Conseil municipal du 29 septembre 2005


COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 29 SEPTEMBRE 2005.

Régies d’avances et de recettes
a- Institution d’une régie d’avance :régie des affaires générales

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité  :
ABROGE la délibération du 30 août 2004 susvisée ;

DECIDE
l’institution d’une régie d’avances, dénommée « Affaires Générales » pour le paiement des dépenses imputables aux comptes de charges 60 (achat et variation de stock), 61 (services extérieurs), 62 (autres services extérieurs), 66 (charges financières) et 67 (charges exceptionnelles) ;

DIT que cette régie est installée à l’Hôtel de Ville, sis place de la République à Milly-la-Forêt ;

DIT que le montant maximum de l’avance à consentir au régisseur est fixé à 500 € (cinq cents euros) ;

EXIGE du régisseur qu’il verse la totalité des pièces justificatives des dépenses payées au moins tous les mois et lors de sa sortie de fonction.

DIT que le régisseur sera désigné par le Maire sur avis conforme du comptable.

DIT que le régisseur est dispensé de verser un cautionnement ;

DIT que le régisseur percevra une indemnité de responsabilité fixée, après avis de Madame la Trésorière de Milly-la-Forêt, selon la réglementation en vigueur.

CHARGE Monsieur le Maire et Madame la Trésorière de Milly-la-Forêt, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente délibération.

b- Modification d’une régie de recettes : régie des produits divers

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité  :

MODIFIE
l’arrêté municipal en date du 30 mars 1993 susvisé comme suit :

DECIDE
la création d’un fond de caisse d’un montant de 200 € (deux cents euros) ;

DECIDE de fixer à 4 € (quatre euros) pour les adultes et de 3 € (trois euros) pour les enfants le droit d’entrée au cinéma.

Service spécial de transport scolaire
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité  :
DECIDE de reconduire l’organisation d’un service de transport scolaire par taxi pour l’année 2005-2006,

DIT que cette opération concerne trois élèves Milliacois de la classe SEGPA du collège Léonard de Vinci de GUIGNEVILLE,

AUTORISE le Maire à solliciter les subventions correspondantes,

DIT que le coût journalier du service est fixé à 58.50 €.
Création de postes
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal crée à l’unanimité un poste d’agent d’entretien qualifié, dit que les crédits nécessaires à l’ouverture de ce poste seront inscrits au chapitre 012 du budget 2005 et autorise le Maire à percevoir les recettes liées au dit poste.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal crée à la majorité un poste d’ingénieur territorial ou équivalent, dit que les crédits nécessaires à l’ouverture de ce poste seront inscrits au chapitre 012 du budget 2005 et autorise le Maire à percevoir les recettes liées au dit poste.
Monsieur le Maire expose l’idée de créer six postes en contrat d’apprentissage, six postes en contrat d’accompagnement dans l’emploi et six postes en contrat d’avenir. Il réaffirme le rôle citoyen qu’il entend donner à la Mairie dans la formation des jeunes, et sa fierté de les voir progresser après leur passage dans les services municipaux.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal crée à l’unanimité six postes en contrat d’apprentissage, six postes en contrat d’accompagnement dans l’emploi et six postes en contrat d’avenir, dit que les crédits nécessaires à l’ouverture de ces postes seront inscrits au chapitre 012 du budget 2005 et autorise le Maire à percevoir les recettes liées aux dits postes.

Mesures de publicité relatives à l’application du code des marchés publics
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité  :

MODIFIE
comme suit la délibération du Conseil Municipal en date du 28 décembre 2004,

DIT que pour les marchés de 4 000 à 90 000 € HT, la publicité sera assurée sur le point information situé dans le hall de la Mairie et sur le site Internet de la Ville,

DIT que pour les marchés de 90 000 à 230 000 € HT, la publicité sera assurée sur le point information situé dans le hall de la Mairie, sur le site Internet de la Ville et dans un journal d’annonces légales,
Subvention à l’Association Milliacoise des Boules Parisiennes
Monsieur le Maire rappelle que l’Association Milliacoise des Boules Parisiennes est une nouvelle association sportive visant à promouvoir et à organiser la pratique de la discipline des boules parisiennes. Celle-ci a sollicité la Mairie pour une subvention.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accorde à l’unanimité une subvention de 1 050 € (mille cinquante euros) à l’Association Milliacoise des Boules Parisiennes.
Rapport sur le prix et la qualité de l’eau
Monsieur le Maire rappelle que le budget de l’eau est sujet à des problèmes financiers et que des travaux devront être faits (extension sécurité incendie) sans pour autant que des subventions puissent être obtenues.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité prend acte et approuve le rapport annuel 2004 de contrôle de l’exploitation du service de l’eau potable.
Service multimédia à la Médiathèque
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à la majorité, décide de permettre l’accès à l’espace multimédia en contrepartie d’une cotisation annuelle de 15 € (quinze euros) par utilisateur, correspondant à une heure par mois, dit que les utilisateurs pourront utiliser l’espace multimédia au-delà de ce forfait moyennant une redevance de 0,50 € (cinquante centimes d’euro) l’heure.



1, Place de la République
91 490 MILLY-LA-FORET - Tél : 01.64.98.80.07