Conseil Municipal du 28 décembre 2005

1. Révision du Plan d’occupation des sols

Le Conseil Municipal, après délibération, et à l’unanimité :

 Approuve les dossiers de révision simplifiée du Plan d’Occupation des Sols, sur les secteurs dits de « Brément », des « Petits Saules », et du « Bois Chenet ».

2. Création d’un circuit piétonnier de visite touristique a Milly-la-Forêt

Le Conseil Municipal, après délibération, décide à l’unanimité :

 D’approuver le nouveau plan de financement.
Maître d’ouvrage : Commune de Milly-la-Forêt : 8 002 €
Région Ile de France : 13 998 €
Département de l’Essonne : 8 000 €
 D’autoriser le Maire à solliciter les subventions correspondantes.
 D’autoriser le Maire à signer la convention d’investissement entre le Département de l’Essonne et la Commune de Milly-la-Forêt
 S’engage à ne pas démarrer les travaux avant l’obtention des subventions.

3. Construction des locaux d’un nouvel office de tourisme de pôle à Milly-la-Forêt

Le Conseil Municipal, après délibération, décide à l’unanimité :

 D’approuver le plan de financement prévisionnel.
Maître d’ouvrage : Commune de Milly la Forêt : 49 300€
Région Ile de France : 86 321€
Département de l’Essonne : 49 379€
 D’autoriser le Maire à solliciter les subventions correspondantes.
 D’autoriser le Maire à signer la convention d’investissement entre le Département de l’Essonne et la Commune de Milly-la-Forêt
 S’engage à ne pas démarrer les travaux avant l’obtention des subventions.

4. Square aux enfants : maîtrise d’œuvre

Le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité :

 Approuve l’avis de la Commission d’appel d’offres
 Autorise le Maire à signer l’avenant n°1 pour un montant total hors taxe de 204 152€, afférent au marché initial de maîtrise d’œuvre, attribué à l’atelier d’architecture CALLEWAERT Patrick, 41 Grande Rue à Milly-la-Forêt.

5. SIREDOM : convention de reversement des subventions attribuées au syndicat en matière d’investissement dans le cadre du tri sélectif

Le Conseil Municipal, après délibération, autorise à l’unanimité le Maire à signer la convention relative aux modalités de reversement des subventions attribuées au SIREDOM en matière d’aide à l’investissement dans le cadre de la mise en place du tri sélectif.

6. Mise a disposition de barrières et de chicanes sur le chemin rural n°88

Le Conseil Municipal, après délibération, décide à l’unanimité :

 D’accepter la proposition du PNR de mettre à disposition des barrières en bois à l’entrée du chemin rural n° 88 dit de 3moigny à Milly » et d’autoriser le Maire à signer tout acte relatif à cette opération. Les barrières seront installées par les services techniques de la Commune, et seront d’une dimension telle qu’elles n’entraveront pas l’activité des exploitants agricoles, forestiers ou riverains devant emprunter ces chemins. Des dispositions particulières seront prises par la commune pour permettre le passage des services de secours tels que les pompiers.
 D’approuver l’installation aux entrées de la piste cyclable d’un panneau d’interdiction de circulation à tous véhicules (4X4, motos, quads...) à l’exception de ceux des propriétaires, exploitants des terres et services de secours, et portant la référence de l’arrêté municipal régulant la circulation sur cette voie.

7. Succession BEDU

a- Inscription à l’actif

Le Conseil Municipal, après délibération, approuve à l’unanimité les écritures comptables suivantes :
Investissement Dépenses
2111 fonction 020 : 505 460,00 €
2115 fonction 020 : 160 000.00 €
2132 fonction 020 : 7 707 700,00 €
Investissement Recettes
10251 fonction 020 : 8 373 160,00 €

b- Vente de l’immeuble sis avenue Vaillant à Boulogne Billancourt

Le Conseil Municipal, après délibération, approuve à l’unanimité les écritures comptables suivantes :
Investissement Recettes
192 fonction 020 : 182 158,32 €
2132 fonction 020 : 3 677 700,00 €
Fonctionnement Recettes
775 fonction 020 : 3 859 858,32 €
Fonctionnement Dépenses
675 fonction 020 : 3 677 700,00 €
676 fonction 020 : 182 158,32 €

c- Placement de la vente de l’immeuble sis avenue Vaillant à Boulogne Billancourt

