Conseil municipal du 23 février 2007

Compte administratif de la Ville 2006

En l’absence du Maire qui a quitté la Salle du Conseil, et sous la présidence de Monsieur JACQUOT, 1er Adjoint, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, adopte à la majorité le compte
administratif 2006 (abstention de Messieurs MEYDIOT et DEROUIN).

Approbation du compte de gestion 2006

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve à la majorité (abstention de Messieurs MEYDIOT et DEROUIN) le compte de gestion 2006 de la Ville.

Compte administratif du service de l’eau 2006

Le contrat d’affermage de l’eau arrive à échéance en 2009, la Commune s’attachera alors les services d’un cabinet d’étude financier pour l’élaboration du cahier des charges et la procédure de négociation du marché.

Le Conseil Municipal, après délibération et en l’absence du Maire, approuve à l’unanimité le compte administratif du service de l’eau et de l’assainissement.

Approbation du compte de gestion de l’eau 2006

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve à l’unanimité le compte de gestion 2006 du service de l’eau et de l’assainissement.

Affectation du résultat du compte administratif de la Ville.

Sur proposition du Maire, le Conseil Municipal affecte comme suit le résultat de clôture du compte administratif :

Section d’Investissement- Compte 1068 : 162 718.29 €
Section de Fonctionnement- Compte 002 : 400 000.00 €

Cantine scolaire Jean Cocteau : Approbation de la décision de la Commission d’Appel d’Offres

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
AUTORISE à l’unanimité le Maire à signer toutes les pièces afférentes aux marchés mentionnés ci-dessous :

LOT n° 1 (gros œuvre - VRD - charpente bois - couverture - zinguerie - carrelage :
Ent. LES BATISSEURS ESSONNIENS 93 921,85 € HT (options comprises

LOT n° 2 (menuiseries extérieures en alliage léger) :
FM 3R SARL 27 237,50 € HT (options comprises)

LOT n° 3 (faux plafonds - plâtrerie - cloisons minces) :
AGD S.A. 26 650,00 € HT

LOT n° 4 (menuiseries intérieures) :
BOURDON S.A.R.L. 13 100,00 € HT
10 010,00 € HT options

LOT n° 5 (peinture - revêtements sols souples) :
L. BOUGET S.A.S. 19 778,84 € HT

LOT n° 6 (plomberie - chauffage - ventilation) :
S.A.R.L. Claude NORMAND 77 648,27 € HT (options comprises)

LOT n° 7 (électricité) :
S.A.R.L. N.R.J. 19 719,93 € HT

FIXE les honoraires du Groupement d’Architectes à 25 925,97 € HT.
AUTORISE les écritures suivantes :

Dépenses

Article Fonction Analytique Coût TTC
2315-5 212 EPC 117 740,00

Recettes

Article Fonction Analytique Coût TTC
1641 020 EPC 117 740,00

DIT que les crédits nécessaires sont prévus au budget communal.

Centre technique municipal : Approbation de la décision de la Commission d’Appel d’Offres

Le Conseil Municipal, après délibération,
AUTORISE à l’unanimité, le Maire à signer toutes les pièces afférentes aux marchés mentionnés ci-dessous :

LOT n° 1 (VRD) :
TPS 280 812,00 € HT (options comprises)

LOT n° 2 (gros oeuvre) :
BREGE S.A. 188 975,35 € HT

LOT n° 3 (charpente - construction bois) :
GAILVAING 55 358,00 € HT

LOT n° 4 (couverture) :
PLACIER 32 482,00 € HT

LOT n° 5 (construction métallique)
LAUNET 172 964,51 € HT

LOT n° 6 (construction de la serre) :
METALLERIE MONTEGUT 30 993,00 € HT

LOT n° 7 (menuiseries extérieures) :
GIRARD 20 356,25 € HT

LOT n° 9 (plâtrerie - menuiseries intérieures) :
AGD 36 876,79 € HT

LOT n° 10 (sol - chape - carrelage - faïence) :
R. LEVEQUE 18 462,50 € HT

LOT n° 11 (électricité) :
JPA ELECTRICITE 33 373,00 € HT

LOT n° 14 (peinture - revêtement sols & murs) :
MENEGUZZO 18 900,00 € HT

LOT n° 15 (aménagements extérieures) :
TPS 34 756,00 € HT

DIT que les lots n° 8 (ravalement), n° 12 (plomberie) et n° 13 (chauffage), non pourvus lors de ces Commissions d’Appel d’Offres, feront l’objet d’une MAPA.
AUTORISE les écritures suivantes en prenant en compte l’estimation de l’appel d’offres pour les lots 8, 12 et 13 :

Dépenses

Article Fonction Analytique Coût TTC
2031
2313-3
020
822
REG-CT
REG-CT
70 899,36
218 221,16

Recettes

Article Fonction Analytique Coût TTC
1641 020 REG-CT 289 120,52

DIT que les crédits nécessaires sont prévus au budget communal.

Assistance à maitrise d’ouvrage pour la piscine : Approbation de la décision de la Commission d’Appel d’Offres

Le Conseil Municipal, après délibération,
AUTORISE à l’unanimité le Maire à signer toutes les pièces afférentes au marché mentionné ci-dessous :

GMP AMEX/LCD Ingénieries 45 300,00 € HT

APPROUVE la tranche ferme qui comprend l’analyse des besoins (lot 1) et la rédaction des divers documents relatifs à la consultation (lot 2) pour un montant de 20 100,00 € HT,
APPROUVE la tranche conditionnelle qui comprend l’assistance au maître d’ouvrage pour la phase concours (lot 3), l’évaluation du projet en phase APS (lot 4) et la rédaction des documents pour la phase APD (lot 5) pour un montant total de 25 200,00 € HT, l’assistance juridique (lot 6) sera facturée au taux horaire de 187,00 € HT ou à la journée pour 1 500,00 € HT. L’affermissement des tranches conditionnelles sera proposé au Conseil Municipal après exécution des phases 1 et 2 qui définissent les différents programmes,
APPROUVE les écritures suivantes :

Dépenses

Article Fonction Analytique Coût TTC
2031 412 Piscine 24 040,00

Recettes

Article Fonction Analytique Coût TTC
1641 020 Piscine 24 040,00

DIT que les crédits nécessaires sont prévus au budget communal.

Assistance à maitrise d’ouvrage pour la MARPA : Approbation de la décision de la Commission d’Appel d’Offres

Le Conseil Municipal, après délibération,
AUTORISE à l’unanimité le Maire à signer toutes les pièces afférentes au marché mentionné ci-dessous :

GROUPEMENT ITG CONSEIL 33 855,00 € HT

APPROUVE les écritures suivantes :

Dépenses :

Article Fonction Analytique Coût TTC
2031 61 MARPA 40 490,58

Recettes :

Article Fonction Analytique Coût TTC
1641 021 MARPA 40 490,58

DIT que les crédits nécessaires sont prévus au budget communal.



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