Véhicules à moteur dans les espaces naturels : une circulation réglementée

La circulation des véhicules à moteur, en dehors des voies ouvertes à la circulation publique, cause des dommages aux milieux naturels. Elle est aussi source de danger, de nuisances et de dégradation de pistes et de chemins. Afin de concilier protection de la nature et activités humaines, la circulation des véhicules à moteur dans les milieux naturels est réglementée depuis 1991.

Les principes posés par la loi (extrait)

- La circulation des véhicules à moteur n’est autorisée que sur les voies ouvertes à la circulation publique. La circulation et le stationnement sur les pistes forestières sont réglementés par le code forestier, la circulation en sous-bois et hors piste est interdite.

- Le maire ou le préfet peuvent interdire l’accès à certaines voies normalement ouvertes à la circulation, un propriétaire peut également interdire l’accès des véhicules à moteur sur une voie dont il est propriétaire.

- Les contrevenants s’exposent à de lourdes amendes (1500 €) et à la mise en fourrière de leur véhicule.

Quelques règles de bonne conduite

Avant le départ :
- S’assurer que les voies que vous souhaitez emprunter sont bien ouvertes à la circulation des véhicules à moteurs.

Sur place :
- N’emprunter que des voies ouvertes à la circulation des véhicules à moteur
- Respecter la signalisation, les espaces protégés et les autres usagers de la nature
- Circuler à une vitesse raisonnable

Pour en savoir plus : http://www.ecologie.gouv.fr/Vehicules-a-moteur-dans-les.html


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