Etat-civil - Passeport

Des timbres fiscaux dématérialisés pour les passeports

Le gouvernement mise sur la dématérialisation pour simplifier les démarches administratives des usagers. Il est possible depuis le lundi 2 mars 2015 d’acheter en ligne un timbre fiscal électronique sur le site timbres.impots.gouv.fr pour compléter votre demande de passeport. Concrètement, l’opération demande quelques clics depuis un ordinateur, une tablette ou un smartphone. Vous effectuez le paiement en ligne par carte bancaire. Le site vous délivre ensuite les références du timbre sous la forme d’un flashcode ou d’un numéro à 16 chiffres. Vous pouvez le télécharger au format PDF et le recevoir par courriel ou SMS. Il vous suffira de présenter ces références lorsque vous déposerez votre dossier de demande de passeport à la mairie.

Depuis le 1er janvier 2012, les photos d’identité pour les passeports biométriques ne sont plus effectuées en mairie.

Les administrés souhaitant déposer un dossier doivent donc obligatoirement joindre deux photos d’identité normalisées.

La procédure d’enregistrement de vos données dure au moins une 1/2 heure avec un dossier complet. Cette démarche se fait uniquement sur rendez-vous.
Pour prendre rdv et obtenir plus d’information sur la procédure et les pièces justificatives à fournir, contactez le service Identité-Passeports au 01 64 98 80 07.

Une démarche possible dans toutes les villes de France

Le passeport biométrique est le premier passeport commun à l’ensemble des pays de la Communauté européenne. Il est délivré systématiquement depuis le 29 juin 2009, les anciens titres de voyage restant néanmoins valides jusqu’à leur date d’expiration. Désormais vous avez la possibilité de faire votre demande dans n’importe quelle ville en France, équipée d’une station. Toutefois la demande et le retrait du titre doivent être effectués dans la même commune et uniquement par le titulaire.

Liste des communes équipées du dispositif de recueil en Essonne
Angerville, Arpajon, Athis-Mons, Brétigny-sur-Orge, Brunoy, Corbeil-Essonnes, Dourdan, Draveil, Etampes sur RDV, Evry sur RDV, Gif-sur-Yvette, La Ferté-Alais sur RDV, Les Ulis, Longjumeau, Massy, Mennecy sur RDV, Milly-la-Forêt sur RDV, Montgeron, Morangis, Palaiseau, Sainte-Geneviève, Savigny-sur-Orge, Ris-Orangis, Viry Chatillon, Yerres

Pour les mineurs
Depuis le 19 avril 2006, les enfants ne peuvent plus être inscrits sur le passeport des parents. La demande est présentée par une personne exerçant l’autorité parentale et chez laquelle le mineur a sa résidence habituelle. La présence du mineur est obligatoire lors du retrait du titre.

Liste des pièces à fournir :
Titre sécurisé même périmés depuis moins de 2 ans : Carte nationale d’identité plastifié, Passeport électronique ou Passeport biométrique.

Pour une personne MAJEURE Pour une personne MINEURE
Validité : 10 ans Validité : 5 ans
Copie intégrale de l’acte de naissance de moins de 3 mois (concerne uniquement les personnes ne disposant par d’une CNI ou passeport périmé depuis moins de 2 ans.

Pour les femmes souhaitant apposer leur nom d’épouse, fournir une copie intégrale de l’acte de mariage de moins de 3 mois.

Pour les femmes divorcées qui gardent leur nom d’épouse, le jugement de divorce définitif.

Pour les femmes et les hommes souhaitant la mention veuve ou veuf, l’acte de décès du conjoint.

Copie intégrale de l’acte de naissance de moins de 3 mois de la personne mineure

(uniquement pour les enfants ne disposant pas d’une CNI plastifiée)

2 photographies d’identité récentes de moins de 6 mois de format 35 mm x 45 mm (normes préfecture), fond clair uni bleu ou ivoire, identiques, de face, expression neutre, cou et oreilles dégagés sans lunettes, tête nue et sans accessoire cheveux. 2 photographies d’identité récentes de moins de 6 mois de format 35 mm x 45 mm (normes préfecture), fond clair uni bleu ou ivoire, identiques, de face, expression neutre, cou et oreilles dégagés sans lunettes, tête nue et sans accessoire cheveux.

La prise d’empreinte s’effectue à partir de 6 ans.

