Conseil municipal du 23 juin 2005

Compte administratif 2004
Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Marcel JACQUOT, qui passe en revue les différents chapitres des sections de fonctionnement et d’investissement.
Dépenses de fonctionnement

Dépenses réelles
Charges à caractère général
Charges de personnel
Autres charges de gestion courante
Atténuations de produits
Charges financières
Charges exceptionnelles
5 329 489,84
2 043 689,15
2 433 580,68
701 296,94
7 210,74
88 411,90
55 300,43
Opérations d’ordre 149 584,27
TOTAL 5 479 074,11

Recettes de fonctionnement

Recettes réelles
Produits des services du domaine
Impôts et taxes
Dotations et subventions
Autres produits de gestion courante
Atténuations de charges
Produits exceptionnels
Indemnités de sinistre
5 786 641,38
527 342,72
2 924 265,18
1 735 628,70
171 830,15
119 820,31
304 032,43
3 721,89
Opérations d’ordre 11 336,05
TOTAL 5 797 977,43

Dépenses d’investissement

Dépenses réelles
Remboursements d’emprunts
Dépenses d’équipements
1 199 442,46
182 538,49
1 016 903,97
Opérations d’ordre 11 336,05
Solde reporté 319 231,99
TOTAL 1 530 010,50

Recettes d’investissement

Recettes réelles
Dotations et fonds propres
Subv. d’investissement non affectées
Subventions (sauf précédemment)
317481,79
210 708,99
22 092,76
84 680,14
Opérations d’ordre 149 584,27
Affectation investissement 757 000,00 €
TOTAL 1 224 066,06

Concernant le compte administratif du service des eaux, Monsieur JACQUOT expose les chiffres suivants :

Dépenses Recettes
Exploitation 37 774,27 37 747,90
Investissement 74 900,07 45 784,22

