Convocation au Conseil Municipal du 11 octobre 2017

le Conseil Municipal se réunira en Mairie le :

Mercredi 11 octobre 2017 à 20h30

ORDRE DU JOUR

1. Modification du tableau des emplois
2. Approbation des nouveaux statuts du SIARCE
3. Présentation du rapport d’activités 2016 du SIARCE
4. Approbation du montant de l’attribution de compensation reversée par la CC2V
5. Adhésion au groupement de commandes, coordonné par le SIPPEREC, pour les services de communications électroniques
6. Remboursement des frais de réparation du véhicule de M. HOUEL, dégradé par un agent communal
7. Approbation de la convention tripartite Commune/Département/Carrefour Market relative à une aire de covoiturage sur le parking du Carrefour Market
8. Avis sur le projet arrêté du plan local d’urbanisme de la commune de Fleury-en-Bière
9. Modification du règlement de fonctionnement du Multi-accueil collectif et familial du Square aux enfants
10. Création d’un lieu d’accueil enfants-parents
11. Fixation du taux de la taxe d’aménagement sur le territoire communal

Le Maire,
Patrice SAINSARD



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91 490 MILLY-LA-FORET - Tél : 01.64.98.80.07