Conseil municipal du 30 aout 2004

Projet éducatif de la ville

L’élaboration d’un projet éducatif vise à mettre en œuvre une politique cohérente d’accompagnement des enfants (0 à 6 ans) et des jeunes publics (6 à 18 ans) en favorisant leur développement harmonieux et en soutenant les parents dans leur effort d’éducation. Pour ce faire, les apports éducatifs (scolaire, périscolaire et extrascolaire) doivent être complémentaires et la collaboration entre les services municipaux, les établissements scolaires, les services médico-sociaux, les associations et les parents clairement établie.

Le projet éducatif doit servir de support pour établir les différents contrats qui ont pour objet d’obtenir des financements ou des agréments.

Après délibération, le Conseil Municipal adopte à l’unanimité le projet éducatif de la ville.

Maison de l’Enfance (contrat enfance/ accueil maternel)

Actuellement la Ville de Milly la Forêt dispose d’une maison de l’enfance installée dans des bâtiments vétustes situés 23 rue Langlois. Les locaux abritent quatre services :
Une crèche familiale d’une capacité d’accueil de 40 enfants
Une halte garderie pouvant recevoir 20 enfants
Une bibliothèque enfantine prévue pour accueillir une dizaine d’enfants
Un relais d’assistantes maternelles (R.A.M.) pour 60 assistantes maternelles indépendantes dont 30 situées sur la Commune.

Le projet soumis à l’approbation du Conseil municipal s’articule autour de trois volets et d’une appellation :

Volet n° 1 : Construction d’un bâtiment destiné à l’accueil du service multi accueil des enfants de moins de 4 ans (en liaison avec les bâtiments existants).

Il comprendra :
▪ la crèche familiale de 40 places pouvant accueillir des groupes de 10 pour les animations collectives.
▪ l’accueil collectif occasionnel prévu pour 5 places.
▪ l’accueil collectif régulier pour 15 places.

Volet n°2 : Construction d’un bâtiment en liaison avec l’école maternelle existante pour abriter l’accueil maternel des enfants âgés de 3 à 6 ans.

Il comprendra :
▪ une garderie périscolaire (matin midi et soir) d’une capacité de 50 places.
▪ une restauration collective d’une capacité de 50 places.
▪ un centre de loisirs d’une capacité de 50 places devant fonctionner tous les mercredis et pendant les vacances scolaires.

Volet n° 3 : Réaménagement des bâtiments anciens.

Ils abriteront outre le relais assistantes maternelles et la bibliothèque enfantine, les locaux nécessaires à l’administration de l’ensemble des services (bureaux), les locaux annexes destinés au personnel du centre multi accueil et du relais assistantes maternelles et les espaces de rangements.

Appellation : « Le square aux enfants »

Le Maire indique à l’assemblée que la Mutualité Sociale Agricole subventionnera à hauteur de 200 000 € le projet (Section investissement).

Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

▪ adopte le projet de création d’une opération « Aménagement d’une structure d’accueil pour les enfants âgés de 0 à 6 ans »
▪ Décide la signature d’une convention de partenariat entre la Commune de Milly-la-Forêt et la Mutuelle Sociale Agricole (MSA) permettant de bénéficier d’une structure de conseils à titre gratuit et d’obtenir le cas échéant une subvention dans le cadre du programme d’investissement de la Maison de l’enfance.
▪ Approuve le plan de financement et le planning prévisionnel des travaux.
▪ Autorise le Maire à effectuer les demandes nécessaires auprès des organismes financiers pour l’obtention des subventions et tout autre financement.
▪ Autorise le Maire à lancer les consultations d’architecte selon les procédures prévues par le code des marchés publics.
▪ Autorise le Maire à déposer toutes les demandes de permis de construire et de démolition nécessaires pour la réalisation de l’opération « Aménagement d’une structure d’accueil pour les enfants âgés de 0 à 6 ans ».

Convention avec la Caisse d’Allocations Familiales

Dans le cadre de l’évolution de la réglementation en matière d’accueil des mineurs, notamment dans les centres de loisirs, la Caisse Nationale des Allocations Familiales a réactualisé sa réglementation et ses modalités de financement en matière de prestation de service.

Après délibération, le Conseil Municipal adopte à l’unanimité la nouvelle convention qui annule la précédente et les avenants s’y rattachant.

Règlement intérieur du Centre de Loisirs

L’établissement du nouveau règlement fait suite à une inspection de la DDJS et à la nécessité de reprendre certains points soulevés à cette occasion.

Après délibération, le Conseil Municipal adopte à l’unanimité le règlement intérieur du Centre de Loisirs de Milly-la-Forêt.

Règlement intérieur du Conseil Municipal Junior

Le règlement a fait l’objet d’un examen approfondi par la Commission jeunesse qui l’a amendé sur plusieurs points.

