Conseil municipal du 23 janvier 2007

1. Débat d’orientation budgétaire

Le Conseil Municipal prend acte du Débat d’orientation budgétaire de l’année 2007.

2. Révision simplifiée du POS

♦ Le Clos Mathieu

Dans le cadre de la procédure de révision simplifiée engagée le 18 octobre 2004 pour le secteur « de Brément », il avait été omis d’inclure trois terrains limitrophes au Clos Mathieu et correspondant aux parcelles AO n° 97 ; AP n°72 et AP n°73 pour une contenance totale de 2767 m². Ces terrains situés en zone NA et NC seraient inconstructibles alors qu’il existe déjà pour partie des constructions.

Le Conseil Municipal, après délibération,

 DONNE à l’unanimité un avis favorable, suivant le plan de masse ci-annexé, à la mise en œuvre de la révision simplifiée du POS pour l’intégration des trois terrains dans la zone
NAUR 1 adjacente.
 REGROUPE pour l’enquête préalable le dossier de consultation avec ceux relatifs à l’aménagement du quartier Saint Pierre et du secteur de la Fontaine des Petits Prés.
 PREVOIT, dans le cadre de la procédure de révision simplifiée, la consultation du C.A.U.E. pour avis et mise au point du projet, ainsi que du Parc Naturel Régional du Gâtinais,
 PREVOIT pendant toute la durée des études et sur toutes les études, la concertation avec la population, les associations locales et les autres personnes concernées, selon les modalités suivantes :
 Une information suivie dans les comptes rendus du Conseil Municipal et dans le bulletin municipal de Milly-la-Forêt,
 Une présentation par affichage du projet et de la mise à disposition d’un registre qui permettra à chacun de communiquer ses remarques
 SOLLICITE de l’Etat conformément aux dispositions de l’article L 121-7 du code de l’Urbanisme qu’une dotation soit allouée à la Commune en vue de couvrir les dépenses nécessaires à la révision simplifiée du P.O.S.
 DECIDE que les crédits destinés au financement des dépenses afférentes à la révision simplifiée du P.O.S. seront inscrits au budget de l’exercice 2007.
 DIT que la délibération sera transmise au Préfet, qu’elle fera l’objet d’un affichage d’un mois en Mairie et que mention de cet affichage sera inséré en caractères apparents dans un journal diffusé dans le Département.

♦ La Fontaine des Petits Prés (procédure de révision simplifiée)

Le Conseil Municipal a approuvé, par délibération en date du 8 décembre 2006, la modification du plan d’occupation des sols pour le secteur dit « la Fontaine des petits Prés », et a autorisé le Maire à engager la procédure de révision simplifiée correspondante.

Le Conseil Municipal, après délibération,

 DECIDE à l’unanimité de regrouper pour l’enquête préalable le dossier de révision avec ceux relatifs à l’aménagement du quartier Saint Pierre et du Clos Mathieu.
 PREVOIT la consultation du C.A.U.E. pour avis et mise au point du projet, ainsi que du Parc Naturel Régional du Gâtinais,
 PREVOIT pendant toute la durée des études et sur toutes les études, la concertation avec la population, les associations locales et les autres personnes concernées, selon les modalités suivantes :
 Une information suivie dans les comptes rendus du Conseil Municipal et dans le bulletin municipal de Milly-la-Forêt,
 Une présentation par affichage du projet et de la mise à disposition d’un registre qui permettra à chacun de communiquer ses remarques
 SOLLICITE de l’Etat conformément aux dispositions de l’article L 121-7 du code de l’Urbanisme qu’une dotation soit allouée à la Commune en vue de couvrir les dépenses nécessaires à la révision simplifiée du P.O.S.
 DECIDE que les crédits destinés au financement des dépenses afférentes à la révision simplifiée du P.O.S. seront inscrits au budget de l’exercice 2007.
 DIT que la délibération sera transmise au Préfet, qu’elle fera l’objet d’un affichage d’un mois en Mairie et que mention de cet affichage sera inséré en caractères apparents dans un journal diffusé dans le Département.

