- 1. Désignations des membres des commissions municipales
L’article L.2121-22 du Code Général des Collectivités Territoriales offre la possibilité au Conseil Municipal de constituer des commissions d’instruction composées exclusivement de conseillers municipaux. Ces commissions municipales peuvent avoir un caractère permanent et sont, dans ce cas, constituées dès le début du mandat.
Le Maire propose à l’Assemblée de créer sept commissions municipales, correspondant aux sept postes d’adjoint ouverts lors du précédent Conseil Municipal. Il souligne à cette occasion qu’il sera demandé aux conseillers municipaux, lors de la prochaine séance, de se prononcer sur la création d’un huitième poste d’adjoint.
Le Conseil Municipal, après délibération, décide à l’unanimité de créer les commissions municipales mentionnées ci-après, et précise que chacune d’elles est ouverte à l’ensemble des conseillers municipaux :
- Commission Administration Générale - Finances- Economie et Emploi
- Commission Sécurité - Urbanisme- Agriculture et Développement Durable
- Commission Affaires sociales et Personnes du 3ème âge
- Commission Voirie - Travaux- Environnement et Transport
- Commission Tourisme - Information- Affaires culturelles
- Commission Vie associative - Sports
- Commission Jeunesse - Affaires scolaires et Education
- 2. Election des délégués du Conseil Communautaire de la Vallée de l’Ecole
L’article L.5211-8 du Code Général des Collectivités Territoriales stipule que le mandat des délégués des conseils municipaux expire lors de la séance d’installation de l’organe délibérant de l’Etablissement Public de Coopération Intercommunal (E.P.C.I.), suivant le renouvellement général des conseils municipaux. Cette séance d’installation est fixée au plus tard le vendredi de la quatrième semaine suivant l’élection des Maires, soit le vendredi 18 avril 2008.
Sont élus délégués titulaires à la majorité absolue des suffrages :
Messieurs François ORCEL ; Gilles VIGUERARD ; Gérard MEYDIOT ; Jean-Pierre TROTIN ; Patrice SAINSARD ; Mesdames Catherine ESTRADE ; Elisabeth DUPRE.
Sont élus délégués suppléants à la majorité absolue des suffrages :
Mesdames Véronique BOULNOIS ; Maria IUNG ; Marie-Gabrielle BOBAULT ; Martine OUSTRY-STEHLIN ; Messieurs Jacques MOURY ; Cyrille HAUTOT ; Jean-Marie ANNA.
- 3. Election des membres de la commission d’appel d’offres
Comme suite aux élections municipales, il convient de désigner les membres titulaires de la Commission d’appel d’offres pour la durée du mandat. Cette désignation doit avoir lieu à bulletin secret. Il convient de procéder de même pour l’élection des suppléants en nombre égal à celui des titulaires.
Considérant qu’une seule liste de cinq titulaires et de cinq suppléants a été déposée, on été élus à bulletin secret à la représentation proportionnelle au plus fort reste, représentants du Conseil Municipal au sein de la Commission d’Appel d’Offres pour la durée du mandat :
Titulaires :
- Catherine ESTRADE
- Valérie MECHIN
- Svetlana VAMOS
- Gilles VIGUERARD
- Gérard MEYDIOT
Suppléants :
- Maria IUNG
- Jean-Marie ANNA
- Patrice SAINSARD
- Jean-Pierre TROTIN
- Jacques MOURY
S’agissant du jury de concours pour la création d’une MARPA et de locaux pour le CCAS, le Maire indique que l’élection des représentants du Conseil Municipal est reportée à l’ordre du jour de la prochaine séance. A cet effet, un additif à la convocation du Conseil Municipal du
4 avril 2008 est immédiatement remis aux conseillers municipaux présents.
- 4. Election des représentants du Conseil Municipal au sein des syndicats intercommunaux dont la Commune est membre
Comme suite au renouvellement général du Conseil Municipal, il est procédé à l’élection des délégués siégeant au sein des syndicats intercommunaux mentionnés ci-dessous :
S.I.R.O.M.
