Conseil municipal du 16 novembre 2005

CONSEIL MUNICIPAL DU 16 NOVEMBRE 2005 PROCES-VERBAL DE SEANCE

Square aux enfants : validation de la procédure d’appel d’offres

Par délibération en date du 30 août 2004, le Conseil Municipal a approuvé le projet d’aménagement d’une structure d’accueil pour les enfants de zéro à six ans et autorisé le Maire à engager une procédure d’appel d’offre de type Appel d’Offres Ouvert.

Les étapes importantes du déroulement de la procédure sont :

Avis d’Appel Public à la Concurrence : 11 août 2005
Ouverture des plis en Commission d’Appel d’Offres : 29 septembre 2005
Attribution des lots en Commission d’Appel d’Offres : 11 octobre 2005


Après délibération, le Conseil Municipal autorise à l’unanimité le Maire à signer toutes les pièces afférentes aux marchés mentionnés ci-dessous.

Lot n° 1
Voirie Réseau Divers
Entreprise SACER 143 824.30 Euros HT

Lot n° 2
Gros Œuvre
Entreprise BAGOT 723 173.82 Euros HT

Lot n° 3
Charpente
Entreprise DUCLOUX 41 161.40 Euros HT

Lot n° 4
Couverture
Entreprise MENIGER 70 355.00 Euros HT

Lot n° 5
Etanchéité
Entreprise DBS 54 550.30 Euros HT

Lot n° 6
Menuiseries extérieures
Entreprise ESTALU 172 555.00 Euros HT

Lot n° 7
Menuiseries intérieures
Entreprise FERRINO 120 877.00 Euros HT

Lot n° 8
Isolations Cloisons
Entreprise AGD 120 000.00 Euros HT

Lot n° 9
Plomberie
Entreprise CHARPENTIER 83 827.11 Euros HT

Lot n° 10
Chauffage Ventilation
Entreprise CHARPENTIER 199 800.08 Euros HT

Lot n° 11
Electricité
Entreprise JPA ELECTRIC 77 142.00 Euros HT

Lot n° 12
Peinture Revêtement sol souple
Entreprise BOUGET 114 450.66 Euros HT

Lot n° 13
Equipements
Entreprise ELECTROFROID 21 842.00 Euros HT

DIT que les crédits nécessaires sont prévus au budget communal.

Mise aux normes du marché sous la Halle : validation de la procédure d’appel d’offre

Par délibérations en date du 12 novembre 2003 et du 27 mai 2004, le Conseil Municipal a approuvé le projet de mise en conformité du marché sous la Halle et autorisé le Maire à engager une procédure de marché public de type Marché Négocié et à solliciter toutes les subventions possibles, notamment auprès du FISAC.

Les étapes importantes du déroulement de la procédure sont :

Avis d’Appel Public à la Concurrence : 19 août 2005
Ouverture des plis en Commission : 4 octobre 2005
Attribution des lots en Commission d’Appel d’Offres : 18 octobre 2005

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise le Maire à signer toutes les pièces afférentes aux marchés mentionnés ci-dessous.

Lot n° 1
Voirie Réseau Divers
Entreprise ESSONNE TP 38 487.45 Euros HT

Lot n° 2
Pavage-Mobilier Urbain
Entreprise ESSONNE TP 94 284.00 Euros HT

Lot n° 3
Electricité-Eclairage
Entreprise AIMEDIEU 27 000.00 Euros HT

Lot n° 4
Protection anti-pigeons
Entreprise ISS 26 656.87 Euros HT

Lot n° 5
Bornes marché
Entreprise ESSONNE TP 21 036.00 Euros HT

DIT que les crédits nécessaires sont prévus au budget communal

Classe d’environnement à la neige : tarifs 2005/2006

Le Conseil Municipal, approuve à la majorité (vote contre de Monsieur Bouchaïb NASSER) le projet d’organisation de classes d’environnement à la neige qui aura lieu pour les élèves de CM1 des écoles Jean COCTEAU et Julie DAUBIE, du dimanche 15 Janvier 2006 au soir au lundi 30 Janvier 2006 au matin, au Centre Familial de Vacances « Le Grand Som » à Saint Pierre de Chartreuse,