3. Acquisition d’un terrain sur la zone d’activité du Chenet (Société MEMOLEX)

Par courrier en date du 13 juillet 2006, le Préfet de l’Essonne a accusé réception des extraits de plans de zonage rectifiés suite à la révision simplifiée du secteur du « Bois Chênet » approuvée par délibération du 28 décembre 2005. Par courriers en date du 03 août 2006 adressés aux Présidents du Conseil Régional, du Conseil Général, du Parc naturel régional du Gâtinais (PNR) et de l’Agence pour l’économie de l’Essonne (AEE), le Maire a indiqué que la Commune souhaitait étendre et réaménager sa zone d’activités devenue trop petite pour permettre l’extension des entreprises déjà présentes et l’accueil de nouvelles tout en soulignant l’intérêt de transférer à terme l’ensemble de la zone d’activités à la Communauté de Communes de la Vallée de l’Ecole.

Par courriers en date du 09 août et du 08 décembre 2006, l’AEE et le PNR ont accepté de mettre leurs capacités d’expertises techniques à la disposition de la Commune en vue de l’élaboration des documents de travail nécessaires à l’extension et au réaménagement de la ZA. A l’invitation de la Commune, les services de la Région et du Département ont présenté le 16 décembre les différents dispositifs notamment financiers actuellement dédiés tout en précisant que la Commune devait impérativement avoir la maîtrise du foncier pour en bénéficier.

Le Conseil Municipal, après délibération,

 DECIDE à la majorité (vote contre de Madame Anne FINOT) d’acquérir la parcelle cadastrée section N n°212 d’une superficie de 41.260 m² pour un montant de 1.031.500 € TTC,
 DECIDE de financer le projet par recours à l’emprunt,
 AUTORISE le Maire à lancer les études nécessaires à l’extension et au réaménagement de la ZA,
 AUTORISE le Maire à conduire les procédures administratives nécessaires et à solliciter l’ensemble des subventions pouvant être attribuées dans le cadre dudit projet,
 APPROUVE les écritures budgétaires suivantes :

Dépenses

Articles Désignation Montant en € TTC
2031 Frais d’études 40.000
2111 Terrains nus 1.031.500

Recettes

Articles Désignation Montant en € TTC
1641 Emprunt 1.071.500

4. Achat d’un bâtiment (SEDES)

Le Maire indique qu’il souhaite aménager le bâtiment en une pépinière d’entreprises et souligne qu’une étude va être réalisée, en collaboration avec l’A.D.E.E, pour développer ce projet.

Le Conseil Municipal, après délibération,

 DECIDE à l’unanimité d’acquérir la parcelle cadastrée section N n° 82 d’une superficie de 2.126 m², et supportant un bâtiment industriel, pour un montant de 600.000 € TTC,
 DECIDE de financer le projet par recours à l’emprunt,
 DECIDE d’autoriser la Commune à lancer les études nécessaires à la transformation du bâtiment,
 DECIDE d’autoriser le Maire à conduire les procédures administratives nécessaires et à solliciter l’ensemble des subventions pouvant être attribuées dans le cadre dudit projet,
 APPROUVE les écritures budgétaires suivantes :

Dépenses

Articles Désignation Montant en € TTC
2031 Frais d’études 10.000
2115 Terrains bâtis 600.000

Recettes

Articles Désignation Montant en € TTC
1641 Emprunt 610.000

5. SIREDOM : convention de mise à disposition d’un terrain pour l’accès à la déchèterie

Le succès rencontré par la déchèterie génère des difficultés d’accès, non seulement à l’équipement en lui-même, mais également aux activités voisines. En commun accord, la Commune de Milly-la-Forêt et le SIREDOM ont décidé d’améliorer les conditions de circulation et d’accès dans ce secteur. Il est donc envisagé de mettre gracieusement à la disposition du SIREDOM une parcelle de terrain communal, actuellement en friche, afin de réaliser une voie de retournement en fin de zone d’activité.

Le Conseil Municipal, après délibération,

 AUTORISE à la majorité (vote contre de Madame FINOT) le Maire à signer la convention de mise à disposition dudit terrain.

