Cours d’eau non domaniaux : droits et obligations des riverains

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Le Syndicat intercommunal d’aménagement de la rivière École (SIARE) est régulièrement sollicité pour des problèmes de voisinage liés à la propriété des bords de la rivière École. Les riverains d’un cours non domanial (privé) ont des droits et obligations qu’il est sans doute utile de rappeler, car une partie assez importante de la population milliacoise est concernée par ce problème. Ces obligations figurent dans le code de l’environnement.

L’entretien
Le riverain d’un cours d’eau non domanial est propriétaire du fond de la rivière jusqu’à moitié de son lit, mais l’eau ne lui appartient pas, elle est propriété commune. Le Code de l’environnement oblige le riverain à un entretien régulier qui consiste en l’élagage et le recepage de la végétation arborée, ainsi que l’enlèvement des embâcles et débris (flottants ou non), afin de maintenir l’écoulement naturel des eaux, assurer la bonne tenue des berges et préserver la faune et la flore dans le respect du bon fonctionnement des écosystèmes aquatiques.

La servitude de passage
Lorsqu’il existe un arrêté préfectoral de déclaration d’intérêt général de travaux d’entretien ou une servitude de passage, le riverain est obligé de faciliter le passage des engins dans la limite d’une largeur de six mètres lors de l’entretien effectué par le syndicat.

Le droit de pêche
Le riverain possède le droit de pêche sur la portion du cours d’eau longeant sa propriété. Dans ce cas il doit pouvoir justifier de sa qualité de membre d’une association agréée de pêche et avoir acquitté la taxe piscicole.

Les berges
La réfection des berges peut être soumise à une procédure de déclaration ou d’autorisation selon la nature des matériaux utilisés, le linéaire réalisé et la largeur du cours d’eau. Il ne faut en aucun cas employer des matériaux susceptibles de polluer la rivière. Il est également important de préserver au maximum l’aspect naturel de la berge afin de respecter le milieu de vie des plantes et animaux. On utilisera donc de préférence des techniques dites végétales si les conditions le permettent.

Le pompage
Par principe, le pompage en rivière est autorisé à des fins domestiques. Sous certaines conditions, ce pompage peut être soumis à déclaration ou à autorisation préfectorale. Pour connaître votre situation vous pouvez consulter la Direction départementale de l’agriculture et de la forêt de l’Essonne (voir coordonnées ci-dessous).

Quelques conseils
- Ne rejetez pas vos tontes de pelouses, vos branches ou troncs d’arbres ou tout autre déchet même végétal dans la rivière : la quantité excessive de matière organique dans l’eau provoque une forte consommation d’oxygène et nuit à la qualité de l’eau. De plus l’accumulation des déchets au niveau des ouvrages peut provoquer des débordements.
- Vérifiez que l’assainissement de votre domicile est relié au réseau collectif s’il existe et ne se rejette pas directement dans la rivière (un mauvais fonctionnement peut également polluer la rivière).
- Si vous avez un chauffage au fioul, vérifiez que votre citerne possède une cuve de rétention de volume suffisante et méfiez-vous des débordements au moment de son remplissage.
Pour tous renseignements complémentaires vous pouvez contacter les organismes suivants :
- Syndicat de rivière : SIARE - 58 rue de la mairie - 77 630 Arbonne-la-Forêt
- Mission interservices de l’eau : MISE - cité administrative - Pré Chamblain - 77 000 Melun
- Conseil supérieur de la pêche : CSP - 13 rue des fossés - 77000 Melun
- Equipe départementale d’assistance technique à l’entretien des rivières : EDATER - Direction de l’eau de l’environnement - Conseil général 77 - 145 quai Voltaire - 77190 Dammarie-les-Lys
- Direction départementale de l’agriculture et de la forêt de l’Essonne - DDAF - Cité administrative - Boulevard de France - 91010 Evry
- Mairie de Milly-la-Forêt - Services techniques

1, Place de la République
91 490 MILLY-LA-FORET - Tél : 01.64.98.80.07