AUTORISE le Maire à signer le contrat à intervenir avec la Caisse d’Allocations Familiale,
ARRETE le montant de l’indemnité versée aux enseignants partant avec les classes de neige à 288.70 € pour l’année scolaire 2005-2006,
DIT que la part non couverte par les participations des familles sera prise en charge par la Commune,
FIXE les participations parentales selon un quotient familial dans les conditions suivantes

Quotient familial Somme à payer
Jusqu’à 300 € 156.00 €
de 300 € à 450 € 281,00 €
de 450 € à 600 € 338,50 €
de 600 € à 750 € 390,00 €
plus de 750 € 443,00 €

PRECISE que pour le calcul du quotient familial, seront pris en compte le revenu mensuel moyen de la famille (appointements ou salaires, allocations familiales et divers autres revenus : titres, rentes ...) divisé par le nombre de personnes à charge vivant au foyer. En cas de revenu mensuel très variable, le quotient familial sera calculé sur le revenu annuel ramené au mois.
CONFIRME l’application de sa décision du 9 novembre 1995 fixant les participations demandées au personnel salarié de la Commune à 50% du montant calculé selon le quotient familial.
PRECISE qu’en cas de fratries, il sera demandé le montant de la participation selon le quotient familial pour le premier enfant et 50% pour les suivants,
DIT que les recettes seront inscrites au chapitre 70 du budget communal.

Classe CLISS : Organisation de transport scolaire

Afin de permettre à un élève de bénéficier d’une scolarisation en classe spécialisée, il convient d’organiser, d’une part en raison de sa situation familiale et d’autre part de la localisation de son domicile - route de Boutigny - son acheminement vers la classe CLISS de l’Ecole Julie Daubié.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’organiser un service de transport scolaire par taxi pour l’année 2005-2006, afin de desservir la classe spécialisée CLISS de l’école Julie Daubié,

DIT que cette opération concerne un élève domicilié sur Milly-la-Forêt,
AUTORISE le Maire à solliciter les subventions correspondantes auprès du Conseil Général de l’Essonne,
DIT que le coût journalier du service est fixé à 17.18 €.

Subvention à l’association de commerçants « Milly dynamique »

Créée il y a deux ans, l’association Milly dynamique, regroupe environ 60 commerçants, artisans et professions libérales, et a déjà mis en œuvre de nombreuses animations sur notre commune : Salon du mariage, Semaine commerciale en fin d’année, Marché de la Saint Nicolas, organisation de loto ....

Le Conseil Municipal décide à la majorité (abstention de Monsieur Bouchaïb NASSER) d’allouer une subvention exceptionnelle de 1 000 € à l’association Milly dynamique pour l’organisation des fêtes de fin d’année.

Revalorisation des tarifs du bulletin municipal

Monsieur JACQUOT indique que l’augmentation proposée de 3 % est justifiée par la hausse du coût du papier.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, fixe ainsi qu’il suit les tarifs applicables au
1er janvier 2006 :

Code Format 1 2 3 4
parution parutions parutions parutions
A 18,5 X 27 651.50 1087.50 1419.00 1634.00
B 12 X 27 433.50 724.00 942.50 1090.00
C 6 X 27 259.50 434.00 564.00 651.50
D 18,5 X 13 369.50 618.50 805.50 933.50
E 12 X 13 247.00 412.50 536.50 617.00
F 6 X 13 148.50 247.00 322.00 371.00
G 18,5 X 9 254.50 414.50 534.50 614.50
H 12 X 9 170.50 273.00 350.00 392.50
I 6 X 9 102.00 170.50 221.50 255.50
J 18,5 X 4 136.00 206.00 297.00 340.50
K 12 X 4 85.00 141.50 184.50 212.50
L 6 X 4 51.00 85.00 111.00 127.50

DIT que les recettes seront inscrites au chapitre75 du budget communal.

Arrêté préfectoral n° 2005-PREF-DAG-C0417 du 24 août 2005 portant institution des bureaux de vote dans la Commune de Milly-la-Forêt : Information du Conseil.

Le Conseil Municipal prend note de la nouvelle répartition des bureaux de vote pour les prochaines élections.



1, Place de la République
91 490 MILLY-LA-FORET - Tél : 01.64.98.80.07