6. Création d’une zone de circulation douce

En cohérence avec le plan de déplacement urbain (PDU) de la Région Ile-de-France et le schéma directeur de la voirie départementale 2015 (SDVD 2015), le Conseil Général a élaboré un schéma directeur départemental des circulations douces (SDDCD) qui regroupe les différents projets de l’Essonne dont celui intitulé « le Chemin Gâtinais Beauce (CGB) » qui consiste à réhabiliter l’ancienne ligne de chemin de fer dite « du Tacot ».

Sur cette base et après concertation avec les services de la Direction départementale des déplacements, la Commune a proposé un projet d’ensemble visant à étendre la circulation douce le long de la RD 837 en direction de la Ville de Fontainebleau, notamment pour renforcer la sécurité des piétons et des cyclistes qui régulièrement se rendent en centre ville, au collège Jean Rostand ou encore à l’école primaire Julie Daubié.

Par courrier en date du 11 janvier 2007 (copie ci-jointe), le Conseil Général répond favorablement à cette demande et s’engage à mettre le projet à l’étude dès cette année.

Le Conseil Municipal, après délibération,

 RETIENT à l’unanimité le tracé du Chemin Gâtinais Beauce (CGB) présenté par le Département de l’Essonne en traversée de la Commune et autorise l’aménagement d’un cheminement pour les circulations douces,
 ACCEPTE que le Département de l’Essonne assure la maîtrise d’ouvrage des travaux liés audit projet,
 S’ENGAGE à reprendre aux termes desdits travaux la gestion des futurs ouvrages situés sur la section de la Commune,
 AUTORISE le Maire à conduire les procédures administratives nécessaires.
 RETIENT le principe de la création d’une circulation douce en traversée de la Commune en direction de la ville de Fontainebleau,
 ACCEPTE le principe de confier au Département de l’Essonne la maîtrise d’ouvrage des travaux en contrepartie d’une participation financière de la Commune,
 S’ENGAGE à reprendre aux termes desdits travaux la gestion des futurs ouvrages situés sur la section de la Commune,
 AUTORISE le Maire à conduire les procédures administratives nécessaires.

7. Convention d’utilisation de la Halle

Par délibération en date du 10 mars 2002, le Conseil Municipal a adopté une convention entre la Commune et l’Association des Brocanteurs de Seine et Marne, pour l’organisation des Foires à la Brocante au cours de l’année 2002. Celle-ci est renouvelée chaque année et a fait l’objet d’une revalorisation du montant de la redevance par délibération du Conseil Municipal en date du
10 février 2004. Depuis 2006, des améliorations importantes ont été apportées aux utilisateurs notamment pour ce qui concerne la protection contre les excréments des pigeons, l’éclairage ou la fourniture de l’énergie électrique. Aussi, les tarifs pour la mise à disposition de la Halle ont été révisés à la hausse pour la saison 2006.

Le Conseil Municipal, après délibération,

 ADOPTE à l’unanimité le projet de convention,
 AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention.

8. Convention classe de neige

Par délibération en date du 08 décembre 2006, le Conseil Municipal a approuvé le projet d’organisation de classes d’environnement à la neige pour les élèves de CM1 des écoles Jean Cocteau et Julie Daubié. Par courrier en date du 12 décembre 2006 le Service d’Intérêt Régional des Etablissements de Vacances (SIREV) nous a transmis la convention à intervenir entre la Commune et la Caisse d’Allocations Familiales du Val de Marne pour l’organisation du centre de séjour.

Le Conseil Municipal, après délibération,

 ADOPTE à l’unanimité le projet de convention,
 AUTORISE le Maire à signer ladite convention.

