Conseil municipal du 30 mars 2004

1. Subventions communales année 2004

Les subventions communales attribuées aux associations Milliacoises sont proposées pour l’année 2004.
Comme les deux années précédentes, le mode d’attribution porte sur 2 versements :

a. La subvention de fonctionnement qui sera versée dans son intégralité dès l’obtention du dossier complet

b. La subvention sur projet qui sera versée dès sa réalisation

|ASSOCIATIONS |Proposition 2004
Fonctionnement Sur projet
Secours populaire 300
La croix rouge 300
Secours catholique 300
Unité de secours et de recherches intern. 230
A.L.V.I. 230
Renaissance et culture 100
Nena Karron 230
Basket club 920 100
Pétanque 915
Football club 5 300 2 300
Natation synchronisée 310
Gym fitness 310
Tennis de table 915
Karaté club 800
Judo Club 800
Tennis club 3 050 1 850
Cercle des nageurs 915
Etoile cycliste Milliacoise 400 350
Volley Ball 920 100
Tae Kwon Do 770
Union sportive du collège 155
Sports aventures découvertes 770
Aéronautique de l’Essonne 75 1 000
Compagnie Passaglia 460
Les Amis de l’art lyrique 230
Milly harmonie 2 000 2 000
GERSAR 150
Club de philatélie 460
Bande du Big 300
Ensemble vocal 450 450
CYCLOP 765
Art danse et création 300
Studio 17 300
Jeunes sapeurs pompiers 640
Foyer socio- éducatif du collège 160
APAPAA 150
Randscouts et randguides de Milly 150
Jumelage FOREST ROW 2320
Foyer culturel et de loisirs 12 200 800
Points communs 160
Originaires du Portugal 500
APAM 7 700 1600
Les Abeilles 460
La Garenne en Gâtinais 100
Conservatoire des plantes 10 000 5 250
Sites remarquables du goût 385
UNC 765
FNACA 245
Office de tourisme 22 900
Les copains d’abord 310
Prévention routière 110
Amicale du personnel 14 250
Aide et entraides des pupilles et anciens pupilles 80
APEI 150
Amicale des pompiers 1 500
Associations des commerçants 300 460
Milly dynamique 300
TOTAL 100 265 16 260
116 525

Le Conseil Municipal, après délibération et à l’unanimité, décide l’octroi des subventions mentionnées ci-dessus aux associations Milliacoises.

2. Budget Primitif 2004 de la Commune

Après délibération, le Conseil Municipal, adopte à la majorité le budget primitif de la Commune.

3. Budget Primitif 2004 de l’eau.

Monsieur le Maire donne lecture du Budget primitif de l’eau et souligne son inquiétude quant à la gestion de ce service.

Après délibération, le Conseil Municipal, adopte à l’unanimité le budget primitif de la Commune.

4. Tarifs communaux 2004.

Il est proposé au Conseil Municipal de procéder à une réévaluation des tarifs communaux, selon le tableau présenté ci-dessous.

TARIFS COMMUNAUX 2004

Tarifs 2003
Tarifs 2004
CANTINE
3.05 € 3.12 €
CENTRE DE LOISIRS

1er enfant /Famille /Jour /MILLY

Si QF inférieur ou égal à 228 €
Si QF compris entre 228€ et 457€
Si QF supérieur à 457€

2ème enfant /Famille /Jour /MILLY

Si QF inférieur ou égal à 228 €
Si QF compris entre 228€ et 457€
Si QF supérieur à 457€

3ème enfant /Famille /Jour /MILLY

Si QF inférieur ou égal à 228 €
Si QF compris entre 228€ et 457€
Si QF supérieur à 457€

