Conseil municipal du 12 juillet 2004

CONSEIL MUNICIPAL DU 12 JUILLET 2004

PROCES VERBAL DE SEANCE

Etude du contrat triennal pour le financement des projets communaux.

Le Conseil Municipal, après délibération, décide à l’unanimité :

d’approuver la signature avec le Département de l’Essonne d’un contrat départemental triennal selon les modalités définies ci-après.

d’approuver le programme définitif des opérations suivantes pour un montant de 3 176 000 € HT.

Volet 1 : Espace et bâtiments publics
Opération 1 : Aménagement de trottoirs : 228 000 € HT
Opération 2 : Aménagement d’espaces publics et enfouissement de réseaux : 92 000 € HT et 90 000 € HT

Volet 2 : Equipements scolaires
Opération n° 1 : Ecole Julie Daubié
Changement des menuiseries 67 000 € HT
Opération n° 2 : Ecole Jean Cocteau
Mise aux normes de la cantine 96 000 € HT

Volet 3 : Equipements sportifs et socio-éducatifs
Opération n° 1 : Construction d’un bâtiment à usage
social et maison des associations 1 000 000€ HT
Opération n° 2 : Construction d’un nouveau stade
Achat de terrain, boulodrome et vestiaires 830 000€ HT

Volet 4 : Equipements culturels
Opération n° 1 : « Le Moustier » aménagement de deux
salles à usage culturel dans un bâtiment
existant (expositions, conférences, réunions) 373 000€ HT

Equipement du bâtiment 50 000 € HT

Opération n° 2 : Aménagement et équipement d’un bâtiment
A vocation artistique (peinture, sculpture,
Dessins) 300 000 HT

Equipement du bâtiment 50 000 € HT

de solliciter l’octroi par le Département de l’Essonne d’une subvention à hauteur de 38% de la dépense subventionnable soit 1 206 880 € HT.

d’approuver le plan de financement suivant :

Désignation

Coût |
Département |
Commune |
|Volet 1 : Aménagement d’espaces publics
Opération n° 1 : Aménagement de trottoirs
Opération n° 2 :
Eclairage public Enfouissement |

228 000 € HT

92 000 € HT
90 000 € HT |

155 800 € |

254 200 € HT |
|Volet 2 :
Opération n° 1 : Ecole Julie Daubié changement des menuiseries
Opération n° 2 : Ecole Jean Cocteau, mise aux normes de la cantine
|

67 000 € HT

96 000 € HT |

25 460 €

36 480 € |

41 540 € HT

59 520 € HT |
|Volet 3 :
Opération n° 1 : Construction d’un bâtiment à usage social, maison des associations
Opération n° 2 : Construction d’un nouveau stade
|

1 000 000 € HT

830 000 € HT |

380 000 €

315 400€ |

620 000 € HT

514 600€ HT |
|Volet 4 :
Opération n° 1 : « Le Moustier » aménagement de deux salles à usage culturel dans un bâtiment existant (expositions, conférences, réunions).
Equipement mobilier
Opération n° 2 : Aménagement d’un bâtiment à vocation culturel pour accueillir des activités artistiques.
Equipement mobilier |

373 000 € HT

50 000 € HT

300 000 € HT

50 000 € HT
|

141 740 €

19 000 €

114 000 €

19 000 € |

231 260 € HT

31 000 € HT

186 000 € HT

31 000 € HT |
|
TOTAUX
|
3 176 000 € HT |
1 206 880 € |
1 969 120 € HT |

d’approuver l’échéancier prévisionnel de réalisation des opérations sur une durée de trois années :

- 2004 :

- 2005 :

- 2006 :

de s’engager à ne pas démarrer les travaux avant la signature du contrat par le Président du Conseil Général, à l’exception des travaux prévus à l’école Julie Daubié pour lesquels il est demandé une dérogation exceptionnelle compte tenu de l’urgence des travaux. Ce dossier sera présenté au Conseil Général avec la présente délibération avant la constitution complète de l’ensemble du dossier de contrat.