Délégués titulaires :
- Jean-Pierre TROTIN
- Laurent DUCRUIT
Délégués suppléants :
- Jean-Marie ANNA
- Svetlana VAMOS
Syndicat Intercommunal d’assainissement de la Vallée Supérieure de l’Ecole
Délégués titulaires :
- François ORCEL
- Gilles VIGUERARD
- Jacques MOURY
Délégués suppléants :
- Nadine FIEZ
- Elisabeth DUPRE :
- Maryline BRISSET
Syndicat Intercommunal d’Aménagement de la Rivière Ecole
Délégués titulaires :
- Jacques MOURY
- Bernard ARNAL
Délégués suppléants :
- Patrice SAINSARD
- Maria IUNG
Comité Syndical du syndicat mixte d’aménagement et de gestion du PNR du Gâtinais Français
Délégués titulaires :
- François ORCEL
- Laurent DUCRUIT
Délégués suppléants :
- Marie-Gabrielle BOBAULT
- Nadine FIEZ
Syndicat Intercommunal de Musique
Délégués titulaires :
- François ORCEL
- Maria IUNG
Délégués suppléants :
- Svetlana VAMOS
- Véronique BOULNOIS
- 5. Election des membres du comité de la caisse des écoles et du Conseil d’Administration du C.C.A.S.
5.1 Comité de la Caisse des écoles
L’article R.212-26 du code de l’éducation énonce que le Comité de la caisse des écoles est composé :
a) du Maire, Président ;
b) de l’inspecteur de l’éducation nationale chargé de la circonscription ou de son représentant ;
c) d’un membre désigné par le Préfet ;
d) de deux conseillers municipaux désignés par le Conseil Municipal ;
e) de trois membres élus par les sociétaires réunis en assemblée générale ou par correspondance s’ils sont empêchés.
Le Conseil Municipal, après délibération, désigne à l’unanimité Messieurs Jean-Marie ANNA et Cyrille HAUTOT représentants du Conseil Municipal au sein du Comité de la Caisse des écoles.
5.2 Conseil d’Administration du C.C.A.S.
Les articles R 123-7 et suivants du code de l’action sociale et des familles, stipulent que le conseil d’Administration du Centre Communal d’action sociale est présidé par le Maire. Il comprend en nombre égal, au maximum huit membres élus en son sein par le Conseil Municipal et huit membres nommés par le Maire.
On été élus à bulletin secret, à la représentation proportionnelle, représentants du Conseil Municipal au sein du Conseil d’Administration du Centre Communal d’Action Sociale,
- Véronique BOULNOIS
- Elisabeth DUPRE
- Sophie DESFORGES
- Valérie MECHIN
- Jacques MOURY
Le Maire indique que la commission des affaires sociales sera amenée à se réunir parallèlement au conseil d’administration du CCAS, afin de convenir des choix politiques de la Commune. Il s’agira notamment de se prononcer sur les modalités d’attribution des colis de Noël en faveur des personnes âgées ou de l’éventuelle contribution financière des participants au repas organisés par le CCAS. Il rappelle le souhait de la Municipalité de développer le service afin de répondre aux besoins grandissants des Milliacois.
- 6. Désignation des représentants du Conseil Municipal au sein du comité technique paritaire
Comme suite au renouvellement du Conseil Municipal, il convient de procéder à la désignation des délégués titulaires et suppléants siégeant au comité technique paritaire (C.T.P).
Le Conseil Municipal, après délibération, désigne à l’unanimité comme délégués du Conseil Municipal au sein du C.T.P :
Délégués titulaires :
- François ORCEL (Président de droit)
- Patrice SAINSARD
- Gérard MEYDIOT
Délégué suppléants :
- Jean-Marie ANNA
- Jean-Pierre TROTIN
- Svetlana VAMOS
- 7. Election des représentants du Conseil Municipal au sein des organismes extérieurs et commissions extra-municipales.
Comme suite au renouvellement du Conseil Municipal, et conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités territoriales, il appartient au Conseil Municipal de procéder à l’élection des représentants du Conseil Municipal dans les commissions et organismes extra-municipaux dans lesquels la Commune est représentée.
Le dépouillement des votes donne les résultats suivants :
- François ORCEL
- Cyrille HAUTOT
- Gilles GRANDJEAN
Conservatoires National des Plantes à parfum, Médicinales, Aromatiques et Industrielles :
- Valérie MECHIN
Association Intercommunale de Soins à Domiciles
- Sophie DESFORGES, déléguée titulaire
- Valérie MECHIN, déléguée suppléante
Le Maire indique reporter l’élection des représentants du Conseil Municipal au sein de l’Office de Tourisme cantonal, du Foyer culturel et du Comité de jumelage Forest Row afin de laisser le temps nécessaire aux associations concernées de modifier leurs statuts et de réduire le nombre de représentants de la Ville au sein de ces dernières.