Juillet/Août Autres mois Juillet/Août Autres mois

5.40€
6.20€
7.00€

4.05€
4.80€
5.60€

3.40€
4.20€
5.00€

7.15€
7.90€
8.70€

5.45€
6.20€
7.00€

4.65€
5.45€
6.20€

5.55€
6.35€
7.20€

4.15€
4.95€
5.75€

3.50€
4.30€
5.15€

7.35€
8.10€
8.95€

5.60€
6.35€
7.20€

4.75€
5.60€
6.35€
MUSEE

Entrée enfant
Entrée adulte
Groupe Juillet/Août Autres mois Juillet/Août Autres mois
1.55€
1.85€
1.55€ 1.55€
1.90€
1.55€ 1.50€
2.00€
1.50€
JARDIN AQUATIQUE
Enfant non Milliacois : le ticket
Enfant Milliacois : le ticket
15.00€
10.00€
12.00€
10.00€
PISCINE
ETE
Ticket enfant
Ticket adulte
Carte adulte de 10 entrées
Carte adulte non Milliacois
Carte enfants non Milliacois
HIVER
Ticket enfant
Ticket adulte
Carte adulte de 10 entrées
Carte adulte non Milliacois
Carte enfants non Milliacois
Carte de 10 entrées pour enfants
valable toute l’année

2.00€
2.50€
17.10€
23.30€
17.10€

1.55€
2.00€
12.45€
17.10€
12.45€

9.30€

2.10€
2.60€
17.50€
24.00€
17.50€

1.60€
2.10€
12.50€
17.50€
12.50€

9.50€
GYMNASTIQUE AQUATIQUE
MILLY 1 séance par semaine
MILLY 2 séances par semaine
MILLY 3 séances par semaine

Hors Milly 1 séance par semaine
Hors Milly 2 séances par semaine
Hors Milly 3 séances par semaine
50€ le trimestre
75€ le trimestre

60€ le trimestre
90€ le trimestre
50€ le trimestre
75€ le trimestre
100€ le trimestre

60€ le trimestre
90€ le trimestre
120 € le trimestre
UTILISATION PISCINE POUR L’ANNEE SCOLAIRE
Location avec 1 MNS surveillant
Prix ½ h eau par groupe de 25 élèves

Location avec 1 MNS surveillant et 1 MNS enseignant
Prix ½ h eau par groupe de 25 élèves

1280.00 €
40.00 €

1785.00 €
56.00 €

1320.00 €
41.00 €

1840.00 €
58.00 €
TERRASSES NON COUVERTES
Fixé forfaitairement
15.55 €/ mois
16.00 €/ mois
TERRASSE DU ROYAL 23 € 24 €
SALLE DES ABEILLES
(Location de la salle)
61.00 €
63.00 €
MEDIATHEQUE
Droit d’adhésion valable pour 12 mois
Adulte
Mineur

16.00 €
8.00 €

16.00 €
8.00 €
RELAIS ASSISTANTES MATERNELLES
Prestations

2.00 €

2.00€
FOIRE ET SALON
Stands couverts (3m X 3m)
Commerçant Milliacois : 1er stand
Emplacement pour stand personnel ou véhicule publicitaire
Installation électrique
Supplément (stand d’angle 2 façades)
Emplacement à l’air libre :
Jusqu’à 20 m² (prix au m²)
De 20 à 50 m² (prix au m²)
Au-dessus de 50 m² (prix au m²)

Cautions

Publicité 1/8ème de page
Publicité ¼ de page
Publicité ½ page
Publicité 1 page
Publicité sonore

Salon des flacons de parfum
(emplacement)
Salon d’art
Droit d’accrochage
Catalogue
Affiche

Dans le cas de vente d’oeuvres
122.00 €
gratuit

17.00€
13.10€
15.50€

3.80 €
3.50 €
.35 €

50.00 €

31.10 €

16.00 €
15.244 € la grille
1.55 €
7.75 €

10%
122.00 €
61.00 €

17.00€
13.10€
15.50€

3.80 €
3.50 €
.35 €

50.00 €

46.60 €
93.30 €
147.70 €
337.50 €

31.80 €

20.00 € la grille
3.00 €
10.00€

10%

LOCATION SALLE DES FETES

Bals (associations locales)
Banquet avec bal
Colloques, congrès entreprises,
banquet avec bal pour Milliacois
2004 1 jour 2 jours
(Week end)
Associations locales
Loi 1901 Grande salle
Grande salle + cuisine 70.00 €
100.00 €

Milliacois Petite salle
Petite salle + cuisine
Grande salle
Grande salle + cuisine 110.00
150.00
180.00
220.00 160.00
210.00
250.00
300.00
Extérieur Grande salle + cuisine 370.00 570.00
Caution 500.00 500.00
FRAIS DE CHAUFFAGE
171.00€ 176.00€ le radiateur
CONCESSION CIMETIERE
15 ans
30 ans
Perpétuelle 2m
Perpétuelle 4m
96.50 €
180.00€
430.00€
860.00€
100.00€
190.00€
450.00€
900.00€
CIMETIERE
JARDIN DU SOUVENIR
15 ans
50 ans