Preuve de la nationalité française

Pour les personnes ayant acquis la nationalité française ou ayant été réintégrées dans la nationalité française, fournir l’original délivré par les autorités compétentes.

Pour les personnes nées à l’étranger de parents français, la préfecture pourra demander un certificat de nationalité française.

Preuve de la nationalité française Pour les personnes mineures ayant acquis la nationalité française ou ayant été réintégrés dans la nationalité française, fournir l’original délivré par les autorités compétentes.

Pour les personnes mineures nées à l’étranger de parents français, la préfecture pourra demander un certificat de nationalité française.

Un justificatif de domicile (- de 1 an) à vos nom et prénom relatif au logement.

Pour les personnes hébergées, fournir la pièce d’identité en original de préférence ou la photocopie d’une pièce d’identité de l’hébergeant, une attestation d’herbergement certifiant que vous résidez à son domicile depuis plus de trois mois.

Un justificatif de domicile du représentant légal (- de 1 an) relatif au logement.

Pour les enfants en garde alternée, fournir un justificatif des deux domiciles

86 € en timbres fiscaux. 42 € en timbres fiscaux pour les mineurs de 15 ans à la majorité.

17 € en timbres fiscaux pour les mineurs de moins de 15 ans.

Une pièce d’identité avec photo délivrée par une administration française (carte d’identité nationale française, livret militaire, ancien passeport, permis de conduire, permis de chasse, etc.).

Carte d’identité étrangère ou passeport étranger

Une pièce d’identité avec photo délivrée par une administration française (carte d’identité nationale française, livret militaire, ancien passeport, etc.) ou carte d i’dentité étrnagère ou passeport étranger concernant la mpersonne mineure ainsi que la personne majeure présente ayant l’autorité parentale
Pour les mineurs dont les parents sont mariés, fournir une copie intégrale de l’acte de mariage.

Pour les mineurs nés avant 2000 et dont la reconnaissance par l’un ou l’autre des parents ne s’est faite qu’àprès le premier anniversaire de l’enfant, fournir la déclaration d’exercice en commun enregistré par la Greffier en chef du TGO, ou la décision du Juge aux affaires failiales relative à l’exercice du conjoint.

En cas de divorce ou de séparation des parents, fournir le jugement de divorce ou de séparation.

Pour les personnes majeures sous tutelle, fournir le jugement de tutelle, le tuteur doit être présent avec sa pièce d’identité.
En cas de renouvellement, apporter l’ancien passseport.

En cas de perte ou de vol établi après le 26 avril 2006 (passeport électronique), fournir une déclaration de perte ou de vol établi en gendarmerie exclusivement. Si celui-ci a été établi avant le 26 avril 2006 (passeport Delphine), vous pourrez faire une déclration de perte en mairie et de vol en gendarmerie.

En cas de renouvellement, apporter l’ancien passseport.

En cas de perte ou de vol établi après le 26 avril 2006 (passeport électronique), fournir une déclaration de perte ou de vol établi en gendarmerie exclusivement. Si celui-ci a été établi avant le 26 avril 2006 (passeport Delphine), vous pourrez faire une déclration de perte en mairie et de vol en gendarmerie.

Avant d’envisager un voyage, assurez-vous de la validité de votre titre.
Par ailleurs, quel que soit le type de passeport détenu, l’accès au territoire de certains pays peut être subordonné à la possession d’un visa ou à la date de validité du passeport.
Vous êtes invité à consulter le site du Ministère des affaires étrangères (rubrique "conseils aux voyageurs") en cliquant sur le lien : www.diplomatie.gouv.fr

Voyages en direction des ETATS-UNIS

Depuis le 12 janvier 2009, tous les voyageurs européens se rendant aux Etats-Unis ou effectuant un transit par les Etats-Unis, quel que soit le passeport qu’ils détiennent doivent se munir d’une autorisation de voyage en remplissant un formulaire sur le site du ministère américain de la sécurité intérieure https://esta.cbp.dhs.gov/ au minimum 72h avant le départ.

Attention les formalités pour entrer sur le territoire des Etats-Unis se sont renforcées depuis le 11 septembre 2001 et changent régulièrement. Pensez à vous renseigner à l’accueil de la mairie ou sur le site de l’ambassade des Etats-Unis french.france.usembassy.gov/rubrique « Visas ».



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