

o Tranchée pour alimentation bornes forains y compris découpe, démolition et réfection de structure de chaussée chambre et tresse de cuivre 8 050.70 euros HT

o Fourniture et pose de fourreau diamètre 90 3 255.00 euros HT

o Construction grille pluvial et raccordement au réseau existant 2 157.55 euros HT

o Fourniture et pose de gargouille en fonte pour pluvial 4 655.00 euros HT

o Fourniture et mise en œuvre manuelle de BB 0/6 3 686.45 euros HT

o Fourniture et mise en œuvre d’enrobés rouges Y compris mise en place de plots rétro réfléchissants 6 453.00 euros HT

TOTAL : 49 025.70 euros HT

* DIT que le délai d’exécution des travaux est prolongé d’un mois.

* AUTORISE le Maire à signer l’avenant n°1 au marché de travaux d’aménagement de la Place du Colombier.

- 11. Enfouissement de conteneurs à déchets

Le Conseil Municipal, après délibération, approuve à l’unanimité le principe d’enfouissement de trois conteneurs à déchets sur la Commune.

* DIT que les conteneurs seront enfouis aux emplacements mentionnés ci-dessous :

o 1 Boulevard Lyautey (Salle des fêtes)

o 1 Rue du Coudret (H.L.M.)

o 1 Rue de Paray (à côte du transformateur E.D.F.)

* AUTORISE le Maire à entreprendre les démarches nécessaires à l’aboutissement du dossier et à l’octroi des subventions.

- 12. Création d’un poste d’agent technique qualifié

Le Conseil Municipal, après délibération, décide à l’unanimité de créer un poste d’agent technique qualifié à compter du 1er avril 2007.

- 13. Renouvellement de la convention d’utilisation des équipements sportifs avec le Collège

Le Conseil Municipal, après délibération, autorise à l’unanimité le Maire à signer la convention de mise à disposition des installations sportives, à intervenir entre la Commune, le Conseil Général et le collège Jean Rostand.

- 14. Prolongation de l’agrément du relais assistantes maternelles

Le Conseil Municipal, après délibération, autorise à l’unanimité le Maire à signer l’avenant n°6 à la convention n°08-026-95 portant agrément du relais assistantes maternelles.

- 15. Concours Milly en fleurs

Le Conseil Municipal, après délibération, approuve à l’unanimité le règlement, ci-annexé, à la présente délibération,

* FIXE comme suit les prix des gagnants

Les gagnants auront à choisir entre un matériel de jardin, une plante, une composition florale ou un livre d’une valeur maximum de :

* Pour la catégorie « Balcons et fenêtres » (d’un appartement, ou d’une façade de maison sur rue) :

Premier prix 80 euros

Deuxième prix 50 euros

Troisième prix 35 euros

* Pour la catégorie « Propriétés » (maisons et jardins, commerces, magasins et bureaux) :

Premier prix 80 euros

Deuxième prix 50 euros

Troisième prix 35 euros

* DIT que les ex-aequo recevront le même prix.



1, Place de la République
91 490 MILLY-LA-FORET - Tél : 01.64.98.80.07