70.00 €
150.00

75.00 €
150.00
CAMION OUTILLAGE
50.00 55.00
MARCHE
Place couverte par mètre linéaire façade
Place couverte par mètre linéaire
Place formant encoignure (supplément par mètre linéaire façade sur allée transversale)
Commerçant non abonné
(supplément par mètre linéaire de façade)

2.00 €
1.30€

1.30€

0.25€
2.10 €
1.35€

1.35€

0.25€
TAXE DE SEJOUR
0.31 € par jour et par personne 0.32 € par jour et par personne
INDEMNITE INSPECTEUR DES IMPOTS
0.08 € par an et par habitant
0.08 € par an et par habitant

Le Conseil Municipal après délibération et à l’unanimité adopte les tarifs présentés ci-dessus et en fixe les dates d’application :

Au 1er avril 2004 : Gymnastique aquatique : 3 séances par semaine

Au 1er mai 2004 : Musée-Espace Bedu
Jardin aquatique
Concession cimetière

Fin mai - Foire Saint Pierre : salon de peinture

Au 1er juin 2004 : Piscine/ Eté :
Camion outillage

Au 1er juillet : Marché
Terrasses

Au 1er septembre : Piscine/ Ecoles
Centre de loisirs
Salle des Abeilles

Année 2005 : Taxe de séjour

5. Révisions partielles du Plan d’Occupation des Sols.

Au vu de l’importance du sujet et de la faible participation à la dernière commission d’urbanisme, notamment en raison de l’absence des élus de l’opposition, Monsieur le Maire propose à l’assemblée de reporter ce point.

6. Réduction de flux de substances polluantes de l’agglomération de Milly-la-Forêt, Oncy sur Ecole, Noisy sur Ecole et Le Vaudoué : demande d’arrêté préfectoral modificatif

Un arrêté Préfectoral a défini les objectifs de réduction de flux de substances polluantes de l’Agglomération de MILLY-LA-FORET, ONCY SUR ECOLE, NOISY SUR ECOLE et le VAUDOUE.

Le taux d’abattement minimum du phosphore retenu dans cet arrêté, supérieur à 90%, n’est pas compatible avec les procédés classiques d’épuration et nécessiterait l’adjonction d’un traitement dit tertiaire.

Sur proposition des services de la Direction Départementale de l’Agriculture (Préfecture de l’Essonne), il est proposé au Conseil Municipal de demander qu’un nouvel arrêté Préfectoral soit pris, imposant un abattement minimum seulement égal à 90%.

La modification proposée respecte la finalité de la mise en place de l’arrêté d’objectif de réduction de flux, l’amélioration de l’Essonne et permet de limiter l’incidence économique de la mise en place d’un dispositif de traitement du phosphore sur la facture d’eau payée par les abonnés.

Après délibération et à l’unanimité, le Conseil Municipal demande qu’un nouvel arrêté Préfectoral modificatif imposant un niveau de traitement du phosphore de 90% ou 2mg/l, soit pris.

7. Crèche familiale : Avenant avec la CAF à la convention n° 288-87 pour une nouvelle prestation de service.

Par courrier en date du 10 février 2004, la Caisse d’allocations familiales de l’Essonne, nous fait part de la décision de la Caisse Nationale des Allocations Familiales de pérenniser et généraliser le nouveau mode de calcul de la prestation de service « Accueil Permanent », concernant l’enfant de moins de 3 ans dont le ou les parents, exercent une activité professionnelle ou assimilée.

La réforme, initiée en 2000, inverse le système de calcul, sans en modifier le principe de base. Désormais, ce ne seront plus les gestionnaires qui supporteront les effets de la modulation des participations familiales, mais la Caisse d’Allocations Familiales.

Le Conseil Municipal après délibération et à l’unanimité autorise Monsieur le Maire à signer l’avenant proposé par la Caisse d’Allocations Familiales.

