Convocation au Conseil Municipal du 10 avril 2017

le Conseil Municipal se réunira en Mairie le :
Lundi 10 avril à 20h30

ORDRE DU JOUR
1. Fixation des tarifs des services communaux
2. Fixation des redevances d’occupation du domaine public
3. Vote des taux d’imposition
4. Octroi des subventions communales aux associations locales
5. Approbation du budget primitif 2017 de la ville
6. Approbation du budget annexe primitif 2017 de la Zone d’Activités du Chenêt
7. Approbation du budget annexe primitif 2017 des bâtiments sociaux
8. Autorisation de martelage et de vente de bois pour les parcelles 12 et 20 par l’Office National des Forêts
9. Abrogation de l’ancien règlement intérieur de l’Espace Culturel Paul Bédu et vote du nouveau règlement intérieur
10. Abrogation de l’ancien règlement intérieur de la médiathèque et vote du nouveau règlement.

Le Maire,
Patrice SAINSARD



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