9. Agrandissement de la billetterie de la Chapelle Saint Blaise

Dans le cadre de l’amélioration de l’accueil à la Chapelle St-Blaise, il est prévu d’agrandir le local actuel afin de proposer au public une vraie boutique et des sanitaires. Le projet comporte également des réaménagements intérieurs, la sécurisation du site, l’aménagement de places de parking pour 20 voitures et 2 autocars ainsi qu’une meilleure desserte autour de la chapelle et un traitement contre l’humidité. Etudié en liaison avec le Comité de pilotage du pôle touristique régional Sud-Essonne, le projet est évalué à 240.000 euros HT. Le Comité de pilotage a émis un avis favorable à l’opération et propose le plan de financement prévisionnel suivant :

- Région Ile de France : 25 % soit 60.000 euros

- Conseil Général : 25 % soit 60.000 euros

- Commune : 50 % soit 120.000 euros
_______________

240.000 euros

Le Conseil Municipal, après délibération,

 VALIDE à l’unanimité le projet,
 APPROUVE le plan de financement prévisionnel,
 AUTORISE le Maire à engager l’opération et à solliciter les subventions correspondantes,
 S’ENGAGE à ne pas commencer les travaux avant l’obtention des subventions,
 APPROUVE les écritures budgétaires suivantes :

Dépenses Investissement

N° de compte Libellé de travaux HT TTC
2315 Réhabilitation de la chapelle St Blaise 225.000 € 269.100,00 €
2188 Réaménagement intérieur + Numérisation 15.000 € 17.940,00 €
TOTAL 240.000 € 287.040,00 €

Recettes Investissement

N° de compte Libellé de travaux Montant
1322 Subvention Région Ile de France 60.000 €
1323 Conseil Général 60.000 €
1641 Part Communale 167.040 €
TOTAL 287.040 €

En application des textes, Monsieur François ORCEL, membre du bureau de l’association les amis de la Chapelle Saint Blaise, ne prend pas part au vote.

10. Achat d’un terrain (Propriété DERMIT)

Dans le cadre du projet d’amélioration de l’accueil à la Chapelle Saint Blaise en partenariat avec le Conseil Régional d’Ile de France, il convient de pouvoir créer un parking pour les voitures (20 places) et les autocars (2 places). A cet effet, Monsieur DERMIT, propriétaire de la parcelle cadastrée section AR n° 364 d’une superficie de 1317 m² propose de la vendre pour le montant évalué à 80 000 € TTC par la Brigade domaniale de l’Essonne.

Le Conseil Municipal, après délibération,

 DECIDE à l’unanimité d’acquérir la parcelle pour un montant de 80.000 € TTC,
 AUTORISE le Maire à conduire les procédures administratives nécessaires et à solliciter l’ensemble des subventions pouvant être attribuées dans le cadre de ce projet,
 APPROUVE les écritures budgétaires suivantes :


Dépenses

Articles Désignation Montant en € TTC
2111 Terrains nus 80.000

Recettes

Articles Désignation Montant en € TTC
1641 Emprunt 80.000

11. Réhabilitation des cloches de l’Eglise (demande de subvention au PNR)

Le battant de la cloche n° 2 habituellement utilisée pour sonner l’angélus est cassé par suite d’un long usage. De même, pour ce qui concerne la cloche n° 4, le moteur de volée est défectueux et les chaînes de transmission sont usées. Consulté, le Parc Naturel Régional du Gâtinais indique que la réhabilitation des deux cloches peut être subventionnée dans le cadre des opérations dites « diagnostic de petit patrimoine non protégé et réhabilitation ». A ce titre, le Parc Naturel Régional participe à hauteur de 80 % du montant H.T. de la réhabilitation avec un plafond maximal de subvention de 7.630,00 euros HT. En l’occurrence, le coût de l’opération est estimé à 2.220,80 euros HT.

Le Conseil Municipal, après délibération,

 ADOPTE à l’unanimité le principe de réhabilitation des cloches de l’Eglise,
 AUTORISE le Maire à solliciter la subvention auprès du P.N.R.,
 DIT que sera prise en charge sur le budget la part résiduelle.

