Conseil municipal du 30 mars 2005

ORDRE DU JOUR

Installation d’un nouveau conseiller municipal

Le Conseil Municipal prend acte de son installation en qualité de conseillère municipale.

Succession Bedu

Le Conseil Municipal après délibération et à l’unanimité :
FIXE une fourchette de prix de vente comprise entre 3 800 000 et 4 200 000 euros pour l’immeuble situé à Boulogne-Billancourt,
DIT qu’après l’établissement du règlement de copropriété et des diagnostics prévus par la législation en vigueur, le Maire saisira les services des domaines afin d’obtenir une estimation du prix de vente.
DIT qu’au terme des négociations, le Conseil Municipal sera amené à délibérer sur le montant définitif des ventes.

Rappel des orientations budgétaires

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée les grandes orientations budgétaires, y compris pour le centre communal d’actions sociales et le service des eaux.

Budget primitif 2005 de la Caisse des Ecoles

Le Conseil Municipal, adopte à l’unanimité le Budget Primitif 2005 de la caisse des écoles qui s’équilibre en recettes et en dépenses à la somme de 11 932.35 €.

Budget primitif 2005 du service de l’eau

Le Conseil Municipal, après délibération :

ADOPTE à l’unanimité le Budget Primitif 2005 du service de l’eau qui s’équilibre en recettes et en dépenses à la somme de 489 524,82 €,
PREND acte du mode de financement des travaux d’adduction,
CHARGE le Maire d’effectuer toutes les démarches nécessaires à l’obtention des subventions avant de débuter les travaux,
AUGMENTE à hauteur de 30% les parts communales ce qui représenterait une hausse globale de 0.117 € HT du prix du m3.

Alimentation en eau potable du secteur de la Maison Blanche

Après avoir pris connaissance du dossier de consultation, le Conseil Municipal à l’unanimité :

PREND l’engagement d’inscrire au budget annuel les crédits nécessaires pour couvrir les frais d’entretien, d’exploitation et de surveillance des installations ainsi que ceux destinés à faire face aux dépenses de grosses réparations et aux dépenses extraordinaires.
AUTORISE Monsieur le Maire à lancer une procédure d’appel d’offres ouvert conformément au code des marchés publics.
AUTORISE Monsieur le Maire à passer les marchés et toutes pièces complémentaires notamment avenants ou décisions de poursuivre à concurrence de 5% du marché et prolongation des délais pouvant en résulter.
DIT que l’assemblée délibérante sera informée des modifications éventuelles lors de la réunion suivant celle-ci.

Modification de la tarification relative à l’implantation d’antenne sur le château d’eau

Le Conseil Municipal, après délibération et à l’unanimité adopte la substitution des indices, comme mentionnée ci-dessous :

Indice d’énergie, biens intermédiaires et bien d’équipements (EBIQ) pour 72%.
Indice de services de transport, communications et hôtellerie, cafés, restauration (TCH) pour 20%.
Indice du coût de la construction valeur moyenne (ICCH) pour 8%.

Piscine municipale : réalisation d’un diagnostic visant à obtenir les subventions nécessaires à la couverture du bassin extérieur de la piscine

Le Conseil Municipal, après délibération et à l’unanimité valide le choix du cabinet « Etudes des Structures (E.T.S.) ».

SCI Marcelin : vente de lot

Le Conseil Municipal, après délibération et à l’unanimité :
ADOPTE le principe de résolution de la vente,
FIXE à 13 720,41 euros le montant de l’indemnité,
DONNE pouvoir au Maire pour poursuivre la procédure.

Approbation de la convention entre la Commune et l’Office de tourisme

Le Conseil Municipal, après délibération et à la majorité (abstention de Madame FINOT)
ADOPTE le projet de convention, ci-annexé à la présente délibération,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention,

Approbation de la convention à intervenir avec la Caisse d’Allocations Familiales pour la prestation de service unique

Le Conseil Municipal, après délibération et à l’unanimité :
ADOPTE le projet de convention, ci-annexé à la présente délibération,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention,

Renouvellement de la convention d’utilisation de la Halle par l’Association des Brocanteurs de Seine et Marne

Le Conseil Municipal, après délibération et à l’unanimité :
ADOPTE le projet de convention, ci-annexé à la présente délibération,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention,

Renouvellement de la convention d’adhésion à l’association pour le développement économique et l’emploi

Le Conseil Municipal, après délibération et à l’unanimité :

ADOPTE le projet de convention, ci-annexé à la présente délibération,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention,

Renouvellement de la convention avec le C.I.G. de la Grande Couronne, relative à l’intervention d’un médecin professionnel.

Le Conseil Municipal, après délibération et à l’unanimité :

ADOPTE le projet de convention, ci-annexé à la présente délibération,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention,

Concours Milly en fleurs année 2005 :

Le Conseil Municipal, après délibération et à l’unanimité :

ADOPTE le projet de convention, ci-annexé à la présente délibération,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention,

Question écrite de Monsieur Gérard MEYDIOT, relative au budget du Centre Communal d’Actions Sociales



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