Après délibération, le Conseil Municipal adopte à l’unanimité le règlement intérieur du Conseil Municipal Junior de la Commune de Milly-la-Forêt.

Déclassement par le Département de la RD 837 Z

Les travaux relatifs au projet d’aménagement avant le déclassement de la route départementale 837Z en traversée d’agglomération ont été estimés à 478 971,50 €.

Le Département prendra entièrement à sa charge les travaux relatifs à la chaussée et à la signalisation soit 218 350,50 €. Il financera également à hauteur de 50% les travaux relatifs à la pose de bordures et caniveaux soit 68 015€ ÷ 2 = 34 007,50 €.

La commune de Milly-la-Forêt devra prendre en charge la réalisation des trottoirs, les modifications et le mobilier urbain. En ce qui concerne la modification des réseaux de récupération des eaux pluviales le Département prendra en charge 6 290 € pour une dépense de 42 890 € ce qui donne pour une dépense totale de 478 971,60 € une participation départementale de 258 748 € pour une participation communale de 220 223,60 €.

Le Département a donné son accord pour que la part de Milly-la-Forêt soit ramenée à 136 538 €. Il prend ainsi en compte la subvention de 38% dont la Commune de Milly-la-Forêt aurait bénéficié si elle avait réalisé ces travaux sous sa maîtrise d’ouvrage.

Le Département pour sa part prendra à sa charge la réalisation des voiries pour un montant de 258 748 € HT auquel s’ajoutent les frais d’élaboration du dossier de consultation des entreprises, de la coordination de sécurité et protection de la santé et du contrôle pour un montant global de 30 000 € ainsi que le portage de la TVA.

Le Maire rappelle à l’assemblée que le projet est entièrement piloté par le Département.

Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
▪ Donne son accord sur le projet et la participation financière de la commune.
▪ Sollicite du Département un échelonnement de la dette sur deux ou trois exercices budgétaires.

Aménagement de l’avenue du Général de Gaulle (rond point de Launay)

Le Département a effectué une étude de mise en sécurité de la route départementale n° 948, dans le secteur comprenant la traversée de l’agglomération d’Oncy-sur-Ecole et une partie de la commune de Milly-la-Forêt entre Oncy-sur-Ecole et la rue Lantara.

Le Département prendrait à sa charge la réalisation complète de la voirie, participerait à hauteur de 50% pour les autres travaux ce qui amènerait une participation communale de 28 550 € HT.

Le Département a donné son accord pour que la part de Milly-la-Forêt soit ramenée à
17 701 €. Il prend ainsi en compte la subvention de 38% dont la Commune de Milly-la-Forêt aurait bénéficié si elle avait réalisé ces travaux sous sa maîtrise d’ouvrage.

Le Département pour sa part prendra à sa charge la réalisation des voiries pour un montant de 349 805 € HT auquel s’ajoutent les frais d’élaboration du dossier de consultation des entreprises, de la coordination de sécurité et protection de la santé et du contrôle pour un montant global de 20 000 € ainsi que le portage de la TVA.

Le Maire évoque également la nécessité d’installer, après avis des riverains, un sens interdit rue de la Chapelle Saint Jacques.

Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
▪ Donne son accord sur le projet et la participation financière de la commune
▪ Sollicite du Département un échelonnement de la dette sur deux exercices budgétaires.

Création d’une opération : restructuration de l’Hôtel de Ville

L’accroissement de la charge de travail des personnels communaux lié à la complexité accrue des dossiers et aux demandes des administrés nécessite le renforcement ou la création de services au sein de l’hôtel de Ville. Pour permettre leur fonctionnement, il y a lieu de restructurer les locaux.

Le coût de cette opération est estimé à 45 000 €TTC.

Le Maire indique que les travaux seront réalisés en utilisant des cloisons démontables.

Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
▪ Décide la création d’une opération « Restructuration de l’Hôtel de Ville »
▪ Approuve l’inscription au budget des dépenses et recettes nécessaires.

Prime annuelle des assistantes maternelles
Les assistantes maternelles employées par la commune de Milly-la-Forêt sont des agents non titulaires de la collectivité (art. L422-6 du code de l’action sociale et des familles). Toutefois leur statut est largement dérogatoire à celui de droit commun des agents non titulaires territoriaux. Ainsi, les règles juridiques qui leurs sont applicables sont issues dans leur principe de base du droit privé et pour certains domaines du droit public. Le législateur a en effet toujours souhaité que l’ensemble des assistantes, quelle que soit la nature juridique de leur employeur, exercent leur activité professionnelle dans des conditions similaires, afin de maintenir l’unité de la profession. En conséquence, il convient de traiter la question des primes versées aux assistantes maternelles sous l’angle du droit privé et non sous celui du droit public, ce dernier excluant lesdites assistantes au terme de l’article 111 de la loi n°84-53 du 26 septembre 1984.
Après délibération, le Conseil municipal décide à la majorité (24 voix pour ; 1 contre : Mme FINOT) d’attribuer un complément de rémunération aux assistantes maternelles employées par la Commune de Milly-la-Forêt étant entendu que ledit complément sera versé sous la forme d’une prime mensuelle dont le montant total ne pourra être supérieur à la prime annuelle versée aux agents de droit public employés par la commune.

