Les particuliers qui utilisent ou envisagent d’utiliser une eau prélevée dans le milieu naturel pour un usage domestique doivent respecter de nouvelles règles.
Tout prélèvement, puits ou forage réalisé à des fins d’usage domestique de l’eau doit faire l’objet d’une déclaration auprès du maire de la commune concernée. Les informations relatives à cette déclaration sont tenues à disposition du représentant de l’État dans le département et des agents des services publics d’eau potable et d’assainissement.

Qu’est-ce qu’une eau destinée à un usage domestique ? « Constituent un usage domestique de l’eau, les prélèvements et les rejets destinés exclusivement à la satisfaction des besoins des personnes physiques propriétaires ou locataires des installations et de ceux des personnes résidant habituellement sous leur toit, dans les limites des quantités d’eau nécessaires à l’alimentation humaine, aux soins d’hygiène, au lavage et aux productions végétales ou animales réservées à la consommation familiale de ces personnes. » Article R214-5 du code de l’environnement