Conseil Municipal du 27 mai 2004

CONSEIL MUNICIPAL DU 27 MAI 2004



- 1. Succession Bedu


Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité la succession de Madame Gabrielle Lagarde veuve de Monsieur Bedu.


- 2. Fixation des seuils de publicité pour les marchés inférieurs à 90.000 €.


Le Conseil Municipal fixe à l’unanimité les seuils de publicité pour les marchés inférieurs à 90 000 €.


- 3. Tarification de l’eau potable.


Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité l’augmentation du tarif de l’eau, facturé pour le compte de la Commune.


Ancien tarif : 0.0762 € HT par m3 d’eau consommée

Nouveau tarif : 0.0800 € HT par m3 d’eau consommée


- 4. Collecte et traitement des ordures ménagères.


Le Conseil Municipal autorise à l’unanimité la sortie de Milly La Foret du SIREDOM.


- 5. Adhésion de la communauté d’agglomération « Les lacs de l’Essonne » au SIREDOM.


Le Conseil Municipal émet à l’unanimité un avis favorable à l’adhésion au SIREDOM de la Communauté d’Agglomération Les lacs de l’Essonne.



- 6. Mise aux normes du marché sous la halle.


Le Conseil Municipal autorise à l’unanimité Monsieur le Maire à solliciter une subvention auprès de l’Etat (Ministère de la culture) et du Département pour la mise aux normes du marché sous la Halle.


- 7. Centre de loisirs : convention avec la Commune de MAISSE et de BOUTIGNY sur ESSONNE.


Le Conseil Municipal autorise à l’unanimité Monsieur le Maire à signer les conventions d’accueil d’enfants non domiciliés sur la Commune, avec la ville de Maisse et la ville de Boutigny sur Essonne.


- 8. Constitution du jury d’assises 2004-2005.


Le Conseil Municipal a procédé publiquement au tirage au sort des jurés de la liste préparatoire du jury d’assises.


MACHADO Fernand

GUILLEMANT Bertrand

BOUHIER épouse BACONNET Monique

BOBAULT Vanessa

VILLOING Marie-José épouse SMITH

LEFEBVRE Annie épouse SOLVET

LERMIER Jacqueline

BURGER Bruno

LEFEBVRE Marie-Thérèse épouse PIROT

ORIHUEL épouse LOPEZ DE RODAS Béatrice

VAUDRY Jacques

EXBRAYAT Jean-Louis



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