de s’engager à réaliser les travaux dans un délai de trois ans maximum après la transmission du contrat au contrôle de légalité, et selon l’échéancier prévu.

de s’engager à prendre en charge les dépenses de fonctionnement et d’entretien liées aux opérations du contrat.

de s’engager à mentionner la participation du Conseil Général dans toute action de communication relative à ces opérations.

d’autoriser Monsieur le Maire à déposer un dossier de demande de subvention, à lancer les études nécessaires et à signer le contrat triennal et tous documents s’y rapportant.

de s’engager à ce que toutes les recettes y afférant soient imputées au chapitre ?????? du budget communal.

Présentation du contrat régional et lancement des études.

Considérant l’opportunité, par la conclusion d’un contrat Régional Départemental, de bénéficier de subvention de la part de la Région et du Département pour le financement de ces opérations, la Conseil Municipal après délibération décide à la majorité :

d’approuver la signature avec la Région Ile de France d’une part et le Département de l’Essonne d’autre part, d’un contrat Régional Départemental selon les modalités définies ci-après.

d’approuver le programme des opérations suivantes pour un montant de
3 200 000€ HT

Aménagement de l’entrée Ville avenue de Ganay : 904 750€ HT
Aménagement du Centre Ville (Place du Marché, Place du Colombier, Grande Rue) : 1 360 000€ HT
Construction d’un Centre Technique : 935 250€ HT

de solliciter l’octroi par la Région Ile de France d’une subvention à hauteur de 35% de la dépense subventionnable soit 1 050 000€ HT.

de solliciter l’octroi par le Département de l’Essonne d’une subvention à hauteur de 15% de la dépense subventionnable soit 450 000 € HT.

de solliciter le fond FISAC pour l’octroi d’une subvention à hauteur de 15% sur les opérations d’aménagement du Centre Ville.

d’approuver le plan de financement suivant :

Désignation des opérations Département Région FISAC (15%) Commune
Aménagement de l’entrée de ville 135 712,50 316 662.50 452 375
Aménagement du Centre Ville 204 000 476 000 204 000 476 000
Construction d’un centre technique 110 287.50 257 337.50 567 625
TOTAL : 3 200 000€ HT 450 000 1 050 000 204 000 1 496 000

d’approuver l’échéancier prévisionnel des opérations sur une durée de 5 ans :

Aménagement de l’entrée de Ville 2005-2006
Aménagement du Centre Ville 2007-2008-2009
Construction d’un centre technique 2005

de s’engager à ne pas démarrer les travaux avant la signature du contrat par le Président du Conseil Régional.

de s’engager à réaliser les travaux dans un délai de 5 ans maximum après la signature du contrat et selon l’échéancier prévu.

de s’engager à ce que la Commune prenne en charge les dépenses de fonctionnement et d’entretien liées aux opérations du contrat.

de s’engager à mentionner les participations obtenues dans toutes actions de communication relatives à ces opérations.

d’autoriser Monsieur le Maire à déposer un dossier de demande de subvention et à signer le contrat Régional Départemental et tous documents s’y rapportant.

d’autoriser Monsieur le Maire à lancer les études préliminaires nécessaires et à solliciter les subventions auprès du Département et de la Région, hors contrat, pour aider à leur financement.

D’imputer les recettes et les dépenses afférentes au chapitre 20 du budget communal.

Mise au point du régime indemnitaire .

Le Conseil Municipal, après délibération, décide d’adopter à l’unanimité les nouvelles dispositions relatives au régime indemnitaire.

Validation du comité de pilotage- Maison de l’enfance .

Le Conseil Municipal, après délibération, décide d’adopter à l’unanimité la composition du comité de pilotage.



1, Place de la République
91 490 MILLY-LA-FORET - Tél : 01.64.98.80.07