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal adopte à l’unanimité le compte administratif du service des eaux.
Approbation du compte de gestion du receveur municipal
Messieurs Gérard MEYDIOT et Bruno DEROUIN regrettent l’absence répétée de Madame la Trésorière lors de l’approbation du compte de gestion.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le compte de gestion 2004, en tous points semblable au compte administratif 2004.
Déplacement d’un chemin rural
Monsieur le Maire expose la demande du propriétaire de la parcelle cadastrée section AI n°604, qui souhaite échanger le chemin rural bordant le sud de sa parcelle (en jaune sur le plan) contre une surface équivalente au nord(en rouge sur le plan). Il est précisé que le propriétaire a obtenu son permis de construire sous réserve qu’il garde au nord de sa parcelle une aire de retournement pour les manœuvres des services d’incendie et de ramassage des ordures ménagères.
Pour le Conseil Municipal se pose la question d’une vente simple ou d’un échange étant précisé que le propriétaire ne s’est pas clairement décidé en faveur de l’un ou de l’autre. Monsieur le Maire expose les avantages et inconvénients de chaque solution : procédure plus souple en cas d’échange mais aussi entretien de l’aire de retournement à la charge de la Ville.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité l’échange de terrain avec le propriétaire de la parcelle cadastrée section AI n°604 et autorise Monsieur le Maire à prendre toutes dispositions et à signer tous documents visant à l’aboutissement de cette décision. Il est précisé que Monsieur le Maire n’a pas pris part au vote.
Cession d’un terrain sur la zone industrielle du Chenet
Monsieur le Maire expose la demande de la société des Editions de l’Eveil, propriétaire de la parcelle cadastrée section N n°190, d’acquérir les parcelles cadastrées section N, n° 155, 158,161, et 164 pour une surface de 398 m², ceci afin de finaliser son projet de construction.
Ces terrains avaient été réservés pour le futur tracé de la déviation de Maisse. Du fait du nouveau tracé retenu, la conservation de cette réserve foncière n’a plus lieu d’être.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité la cession des terrains susdits pour un prix de huit euros le mètre carré.
Cession d’un chemin sur la zone industrielle du Chenet
Monsieur le Maire expose le souhait de la société NETTO, située au 5 rue du Chenet à Milly-la-Forêt, d’acquérir le chemin reliant les numéros 3 et 5 aux numéros 11 et 13 de la rue du Chenet, pour une surface totale de 587,5 m², afin de finaliser son projet de création d’un hard discount. Il informe le Conseil Municipal que les autres riverains ne souhaitent pas faire valoir leur droit de préemption sur ce chemin.
Il rappelle également que la procédure de rétrocession de terrain par la SCI Marcelin suit son cours.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité la cession du chemin susdit pour un prix de huit euros le mètre carré.
Acquisition d’un terrain auprès de Messieurs PERROT et DUCHE
Monsieur le Maire expose le projet d’acquisition d’une portion du terrain appartenant en indivision à Messieurs PERROT et DUCHE, comme décrit dans le plan ci-annexé. Cette acquisition s’inscrit dans le cadre de la mise en valeur du Colombier.
Le prix de vente à été déterminé sachant que les vendeurs s’engagent à démolir et reconstruire eux-mêmes et à leurs frais le garage présent sur le terrain cédé, ainsi qu’à construire un mur de séparation des deux lots dans les mêmes conditions.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité l’acquisition du terrain susdit pour un prix de 46 650 €.
Contrat triennal départemental
Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Gilles VIGUERARD, qui expose le projet de réaménagement de la restauration scolaire de l’école Jean Cocteau. Ceci permettra de diminuer de trois à deux services le midi et de réaliser ainsi d’importantes économies de fonctionnement. Au surplus, la salle pourra également être utilisée à d’autres fins. Par contre se posera le problème de relogement des associations utilisant ces locaux (Secours Populaire, Secours Catholique, Croix Rouge Française).
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité l’amendement du contrat triennal départemental en portant le montant du programme de remise aux normes de la cantine scolaire Jean Cocteau à 299 000 € TTC (volet n°2 selon document en annexe).
Convention avec l’Inspection Académique de l’Essonne
Monsieur le Maire expose la proposition de l’Inspection Académique de l’Essonne de mettre à disposition du matériel informatique adapté aux enfants handicapés qui fréquentent le groupe scolaire Julie Daubié (classe CLIS).
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal adopte à l’unanimité cette convention et autorise le Maire à la signer.
Convention avec le Cabinet Alain BAUCHET
Monsieur le Maire expose le projet de conclure avec le Cabinet Alain BAUCHET un contrat de mandat de gestion immobilière afin de pouvoir encaisser les loyers des immeubles de la succession BEDU. Il est précisé que c’est le cabinet Alain BAUCHET qui gérait déjà ces biens pour le compte de Madame Gabrielle BEDU.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal adopte à l’unanimité l’établissement d’un contrat de mandat de gestion immobilière dans les mêmes termes que celui signé entre ce cabinet et Madame Gabrielle BEDU. Le Conseil Municipal autorise le Maire à le signer.
Signature du Contrat Temps Libre
Monsieur le Maire expose le projet du Contrat Temps Libre élaboré par la Ville avec la Caisse d’Allocations Familiales de l’Essonne. Il permet des actions en directions des adolescents et pourra à terme intégrer le centre de loisirs sans hébergement. La Caisse d’Allocations Familiales pourrait subventionner ces actions à hauteur de 70 %, mais il est plus prudent de tabler sur un financement de 50 %.
Le Contrat Temps Libre montera en puissance progressivement sous la surveillance d’un comité de pilotage. En réponse à la question de Monsieur Gérard MEYDIOT, Monsieur le Maire précise que ce comité de pilotage sera principalement constitué de représentants de la Caisse d’Allocations Familiales et de représentants du Conseil Municipal, notamment les adjoints à la jeunesse et aux sports.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal adopte à l’unanimité le Contrat Temps Libre et autorise le Maire à le signer.
Tarifs des animations du service jeunesse
Monsieur le Maire expose l’intérêt de rationaliser le système de tarification de ces animations. Il leur sera appliqué le même quotient familial que celui pratiqué au service enfance. Il est précisé que la Caisse d’Allocations Familiales prendra en charge 70 % du coût restant à la charge de la Commune.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal adopte à l’unanimité ces tarifs, dont le détail est présenté en annexe au présent procès-verbal.
Création d’une maison d’accueil rurale pour personnes âgées (MARPA)
Monsieur le Maire expose le projet de création d’une MARPA (maison d’accueil rurale pour personnes âgées) à Milly-la-Forêt. Cette structure offre une solution intermédiaire entre le maintien à domicile et la maison de retraite. Elle sera réservée aux personnes valides mais ceux-ci pourraient rester en cas d’invalidité après leur admission. Les loyers devraient se monter en moyenne les 750 €, en fonction des droits à allocation logement et des prestations.
Le projet est financé comme suit :

