Conseil municipal du 22 mars 2006

1. Débat d’orientation budgétaire

Le Conseil Municipal prend acte des orientations budgétaires de la Commune pour l’année 2006.

2. Compte administratif de la Ville et utilisation du chapitre 022

En l’absence du Maire qui a quitté la Salle du Conseil, et sous la présidence de Monsieur JACQUOT, 1er Adjoint, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, adopte à la majorité le compte administratif 2005.

Contre : Mme FINOT
Abstention : Mme MENEBOO, M. DEROUIN, M. MEYDIOT, M. SABOURET.

2.1 Approbation du Compte de gestion

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, adopte à la majorité le compte de gestion 2005 de la Ville.

Abstention : M. SAMSON
Ne prennent pas part au vote : Mmes FINOT, MENEBOO, M. DEROUIN, M. MEYDIOT,
M. SABOURET.

3. Compte administratif du service de l’eau

Le Conseil Municipal, après délibération et en l’absence du Maire, approuve à l’unanimité le compte administratif du service de l’eau et de l’assainissement.

3.1 Approbation du compte de gestion

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, adopte à la majorité le compte de gestion 2005 de la Ville.

Abstention : M. SAMSON.
Ne prennent pas part au vote : Mmes FINOT, MENEBOO, M. DEROUIN, M. MEYDIOT,
M. SABOURET.

4. Revalorisation des tarifs de la Foire

Le Conseil Municipal, après délibération, approuve à l’unanimité les tarifs 2006 des foires et salons, mentionnés ci-dessous :


FOIRE ET SALON

Stands couverts (3m x 3m)
Commerçant Milliacois : 1er stand
Emplacement pour stand personnel ou Véhicule publicitaire
Installation électrique
Supplément (stand d’angle 2 façades)
Emplacement à l’air libre :
Jusqu’à 20 m² (prix au m²)
De 20 à 50 m² (prix au m²)
Au-dessus de 50 m² (prix au m²)

Cautions

Publicité 1/8ème de page
Publicité ¼ de page
Publicité ½ page
Publicité 1 page
Publicité sonore

Salon des flacons de parfum
(emplacement)

Salon d’art
Droit d’accrochage
Catalogue
Affiche

Dans le cas de vente d’œuvres

Forains Foire Saint-Pierre (prix au m²)

Forains Fête Saint-Simon (prix au m²)
Tarifs 2004

122.00 €
61.00 €

17.00€
13.10€
15.50€

3.80 €
3.50 €
3.35 €

50.00 €

46.60 €
93.30 €
147.70 €
337.50 €

31.80 €

20.00 € la grille
3.00 €
10.00€

10%

0.92 €

0.68 €
Tarifs 2005

122.00 €
61.00 €

17.00€
13.10€
15.50€

3.80 €
3.50 €
3.35 €

50.00 €

46.60 €
93.30 €
147.70 €
337.50 €

32.00 €

20.00 € la grille
3.00 €
12.00€

10%

0.92 €

0.68 €
Tarifs 2006

135.00 €
67.50 €

20.00 €
14.00 €
20.00 €

Tarif unique au m² (50 m² maximum)
4.00 €

100 €

Format unique pour parution dans journal régional.
60.00 €

33.00 €

21.00 € la grille
3.50 €
12.50 €

10%

1.20 €

0.80 €


5.
Services jeunesse et culturel : tarification

Le Conseil Municipal, après délibération, et à l’unanimité :
 Autorise la facturation des sorties, séjours et autres activités organisées par le service jeunesse,
 Autorise la facturation des activités du service animation culture,
 Autorise le Maire à fixer par arrêté, dans la limite de 250 euros, le montant des produits évoqués ci-dessus et de modifier en conséquence les régies de recettes pour permettre l’encaissement des produits.

6. Création d’un poste d’animateur territorial

Le Conseil Municipal après délibération, décide à l’unanimité de créer un poste d’animateur territorial à compter du 1er avril 2006.

7. Convention d’utilisation de la Halle

Le Conseil Municipal après délibération, adopte à l’unanimité le projet de convention, prévoit en cas d’annulation de la mise à disposition de la Halle pour le mois d’avril, une déduction du huitième de la somme forfaitaire demandée et autorise le Maire à signer ladite convention.

