Conseil municipal du 29 juin 2006

Aménagement de la Place du Colombier : procédure d’appel d’offres ouvert

Dans le cadre de l’aménagement du centre ville qui consiste notamment à restructurer la place du Colombier afin d’améliorer les conditions de circulation des piétons et des automobiles, de repaysager l’ensemble du site et de créer des places de stationnement.

Le Conseil Municipal, après délibération, autorise à l’unanimité le Maire à :
engager la procédure d’appel d’offres ouvert
signer le marché public de travaux

Subvention exceptionnelle à l’association Etoile Cycliste Milliacoise

Le Conseil Municipal, après délibération, attribue à l’unanimité une subvention exceptionnelle de
400 euros à l’association « Etoile cycliste Milliacoise » pour l’organisation de la course cycliste nocturne.

Subvention exceptionnelle à l’amicale des pompiers de Milly-la-Forêt

Le Conseil Municipal, après délibération, attribue à l’unanimité une subvention exceptionnelle de 1 500 euros à l’amicale des pompiers, pour la participation des sapeurs pompiers au marathon de New-York.

Subvention exceptionnelle au Tennis Club de Milly-la-Forêt

En raison de la qualité de ses résultats le tennis club de Milly-la-Forêt a bénéficié d’un classement en National 4. Cette catégorie nécessite des déplacements plus fréquents, et surtout plus lointains, entraînant des frais plus importants.

Aussi, afin de permettre au club de faire face à ses nouveaux besoins financiers, le Conseil Municipal, après délibération, attribue à l’unanimité une subvention exceptionnelle de 2 000 euros au tennis club de Milly-la-Forêt.

Piscine municipale : Modification de la régie de recettes

Le Conseil Municipal, après délibération, fixe à l’unanimité à 200 euros (deux cent euros) le fonds de caisse de la régie de recettes de la piscine municipale à compter du 1er juillet 2006.

Taxe d’urbanisme : remise de pénalités

Le Conseil Municipal, après délibération, accorde à l’unanimité la remise de pénalités de
582.76 euros dues au titre du permis de construire déposé par Madame X.

Changement de rémunération des astreintes de la filière technique

Le Conseil Municipal, après délibération, complète à l’unanimité la délibération du Conseil Municipal en date du 28 mars 2006, ainsi qu’il suit : « L’astreinte réalisée sur la période courant du lundi matin au vendredi soir, est rémunérée 39,80 Euros. Dans le cadre d’une astreinte dite de « décision », le montant est divisé de moitié.  »

Création de deux postes d’éducateur des APS de 2ème classe

Le Conseil Municipal, après délibération, crée à l’unanimité deux postes d’éducateur des APS de 2e classe à compter du 1er juillet 2006.

Création d’un poste d’agent de maîtrise

Le Conseil Municipal, après délibération, crée à l’unanimité un poste d’agent de maîtrise à compter du 1er juillet 2006.

Avenant à la convention relative aux prestations du service de médecine professionnelle

Le Conseil Municipal, après délibération, autorise à l’unanimité le Maire à signer l’avenant n° 1 à la convention de prestations du service médecine professionnelle et préventive

Renouvellement du bail de la gendarmerie

Le Conseil Municipal, après délibération, renouvelle à l’unanimité le bail de location au profit de l’Etat (Ministère de la Défense- Direction Générale de la Gendarmerie Nationale), et autorise le Maire à signer ledit bail.

Renouvellement de l’agrément du R.A.M.

Le Conseil Municipal, après délibération, approuve à l’unanimité le projet de fonctionnement du Relais Assistantes Maternelles, et autorise le Maire à signer la charte de qualité s’y rattachant.

Lotissement Le Clos Saint Charles : dénomination de rue

Le Conseil Municipal, après délibération, approuve à l’unanimité la dénomination « voie Saint Charles », pour la desserte des lots n° 3, 4, 5, 6, 7 du lotissement Le Clos Saint Charles

Domaine de Saint Laurent : dénomination de rue

Le Conseil Municipal, après délibération, approuve à l’unanimité la dénomination « voie Saint Laurent », pour la desserte des lots ° 11, 12, 13, 14, 15 et 16 du lotissement « Domaine de Saint Laurent ».

Définition de l’intérêt communautaire : modification des statuts de la communauté de communes de la vallée de l’Ecole

Le Conseil Municipal, après délibération, adopte à l’unanimité :

La définition de l’intérêt communautaire dans les termes proposés par la communauté de communes figurant dans les statuts annexés à la présente délibération
La modification de l’article 2 des statuts de la communauté de communes de la Vallée de l’Ecole qui intègre la définition de l’intérêt communautaire
Les statuts ainsi modifiés en leur totalité.



1, Place de la République
91 490 MILLY-LA-FORET - Tél : 01.64.98.80.07