Règlement des droits de succession BEDU : vente des immeubles

Par délibération en date du 27 mai 2004, le Conseil Municipal a accepté à l’unanimité la succession de Madame Gabrielle LAGARDE, veuve BEDU. La succession comprend deux immeubles exception faite de quelques locaux qui font l’objet de legs particuliers nets de tous frais et de droits de succession.

Ils sont respectivement situés :

à Paris 14ème- 6 rue Schoelcher.
Estimation de la valeur par les services des Domaines.

Valeur vénale des legs : 580 000 euros
Valeur vénale revenant à la Commune : 2 320 000 euros

à Boulogne Billancourt, 95 avenue Edouard Vaillant.

Valeur vénale des legs : 177 300 euros
Valeur vénale revenant à la Commune : 3 560 000 euros

En outre, Madame SADOU bénéficie de l’usage, sa vie durant, du pavillon de chasse situé à Milly-la-Forêt. Le droit d’usage est évalué à 38 400 euros.

Par ailleurs, plusieurs comptes titres, dont le montant s’élève à 839 692 euros, ont été répartis à parts égales entre quatre héritiers dont l’un est exempté de droits de succession (Eglise de CARANTEC en Bretagne).

Enfin la Commune bénéficie à ce jour :

des assurances vie et du compte à vue. Montant global de : 295 571 euros
des loyers du 1er et 2ème trimestre. Montant global de : 89 000 euros
d’un capital décès. Montant global de : 229 504 euros

Soit un montant total de 614 075 € qui serait versé directement par le notaire auprès de la Direction des Impôts.

Maître BARBIER, notaire chargé du règlement de la succession, n’ayant pas encore fait connaître le montant exact des sommes à régler à la Direction des impôts avant le 31 août 2004. La Commune dispose seulement d’une première estimation pour l’ensemble des comptes titres, des immeubles et du droit d’usage du pavillon de chasse soit 900 000€.

Le Maire indique à l’assemblée que les droits de succession pourront être payés comptant sans recourir à l’emprunt.

Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
▪ Autorise le règlement des droits de succession sur la base de la déclaration notariale (estimation de 900 000 € avec une marge de + ou - 10%) avec l’utilisation complémentaire de la ligne de crédit d’un montant de 750 000 € ; la vente des immeubles devant permettre de recompléter cette ligne de crédit.
▪ Confie au Maire la vente des deux immeubles sur la base minimale des estimations faites par les services des Domaines.

Régies d’avances et de recette

L’accroissement de la fréquentation des services de la ville (piscine, espace Bedu, etc.) et l’absence de mode de paiement par carte bancaire ou Monéo impliquent d’une part la nécessité de disposer d’un fonds de caisse suffisamment important pour permettre aux régisseurs de rendre la monnaie durant son service et d’autre part d’assurer le remboursement des « menues dépenses » payées par le biais de la procédure dite de dépenses avant ordonnancement.

Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
▪ décide de porter le fonds de caisse de la piscine municipal à 100 euros.
▪ décide de porter le fonds de caisse de l’espace Bedu à 100 euros.
▪ décide la création d’une régie d’avance pour un montant maximal de 100 euros, affectée au service « Administration Générale ».

Convention avec le CCAS et la Médecine du Travail

1°) La commune de Milly-la-Forêt a choisi au terme d’une procédure de consultation de retenir la société Avenance Enseignement et Santé pour la fourniture de repas scolaires et de repas dits « portage ou de régime ». Dans la mesure où les repas dits « portage ou de régime » sont gérés par le CCAS, il convient de permettre à la Commune de lui facturer cette prestation.

Après délibération, le Conseil Municipal, décide à l’unanimité de la facturer au CCAS les repas dit « portage ou de régime » au coût unitaire.

2°) La commune de Milly-la-Forêt met à disposition de l’association pour la santé au travail en Essonne (A.S.T.E) deux mercredis par mois le local situé au 41 rue Langlois.

Après délibération, le Conseil Municipal, autorise à l’unanimité le Maire à signer une convention de location d’un montant de 525 euros par trimestre soit une augmentation de 5% par rapport à la convention précédente.

Création de postes

L’accroissement de la charge de travail des personnels communaux lié à la complexité accrue des dossiers et aux demandes des administrés nécessite la création de nouveaux postes. Compte tenu de la diversité des offres actuellement recueillies, il est proposé une ouverture élargie afin de permettre le choix le plus étendu. A l’issu de la période de recrutement, il sera proposé d’annuler les créations non pourvues.