8.
Concours « Milly-en-fleurs »

Le Conseil Municipal après délibération, approuve à l’unanimité le règlement du concours, fixe comme suit les prix des gagnants et précise que les ex-æquo recevront le même prix

Ceux-ci auront à choisir entre un matériel de jardin, une plante, une composition florale ou un livre d’une valeur maximum de :

 Pour la catégorie « Balcons et fenêtres » (d’un appartement, ou d’une façade de maison sur rue) :
Premier prix 80 euros
Deuxième prix 50 euros
Troisième prix 35 euros

 Pour la catégorie « Propriétés » (maisons et jardins, commerces, magasins et bureaux) :
Premier prix 80 euros
Deuxième prix 50 euros
Troisième prix 35 euros

9. Manifestations communales : Prestations musicales 2005-2006

Le Conseil Municipal, après délibération, fixe à l’unanimité à 61 euros le montant de la prestation d’animation musicale pour chaque manifestation communale, fixe ainsi qu’il suit la liste des manifestations ouvrant droit au versement de la prestation à Monsieur FLORES et précise qu’une manifestation dont la date reste à définir ouvrira également droit au versement de la prestation

Année 2005 :
Dimanche 8 mai 2005 Monument
Samedi 18 juin 2005 Monument
Samedi 18 juin 2005 Concert à l’Eglise pour la fête de la musique
Samedi 25 juin 2005 Inauguration de la 52ème Foire
Samedi 3 septembre 2005 Forum des associations
Vendredi 11 novembre 2005 Monument

Année 2006 :
Lundi 8 mai 2006 Monument
Dimanche 18 juin 2006 Monument
Date à définir Concert à l’Eglise pour la fête de la musique
Samedi 1er juillet 2006 Inauguration de la 53ème Foire
Mardi 22 août 2006 Libération de Milly-la-Forêt
Samedi 2 septembre 2006 Forum des associations
Samedi 11 novembre 2006 Monument

10. Transports scolaires

Le Conseil Municipal, après délibération, approuve à l’unanimité les tarifs journaliers mentionnés ci-après et autorise le Maire à solliciter les subventions correspondantes

 à compter du 2 septembre 2005- GUIGNEVILLE et MILLY (Julie Daubié) : 65,03 €

 à compter du 11 octobre 2005- GUIGNEVILLE et MILLY (Julie Daubié) : 67,36 €

11. Office de Tourisme et bâtiment du Moustier : Validation des propositions de la commission d’appel d’offres

Le Conseil Municipal, après délibération, autorise à l’unanimité le Maire à signer toutes les pièces afférentes aux marchés mentionnés ci-dessous.

LOT 1 (Gros Œuvre) :
Entreprise BREGE 299 925,50 € HT (option comprise)

LOT 2 (Charpente)
Entreprise GALVAING 33 480,65 € HT

LOT 3 (Couvertures) :
Entreprise HURISSE DECOMBAS 54 288,43 € HT

LOT 4 (Etanchéité) :
Entreprise TREBISOL 3 770,29 € HT

LOT 5 (Menuiseries alu) :
Entreprise ESTALU 49 757,00 € HT (option comprise)

LOT 6 (Menuiserie bois) :
Entreprise DECO 66 085,10 € HT

LOT 7 (Isolation-FP-Cloisons) :
Entreprise DENEUVILLE 36 821,82 € HT

LOT 8 (Plomberie) :
Entreprise GODIN 9 259,24 € HT

LOT 9 (Chauffage) :
Entreprise GODIN 49 129,53 € HT

LOT 10 (Electricité) :
Entreprise JPA ELECTRIC 45 208,00 € HT (option comprise)

LOT 11(Peinture-Revêtement sol) :
Entreprise DELCLOY 34 582,57 € HT

LOT 12 (ascenseur) :
Entreprise SCHINDLER 26 490,00 € HT

12. Déclassement de routes départementales

Le Conseil Municipal, après délibération, émet à l’unanimité :

Un avis favorable au déclassement de la route départementale RD 948 : Avenue de Ganay ; Place du marché : de la rue Langlois à la Grande Rue- La Grande Rue : de la Place du Marché à le rue Saint Jacques- Rue Saint Jacques : de la Grande Rue au boulevard Joffre.

 Un avis favorable sous réserve de l’établissement d’un état contradictoire de la Commune et du Département pour les routes départementales suivantes :

- RD 1 : Route de Gironville- Rue de Châtillon

- RD 105 : Route de Boutigny- Rue Pachau

- RD 837 Z : Avenue du Général Leclerc- Rue Langlois- Rue Saint Pierre

 Un avis favorable au déclassement de la RD 142 de rue Jean Cocteau jusqu’à la rue Saint Jacques, l’aménagement du carrefour de la Place Gallieni devant être réalisé par le Département.



1, Place de la République
91 490 MILLY-LA-FORET - Tél : 01.64.98.80.07