Conseil Municipal du 23 décembre 2003

CONSEIL MUNICIPAL DU 23 DECEMBRE 2003

1 -Régime indemnitaire pour le personnel communal

Adoption du nouveau régime indemnitaire pour l’ensemble du personnel communal

ADOPTE À L’UNANIMITE

2- Tableaux des effectifs

Mise à jour du tableau des effectifs au vu des départs (retraite, mutation, etc...) et des créations de poste.

ADOPTE À L’UNANIMITE

3- Demande de subvention

Demande de subvention auprès du Comité Départemental du Tourisme de l’Essonne, pour financer à hauteur de 80% la réalisation de l’Office de Tourisme. Dépenses plafonnées à 185 K€ HT pour les travaux et à 9 K€ HT pour l’étude.

ADOPTE À L’UNANIMITE
4- Tarifs Halte Garderie

Mise en place d’un quotient familial préconisé par la Caisse d’Allocations Familiales de l’Essonne, afin de fixer le tarif horaire de la Halte Garderie.

Commune


- 1 enfant à charge - 0.06 % du revenu imposable

- 2 enfants à charge - 0.05 %

- 3 enfants à charge - 0.04 %

- 4 et plus - 0.03 %

Hors Commune

- 1 enfant à charge - 0.12 % du revenu imposable

- 2 enfants à charge - 0.10 %

- 3 enfants à charge - 0.08 %

- 4 et plus - 0.06 %

ADOPTE À L’UNANIMITE

5- Tarifs restauration scolaire

Augmentation de 2.3 %, soit 3.12 € le repas.

ADOPTE À L’UNANIMITE

6- Syndicat d’Assainissement

Le Conseil Municipal prend acte et approuve le rapport d’activités 2002 du Syndicat d’Assainissement.

ADOPTE À L’UNANIMITE

7- Communauté de Communes

Ancienne dénomination : Communauté de Communes de Milly-la-Forêt

Nouvelle dénomination : Communauté de Communes de la Vallée de l’Ecole

ADOPTE À LA MAJORITE



1, Place de la République
91 490 MILLY-LA-FORET - Tél : 01.64.98.80.07