Le Maire rappelle à l’assemblée qu’un toilettage régulier des postes non pourvus a toujours été réalisé jusqu’à ce jour, et qu’il en sera encore ainsi. Au surplus, le Maire souligne que l’ouverture des postes permettra de recruter en fonction des compétences des postulants, ce qui n’a pas toujours été le cas dans le passé.

Après délibération, le Conseil Municipal, décide à la majorité (24 voix pour ; 1 voix contre : Mme FINOT) la création :

▪ d’un poste d’attaché pour le secteur administratif.
▪ de deux postes de rédacteur pour le secteur administratif.
▪ d’un poste d’éducateur jeune enfant pour le secteur médico-social.
▪ d’un poste de technicien supérieur principal au secteur technique.
▪ d’un poste de technicien supérieur au secteur technique.
▪ d’un poste de contrôleur en chef au secteur technique.
▪ d’un poste de contrôleur principal au secteur technique.
▪ d’un poste de contrôleur au secteur technique.

Compte à terme (ouverture)

La loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances dispose au troisième alinéa de son article 26 que « sauf dispositions expresses d’une loi de finances, les collectivités territoriales de la République et leurs établissements publics sont tenus de déposer toutes leurs disponibilités auprès de l’Etat ». Son article 65 rend applicable ces dispositions à compter du 1er janvier 2004. Dans ce cadre, la loi de finances pour 2004 précise le nouveau régime des dérogations à l’obligation de dépôt auprès de l’Etat des fonds des collectivités territoriales et de leurs établissements public. Elle définit notamment la nature des fonds susceptibles d’être placés et celle des placements autorisés. A cette occasion, elle élargit les possibilités de placement des collectivités territoriales ou de leurs établissements publics sur deux plans :

▪ elle étend la notion de placement en valeurs d’Etat ou garanties par l’Etat aux titres émis par les Etats membres de la communauté européenne et aux Etats parties à l’accord sur l’espace économique européen et aux parts en actions d’organismes de placement collectifs de valeurs mobilières (OPCVM) qui en sont exclusivement composés.
▪ elle crée la possibilité d’ouvrir des comptes à terme auprès de l’Etat.

Le Maire indique que la possibilité était depuis longtemps ouverte aux collectivités, mais indique qu’il est aujourd’hui plus facile d’ouvrir un compte à terme.

Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
▪ autorise l’ouverture d’un compte à terme.
▪ autorise au terme de la durée de placement l’ouverture d’un nouveau compte à terme pour une durée qui pourra être différente de celle du compte à terme arrivé à échéance, au taux du barème en vigueur au jour de l’ouverture du nouveau compte à terme.
▪ autorise le Maire à signer les contrats à terme.

Service spécial de transport année 2004-2005

La Municipalité organise depuis plusieurs années un service de transport scolaire par taxi pour les élèves Milliacois souhaitant se rendre à la SEGPA (section d’enseignement général et professionnel adapté) du collège Léonard de Vinci de Guigneville.

Après délibération, le Conseil Municipal décide à l’unanimité de reconduire cette action pour l’année 2004-2005 aux conditions mentionnées ci-dessous :
Concerne 2 élèves habitant la Commune
Coût journalier du transport fixé à 56.08 €
Recherche de subventions correspondantes
La part non couverte par les subventions sera supportée par les familles

Arrêté Préfectoral n° 2004.PREF.DAI3/BE0058 du 3 mai 2004 autorisant temporairement le Syndicat Intercommunal d’Assainissement de la Région d’Etampes (SIARE) à épandre les boues issues du traitement d’eaux usées urbaines : information du Conseil.

Par courrier en date du 10 mai 2004, le Préfet de l’Essonne demande de bien vouloir présenter au Conseil Municipal, pour information, l’arrêté du 3 mai 2004, par lequel il a autorisé temporairement le Syndicat Intercommunal d’Assainissement de la Région d’Etampes à épandre les boues issues du traitement d’eaux usées urbaines de la station d’épuration de Morigny-Champigny, sur le territoire des communes de : Angerville ; Boigneville ; Boissy-le-Sec ; Boutigny sur Essonne ; Brouy ; Chalo Saint Mars ; Chevannes ; Courances ; D’Huison Longueville ; Gironville sur Essonne ; La Ferté Alais ; La Forêt le Roi ; Les Granges le Roi ; Maisse ; Milly la Forêt ; Moigny sur Ecole ; Le Plessis Saint Benoit ; Prunay sur Essonne ; Roinville sous Dourdan ; Saint Escobille ; Sermaise.

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité d’exprimer son mécontentement par une motion à l’encontre de l’arrêté préfectorale du 3 mai 2004.



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