12. Convention d’entretien de la voirie avec la Commune de Noisy-sur-Ecole

Les communes de Milly-la-Forêt et de Noisy-sur-Ecole ont en commun la route des grandes vallées en limite de territoire communal, la frontière se situant en son milieu. Pour assurer un entretien cohérent et coordonné entre les deux communes, la Commune de Noisy-sur-Ecole souhaite prendre en charge l’entretien courant de la voirie et de ses abords par voie contractuelle. Ainsi, après avoir demandé au Maire son accord sur le programme des travaux, la participation financière de la Commune de Milly-la-Forêt sera fixée au prorata du linéaire dont elle est propriétaire, soit 1 630 mètres. Il est toutefois précisé que la présente convention n’empêchera pas la Commune de Milly-la-Forêt de réaliser les travaux qu’elle juge nécessaires sur sa seule partie sans demander l’accord préalable de la Commune de Noisy-sur-Ecole et réciproquement notamment en ce qui concerne la sécurité des biens et des personnes.

Le Conseil Municipal, après délibération,

 CONFIE à l’unanimité l’entretien courant de la route et de ses abords à la Commune de Noisy-sur-Ecole,
 AUTORISE le Maire à signer la convention,
 AUTORISE le Maire à donner son accord pour ledit entretien,
 ACCEPTE le paiement des frais au prorata du linéaire réalisé sur le territoire de la Commune.

13. Tarifs foires et salons 2007

Le Conseil Municipal après délibération, approuve à l’unanimité la tarification 2007 de la Foire et des salons.


FOIRES ET SALONS

Foire Saint Pierre
Stands couverts (3m x 3m)
Commerçant Milliacois : 1er stand
Emplacement pour stand personnel ou Véhicule publicitaire
Installation électrique
Supplément (stand d’angle 2 façades)
Emplacement à l’air libre :
Jusqu’à 20 m² (prix au m²)
De 20 à 50 m² (prix au m²)
Au-dessus de 50 m² (prix au m²)

Cautions

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Salon des flacons de parfum
(emplacement)

Salon d’art
Droit d’accrochage
Catalogue
Affiche

Dans le cas de vente d’œuvres

Forains
Foire Saint-Pierre (prix au m²)

Fête Saint-Simon (prix au m²)
Tarifs 2007

135.00 €
67.50 €

20.00 €
14.00 €
20.00 €

Tarif unique au m² (50 m² maximum)
4.00 €

100 €

Format unique pour parution dans journal régional.
60.00 €

33.00 €

21.00 € la grille
3.50 €
5.00 €

10%

1.30 €

0.80 €

14. Tarifs communaux du service culturel

Le Conseil Municipal après délibération, approuve à l’unanimité les tarifs 2007 du service culturel ainsi que les dispositifs d’application relatifs à la gratuité des services.

Tarifs 2007
MUSEE- Espace Paul Bédu


Entrée enfant
Entrée adulte
Groupe

Affiche exposition temporaire
Gratuité de l’entrée le premier
week-end du mois

1.50 €
2.00 €
1.50 €

5.00 €
MEDIATHEQUE

Droit d’adhésion pour les non Milliacois valable pour 12 mois
Adulte
Mineur

Droit d’adhésion pour les Milliacois

Droit d’adhésion pour les personnes scolarisées ou travaillant à Milly-la-Forêt

Renouvellement carte perdue (extérieur et Milliacois)




16.00 €
8.00 €

Gratuité

Gratuité à l’exclusion des familles

5.00 €
ESPACE MULTIMEDIA

Forfait annuel à raison d’une heure par semaine

5.00 € |

15. Demande de retrait de la Commune d’Etréchy du SIREDOM

Par courrier en date du 8 décembre 2006, le Président du SIREDOM nous informe de la demande formulée le 29 novembre 2005 par la Commune d’Etréchy (Essonne) de se retirer du SIREDOM en vue d’adhérer au SIRECOM. Par délibération en date du 06 novembre 2006, le Comité Syndical a émis un avis favorable à ce retrait. Conformément à l’article L.5211-19 du Code Général des collectivités territoriales, il appartient aux communes membres du syndicat de se prononcer, dans un délai de trois mois, sur ce point. A défaut, la décision de la Commune sera réputée favorable.

Le Conseil Municipal, après délibération, approuve à l’unanimité le retrait de la Commune d’Etrechy du SIREDOM.



1, Place de la République
91 490 MILLY-LA-FORET - Tél : 01.64.98.80.07