Le Conseil Municipal, après délibération, et à l’unanimité :

 Approuve le placement de la vente de l’immeuble Avenue Vaillant à Boulogne Billancourt avec un montant maximal de 3 859 858.32€.
 Dit que l’ordonnateur autorise le comptable responsable de la Collectivité de MILLY LA FORET à placer ces fonds en valeurs autorisées.
 Dit que le placement est effectué pour un an et renouvelable.

8. Vente des appartements rue Schoelcher à Paris

Le Conseil Municipal, après délibération, et à l’unanimité :

 Confie le règlement de la vente à Monsieur Thierry GAROT, représentant Maître Georges DINTRAS,
 Précise que la Commission « Administration Générale - Finances - Economie et Emplois » sera ultérieurement convoquée, en présence de Monsieur GAROT, afin de fixer le prix de la vente de chaque lot,
 Dit qu’au terme de la procédure, le Conseil Municipal devra à nouveau se prononcer sur le montant total de la vente.

9. Convention d’utilisation des équipements sportifs

Le Conseil Municipal, après délibération, autorise à l’unanimité le Maire à signer la convention de mise à disposition des installations sportives, à intervenir entre la Commune, le Conseil Général de l’Essonne et le Collège Jean Rostand pour l’année scolaire 2005- 2006.

10. Convention classe de neige

Le Conseil Municipal, après délibération, autorise à l’unanimité le Maire à signer ladite convention et donne la possibilité aux familles de procéder au règlement de la facture en trois mensualités.

11. Convention d’accueil des enfants Milliacois du primaire, au centre de loisirs de la base régionale de loisirs de Buthiers

Le Conseil Municipal, après délibération, autorise à l’unanimité le Maire à signer ladite convention.

12. Espace multimédia : Tarifs des impressions

Le Conseil Municipal, après délibération, adopte à l’unanimité les tarifs mentionnés ci-dessous et applicable à compter du 1er janvier 2006 :
|Noir et blanc
Recto A4 0,10 €
Recto verso A4 0,20 €
Recto A3 0,20 €
Recto verso A3 0,40 €
Couleur
Recto A4 1,50 €
Recto verso A4 3,00 €
Recto A3 2,50 €
Recto verso A3 5,00 €

13. Création d’un poste d’Attaché

Le Conseil Municipal, après délibération, décide à l’unanimité de créer un poste d’attaché territorial à compte du 1er janvier 2006.

14. Régime indemnitaire

Le Conseil Municipal, après délibération, décide à l’unanimité d’approuver les modifications à la délibération du 12 juillet 2004, mentionnées ci-dessous et de reconduire pour l’année 2006 les autres dispositions définies par délibération en date du 12 juillet 2004 :

Filière administrative :
Les personnels relevant de la filière administrative, en fonction du cadre d’emplois auquel ils appartiennent, peuvent bénéficier de :
-  L’indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires ;
-  L’indemnité d’exercice des missions en Préfecture ;
-  L’indemnité horaire de travaux supplémentaires ;
-  L’indemnité d’administration et de technicité ;

Filière technique :
Les personnels relevant de la filière technique, en fonction du cadre d’emplois auquel ils appartiennent, peuvent bénéficier de :
-  La prime de service et de rendement ;
-  L’indemnité spécifique de service ;
-  L’indemnité horaire de travaux supplémentaires ;
-  L’indemnité d’administration et de technicité ;
-  L’indemnité d’exercice des missions en Préfecture ;

Filière médico-sociale
Les personnels relevant de la filière médico-sociale, en fonction du cadre d’emplois auquel ils appartiennent, peuvent bénéficier de :
-  La prime de service ;
-  L’indemnité de sujétion spéciale ;
-  La prime d’encadrement ;
-  La prime spécifique.

