Convocation au Conseil Municipal du 13 décembre 2017

le Conseil Municipal se réunira en Mairie le :

Mercredi 13 décembre 2017 à 20h30

ORDRE DU JOUR

1. Renouvellement de la convention de mise à disposition de la Halle au Club des Brocanteurs de Milly-la-Forêt pour l’année 2018
2. Renouvellement de la convention de mise à disposition de la Halle à l’association « Le bonheur est dans le pot » pour l’année 2018
3. Approbation d’une demande de dérogations municipales au repos dominical présentée par Carrefour Market
4. Approbation des nouveaux statuts de la CC2V
5. Approbation du taux de la fraction communale de la taxe sur la consommation finale d’électricité voté par la CC2V
6. Autorisation d’engagement des dépenses d’investissement avant le vote du budget
7. Admission en non-valeur de créances sur le budget principal
8. Décision modificative n°1 au budget principal de la Commune 2017
9. Décision modificative n°1 au budget annexe de la Zone d’Activités du Chênet 2017
10. Approbation du paiement de la remise en état des dégâts causés sur le mur de Madame COQUERY
11. Honorariat de Monsieur ORCEL
12. Avis sur le projet arrêté du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Courances
13. Bilan annuel des acquisitions et cessions immobilières de la Commune pour l’année 2017
14. Approbation du renommage des voies de la Zone d’Activités du Chênet
15. Modification du règlement intérieur de l’accueil périscolaire maternel et de la restauration scolaire maternelle.

Le Maire,
Patrice SAINSARD



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