Conseil municipal du 28 mars 2006

Budget primitif de la Commune

SECTION DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES :

Chapitre 011 - Charges à caractère général (eau, gaz, électricité...) : 1 896 926 €
Chapitre 012- Charges de personnel : 2 851 020 €
Chapitre 014- Atténuation de produits : 7 500 €
Chapitre 022- Dépenses imprévues : 66 485 €
Chapitre 023- Virement à la section d’investissement : 1 491 659,67 €
Chapitre 65- Charges de gestion courante : 888 152€
Chapitre 66- Charges financières : 330 000 €
Chapitre 67- Charges exceptionnelles : 12 500 €
Chapitre 68- Dotations aux amortissement et provisions : 60 000 €
Chapitre 42- Opérations d’ordre : 640 000 €

RECETTES :

Chapitre 013- Atténuations de charge : 112 500,00 €
Chapitre 70- Productions du service du domaine : 578 801,70 €
Chapitre 73- Impôts et taxes : 3 172 393,00 €
Chapitre 74- Dotations et participation : 1 672 534,00 €
Chapitre 75- Autres produits de gestion courante : 240 440,00 €
Chapitre 76- Produits financiers : 150 000,00 €
Chapitre 77- Produits exceptionnels : 1 801 050,00 €
Chapitre 79- Transferts de charge : 6 000,00 €

SECTION D’INVESTISSEMENT

DEPENSES :
Chapitre 16- Remboursement d’emprunts : 361 000,00 €
Chapitre 20- Dépenses imprévues : 1 272 520,00 €
Chapitre 21- Immobilisation corporelle : 2 349 836,58 €
Chapitre 23- Immobilisation en cours : 21 930 158,33 €

RECETTES :

Chapitre 021- Virement à la section de fonctionnement : 1 491 659,57 €
Chapitre 024- Produits de section : 2 500 000,00 €
Chapitre 040- Opérations d’ordre : 264 800,00 €
Chapitre 10- Dotations fonds divers et réserve : 155 000,00 €
Chapitre 13- Subvention d’investissement : 6 279 492,00 €
Chapitre 16- Emprunts et dettes assimilées : 10 663 531,33 €
Chapitre 20- Immobilisation incorporelle : 505 100,00 €
Chapitre 28- Autres : 275 200,00 €


Adopté à la majorité
Contre : Mme FINOT, M. DEROUIN, M. MEYDIOT, M. SABOURET

Subventions communales

Le Conseil Municipal, après délibération, adopte à l’unanimité les subventions à destination des associations Milliacoises. En application des textes, les membres de bureau d’associations ne prennent pas part au vote.

Taxe d’enlèvement des ordures ménagères

Le Conseil Municipal, après délibération et à l’unanimité décide de maintenir à 6,20% le taux de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères,

Budget primitif du service de l’eau

Le Conseil Municipal, après délibération et à l’unanimité approuve le budget du service de l’eau.

Déclassement d’une parcelle communale

Le Conseil Municipal, après délibération approuve à l’unanimité le déclassement de la parcelle N n°84 pour 1 hectare 9 ares et 27 centiares, du domaine public communal.

Service jeunesse durée du temps de travail

Le Conseil Municipal, après délibération, fixe à l’unanimité ainsi qu’il suit les équivalences de temps de travail applicables au service jeunesse :

La durée du travail du personnel, à temps complet du service jeunesse, amené à travailler dans le cadre d’un accueil ou d’un accompagnement de groupe avec nuitées rendant leur présence obligatoire de jour comme de nuit est fixée à 9 heures pour une présence journalière de 13 heures ; comprise entre 6h00 et 19h00.
La durée du travail du personnel, à temps complet du service jeunesse, est fixée dans le cadre de permanences nocturnes effectuées sur le lieu de travail et comportant des périodes d’inaction, à 04h00 pour une durée de présence de 11 heures, comprise entre 19h01 et 05h59.

Séjours organisés par le service jeunesse : quotient familial

Afin de permettre aux services administratifs d’adresser les factures aux familles concernées, sans pour autant devoir réunir le Conseil Municipal, après délibération et à l’unanimité :

- FIXE ainsi qu’il suit la grille de facturation des séjours et sorties organisées par le service jeunesse, étant précisé que les revenus mensuels correspondent à la totalité du revenu fiscal de référence auquel se rajoutent les allocations familiales,

Catégorie Revenus mensuels 1 enfant 2 enfants 3 enfants 4 enfants et plus
A 0 à 1000 € 6% 4% 2% 1%
B 1001 à 1500 € 15% 10% 5% 3%
C 1501 à 2000 € 25% 20% 15% 10%
D 2001 à 3200 € 35% 30% 25% 20%
E 3201 à 3800 € 50% 45% 40% 35%
F 3801 à 4000 € 75% 60% 55% 50%
G 4001 à 5000 € 95 % 90 % 85% 80%
H > 5000 € 100 % 95 % 90% 85%

- AUTORISE le Maire à fixer par arrêté la base sur laquelle s’applique la grille ci-dessus de tarification sans que ladite base ne puisse être inférieure à 50% du montant global du séjour ou du voyage.
- PRECISE que pour les familles de jeunes ne payant pas les impôts locaux sur la Commune, la deuxième ligne de tarification immédiatement supérieure à leurs revenus sera appliquée.

Tableau des effectifs du personnel communal

Le Conseil Municipal, après délibération, prend acte des modifications apportées au tableau des effectifs.

Modification de la rémunération des astreintes de la filière technique

Le Conseil Municipal, après délibération, approuve à l’unanimité les modifications mentionnées ci-dessous relatives aux astreintes réalisées par les personnels de la filière technique de la Fonction Publique Territoriale :

Une semaine complète d’astreinte : 148 Euros ;
Une astreinte de nuit entre le lundi et le samedi ou la nuit suivant un jour de récupération : 9,95 Euros. Le taux est porté à 8 Euros dans le cas d’une astreinte fractionnée inférieure à 10 heures ;
L’astreinte couvrant une journée de récupération est fixée à 34,50 Euros ;
Une astreinte de week-end, du vendredi soir u lundi matin : 108,20 Euros ;
Une astreinte le samedi : 34,50 Euros ;
Une astreinte le dimanche ou un jour férié : 42,95 Euros.
DIT que pour les astreintes dites « de décision » réalisées par le personnel d’encadrement, les montants sont divisés par 2.

Remboursement de la visite médicale d’embauche

Le Conseil Municipal, après délibération, décide à l’unanimité qu’à compter du 1er avril 2006, il sera adressé avant chaque consultation, au médecin assermenté retenu par la Commune, une demande de facture relative à ladite consultation.



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