Filière sociale
Les personnels relevant de la filière sociale, en fonction du cadre d’emplois auquel ils appartiennent, peuvent bénéficier de :
-  La prime de service ;
-  L’indemnité horaire de travaux supplémentaires ;
-  L’indemnité d’administration et de technicité ;
-  L’indemnité d’exercice des missions en Préfecture ;

Filière sportive
Les personnels relevant de la filière sportive, en fonction du cadre d’emplois auquel ils appartiennent, peuvent bénéficier de :
-  L’indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires ;
-  L’indemnité d’exercice des missions en préfecture ;
-  L’indemnité horaire de travaux supplémentaires ;
-  L’indemnité d’administration et de technicité ;

Filière patrimoine
Les personnels relevant de la filière patrimoine, en fonction du cadre d’emplois auquel ils appartiennent, peuvent bénéficier de :
-  L’indemnité horaire de travaux supplémentaires ;
-  L’indemnité d’administration et de technicité ;
-  La prime de sujétion spéciale ;

Filière animation
Les personnels relevant de la filière animation, en fonction du cadre d’emplois auquel ils appartiennent, peuvent bénéficier de :
-  L’indemnité horaire de travaux supplémentaires ;
-  L’indemnité d’administration et de technicité ;
-  L’indemnité d’exercice des missions en Préfecture.

Filière Police Municipale
Les personnels relevant de la filière Police Municipale, en fonction du cadre d’emplois auquel ils appartiennent, peuvent bénéficier de :
-  L’indemnité spéciale de fonctions ;
-  L’indemnité horaire de travaux supplémentaires ;
-  L’indemnité d’administration et de technicité.

15. Changement de rémunération des astreintes

Le Conseil Municipal, après délibération et à l’unanimité, fixe ainsi qu’il suit le régime de rémunération ou la compensation des astreintes pour l’ensemble des filières, à l’exception de la filière technique :

Rémunération Compensation d’astreinte
- 121 € par semaine complète ;

- 45 € du lundi matin au vendredi soir ;

- 18 € pour un jour ou une nuit de week-end ou férié ou récupération ;
- 10 € pour une nuit de semaine (entre le lundi et le samedi) ;
- 76 € du vendredi soir au lundi matin.
- 1, 5 journée pour une semaine d’astreinte complète ;
- 0,5 jour pour une astreinte du lundi matin au vendredi soir ;
- 0,5 jour pour un jour ou une nuit de week-end ou férié ou récupération ;
- 2h pour une nuit de semaine (entre le lundi et le samedi) ;
- 1 journée pour une astreinte du vendredi soir au lundi matin.
Indemnités d’intervention Compensations d’intervention
- 11 € de l’heure entre 18h et 22h ainsi que les samedis entre 7h et 22h ;
- 22 € de l’heure entre 22h et 7h ainsi que les dimanches et jours fériés ;
Les repos compensateurs accordés en contrepartie d’une intervention correspondent au nombre d’heures de travail effectif majoré de 10%, pour les heures effectuées entre 18h et 22h, ainsi que les samedis entre 7h et 22h ou majoré de 25% pour les heures effectuées entre 22h et 7h ainsi que les dimanches et jours fériés.

FIXE ainsi qu’il suit le régime de rémunération ou la compensation des astreintes classiques dites « d’exploitation » et « de sécurité » de la filière technique :
 Une semaine complète d’astreinte : 145, 80 €
 Une astreinte d’une du lundi matin au vendredi soir : 38 €
 Une astreinte de nuit entre le lundi et le samedi ou la nuit suivant un jour de récupération : 9, 80 €. Le taux est porté à 7, 90 € dans le cas d’une astreinte fractionnée inférieure à 10 heures ;
 L’astreinte couvrant une journée de récupération est fixée à 34 € ;
 Une astreinte de week-end, du vendredi soir au lundi matin : 106, 60 €
 Une astreinte le samedi : 34 €
 Une astreinte le dimanche ou un jour férié : 42, 30 €

FIXE ainsi qu’il suit le régime d’astreinte et de compensation des astreintes dites « de décision » :
 Une semaine complète d’astreinte : 72, 90 €
 Une astreinte du lundi matin au vendredi soir : 19 €