Financement Montant
Subventions
Conseil Général,
Caisse Régionale d’Assurance Maladie,
Mutualité Sociale Agricole
1 000 000,00 €
Prêt locatif social
Mensualités prises en charge par les loyers
1 200 000,00 €
TOTAL 2 200 000,00 €

L’opération est blanche pour la Mairie, excepté le fait qu’elle doit fournir le terrain. Le choix de ce terrain fera l’objet d’un débat ultérieur. Pour le moment, des enquêtes seront menées dans le secteur auprès de cinq cents personnes âgées de plus de 70 ans.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal adopte à l’unanimité le projet de création d’une MARPA à Milly-la-Forêt, sous réserve des résultats de l’enquête et du respect du plan de financement présenté. Il autorise le Maire à déposer tous dossiers de demandes de subventions et de tout autre financement, à lancer les études nécessaires à ce projet et à signer tout document s’y rapportant.
Subventions exceptionnelles
Monsieur le Maire expose les demandes et besoins des associations Office de Tourisme du Canton de Milly-la-Forêt, Points Communs et Club des Jeunes Les Abeilles.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal attribue à l’unanimité les subventions suivantes :

Association Subvention
Office de Tourisme du canton de Milly-la-Forêt 8 500,00 €
Points Communs 1 500,00 €
Club des Jeunes les Abeilles 460 €

Il est précisé que Madame Marie Gabrielle BOBAULT, Présidente de l’Office de Tourisme du Canton de Milly-la-Forêt, n’a pas pris part au vote.
Tarifs municipaux
Monsieur le Maire expose le projet de tarification des photocopies et la participation au chauffage des instituteurs et personnes logées.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal adopte à l’unanimité les tarifs suivants :
|Participation au chauffage des instituteurs et personnes logées |176,00 € |
|Noir et blanc
Recto A4 0,10 €
Recto verso A4 0,20 €
Recto A3 0,20 €
Recto verso A3 0,40 €
Couleur
Recto A4 1,50 €
Recto verso A4 3,00 €
Recto A3 2,50 €
Recto verso A3 5,00 €
Créations de postes
Monsieur le Maire expose les besoins en nouveaux postes pour des emplois permanents, des emplois saisonniers et des avancements de grade.
recrutement d’un chef de service de la police municipale,
recrutement d’un agent de surveillance de la voie publique (ASVP). Le poste correspondant sera créé en fonction du grade administratif de la personne recrutée,
recrutement d’un agent technique en raison du développement du service technique,
la restructuration du service jeunesse nécessite la création de trois nouveaux postes : deux animateurs et un agent d’animation,
la continuité du service durant la période estivale nécessite la création de six postes saisonniers : trois éducateurs des activités physiques et sportives 2nde classe et trois agents d’entretien,
avancements de grade : cinq agents d’entretien qualifiés, deux agents techniques qualifiés, un adjoint administratif principal de 2nde classe, un agent de maîtrise qualifié, deux agents du patrimoine de 1ère classe.
Monsieur le Maire rappelle que des postes inutilisés, notamment ceux délaissés suite aux avancements, seront supprimés après avis du prochain comité technique paritaire.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal adopte à la création de ces postes.
Soutien de la candidature de Paris aux Jeux Olympique de 2012
Monsieur le Maire expose la motion de soutien proposée par l’Association des Maire de France et reprise par la Ville de Milly-la-Forêt, afin de soutenir la candidature de Paris aux Jeux Olympique de 2012 (voir texte en annexe au présent procès-verbal).
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal soutient à l’unanimité la candidature de Paris aux Jeux Olympique de 2012 et adopte la motion proposée.



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