8. Création de postes.

En vue de la période estivale, il est nécessaire de prévoir la création de 6 postes d’agents d’animation, de 2 postes d’éducateurs des Activités Physiques et Sportives 2ème classe et de 6 postes d’agents d’entretien, afin de permettre le recrutement d’agents saisonniers, nécessaires au bon fonctionnement des services communaux tels que la piscine municipale, le centre de loisirs et les espaces verts.

En effet, aucun poste vacant correspondant à ces grades n’existe à ce jour dans les effectifs budgétaires de l’état du personnel de la ville de Milly-la-Forêt.

Par ailleurs, la restructuration des services du Centre de Loisirs et « Ados », d’une part, et la diminution conséquente du nombre de vacataires, d’autre part, nécessite le recrutement d’un agent d’animation à temps complet.

Il est à préciser que ce recrutement sera financé à hauteur de 70% par le contrat temps libre à venir.

Après délibération et à l’unanimité, le Conseil Municipal décide la création de 6 postes d’agents d’animation, de 2 postes d’éducateur des A.P.S. 2ème classe, et de 6 postes d’agents d’entretien vacataires, et d’un poste d’agent d’animation à temps complet.

9. Bail de location : logement 2 boulevard Sadi Carnot

La ville de Milly la Forêt est propriétaire d’un bien immobilier constitué d’une maison et d’un jardin privatif, sis 2 boulevard Sadi Carnot.

Ce logement est actuellement occupé par Madame X en tant que logement de fonction, or la législation en vigueur ne permet plus d’attribuer, à ce titre, un logement à cet agent territorial.

Cependant, afin de prendre en compte le besoin de logement de cette personne, il lui sera proposé le bail de location, ci-annexé à la présente notice.

Après délibération et à l’unanimité, le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à soumettre et signer le bail de location du logement sis 2 boulevard Sadi Carnot.

10. Concours MILLY en fleurs année 2004.

A l’instar des années précédentes, la Municipalité souhaite renouveler le concours « Milly en fleurs » pour le printemps et l’été 2004.

Le but de cette opération étant de sensibiliser les habitants de la Commune au fleurissement et à l’embellissement de la ville.

Les gagnants auront à choisir entre un matériel de jardin, une plante, une composition florale ou un livre d’une valeur maximum de :

Il est à noter que les ex-aequo recevront le même prix.

La remise des récompenses s’effectuera lors d’une manifestation à définir, de façon à mieux valoriser les efforts consentis par les Milliacois.

Le Conseil Municipal après délibération et à l’unanimité approuve le règlement, ci-annexé, et fixe, ainsi qu’il suit les prix des gagnants.

 Pour la catégorie « Balcons et fenêtres » (d’un appartement, ou d’une façade de maison sur rue) :

Premier prix 77 euros
Deuxième prix 46 euros
Troisième prix 31 euros

 Pour la catégorie « Propriétés » (maisons et jardins, commerces, magasins et bureaux) :

Premier prix 77 euros
Deuxième prix 46 euros
Troisième prix 31 euros

11. Remplacement de Madame Anne TRUFFINET au sein des différents organismes.

Compte tenu de la démission de Madame Anne TRUFFINET, il convient de procéder à son remplacement au sein des différentes commissions et organismes extérieurs dans lesquelles elle siégeait.

Le Conseil Municipal, après délibération et à l’unanimité accepte à l’unanimité le remplacement de Madame Anne TRUFFINET auprès des commissions et organismes suivants :

-  Commission de discipline du gymnase : Monsieur Gilles VIGUERARD
-  Caisse des Ecoles : Madame Véronique BOULNOIS
-  Syndicat Intercommunal de Musique : Monsieur Jacques SAMSON
-  Comité de jumelage de MILLY LA FORET/ FOREST ROW : Marguerite ARNOUX
-  Comité de jumelage de MILLY LA FORET/ MORSBACH : Monsieur Marcel JACQUOT
-  Foyer Culturel et de Loisirs : Monsieur Patrice SAINSARD

12.
Compte de Gestion

Monsieur le Maire signale que lors du vote Compte Administratif, il n’a pas été fait état du compte de gestion du Receveur, identique en tous points dans ses résultats au Compte Administratif.

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité ledit compte.



1, Place de la République
91 490 MILLY-LA-FORET - Tél : 01.64.98.80.07