 Une astreinte de nuit entre le lundi et le samedi ou la nuit suivant un jour de récupération : 4, 90 €.
 Astreinte couvrant une journée de récupération est fixée à 17 €
 Une astreinte de week-end, du vendredi soir au lundi matin : 53, 30 €
 Une astreinte le samedi : 17 €
 Une astreinte le dimanche ou un jour férié : 21, 15 €
 Pour le personnel d’encadrement les montants susmentionnés sont divisés par 2

DIT que la rémunération ou la compensation ne peuvent pas être accordés aux agents qui bénéficient d’une concession de logement pour nécessité absolue de service ou d’une nouvelle bonification indiciaire au titre de l’exercice de fonctions de responsabilité supérieure prévue par les décrets n° 2001-1274 du 27 décembre 2001 et n° 2001-1367 du 28 décembre 2001.

16. Mise à jour du tableau des effectifs : suppression de postes

Le Conseil Municipal, après délibération, approuve à l’unanimité la suppression des postes suivants :

-  1 poste d’agent d’animation ;
-  1 poste d’adjoint d’animation  ;
-  1 poste d’adjoint d’animation principal.
-  2 postes d’agent du patrimoine de 2e classe ;
-  1 poste d’agent du patrimoine de 1e classe ;
-  2 postes d’éducateur des APS ;
-  7 postes d’agents d’entretien  ;
-  3 postes d’agent technique  ;
-  1 poste d’ingénieur territorial  ;
-  1 poste de technicien supérieur principal  ;
-  1 poste de technicien supérieur  ;
-  1 poste de contrôleur en chef ;
-  1 poste de contrôleur principal.
-  1 poste d’agent de maîtrise ;
- 
1 poste de gardien de Police Municipale ;
-  1 poste d’adjoint administratif ;

17. Création d’une régie d’Etat pour l’encaissement des amendes forfaitaires

Le Conseil Municipal, après délibération, sollicite à l’unanimité le Préfet de l’Essonne pour la création d’une régie d’Etat permettant l’encaissement des amendes forfaitaires et propose comme régisseur et suppléant de la régie :
Régisseur : Monsieur LOYER, Adjoint de police
Suppléant : Mme DEPUSSAY, ASVP

18. Renouvellement de la convention de mise à disposition des locaux 41 rue Langlois à l’ASTE.

Le Conseil Municipal après délibération autorise à l’unanimité le Maire à signer la convention à intervenir avec l’association pour la santé au travail en Essonne, de location de locaux sis 41 rue Langlois, pour un montant de 525 euros par trimestre.

19. Renouvellement de baux communaux

Le Conseil Municipal après délibération autorise à l’unanimité le Maire à signer le bail à intervenir avec Monsieur Didier DENEBOUR pour le logement sis 6 boulevard Sadi Carnot à Milly-la-Forêt, ainsi que celui à intervenir avec Madame PEROT veuve LANGLOIS pour le logement sis 6 ter boulevard du Maréchal Joffre à Milly-la-Forêt,

20. Rétrocession de voirie de la voie des Erables

Le Conseil Municipal, après délibération, décide à l’unanimité la rétrocession à la Commune de la voirie du lotissement de la voie des Erables, sans les plantations ni les espaces verts et autorise le Maire à prendre toutes dispositions pour l’aboutissement de cette décision, en particulier pour la signature de l’acte notarié.

21. Syndicat de Musique des deux Vallées : Adhésion de la Commune de Le Vaudoué,
Le Conseil Municipal, après délibération, approuve à l’unanimité l’adhésion de la Commune de Le Vaudoué au Syndicat de Musique des deux Vallées.

22. Service public de l’assainissement : rapport de l’exercice 2004

Le Conseil Municipal, après délibération, prend acte et approuve à l’unanimité, le rapport annuel 2004 de contrôle de l’exploitation du service d’assainissement, et précise que la présente délibération et le rapport qui lui est annexé, feront l’objet des mesures de publicité et de mise à disposition du public conformément à l’article L. 2224-5 du Code Général des Collectivités Territoriales



1, Place de la République
91 490 MILLY-LA-FORET - Tél : 01.64.98.80.07