Pour aider les entreprises franciliennes à affronter la crise due au Covid-19, la Région Île-de-France, associée à l’État et Bpifrance, a pris 9 mesures importantes. Une cellule de conseillers dédiés à la Région Île-de-France répond à vos questions concernant les démarches à accomplir.

Pour avoir les informations les plus actualisées possibles sur l’ensemble de ces aides, voici la page du site internet de la Région qui est mise à jour très régulièrement et qui présente l’ensemble des actions mises en œuvre par l’Etat, la Région, Bpifrance, etc. :

https://www.iledefrance.fr/covid-19-la-region-ile-de-france-lance-un-plan-durgence-pour-les-entreprises

Cliquez sur la brochure

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

1. NUMÉROS D’URGENCE DES CHAMBRES CONSULAIRES

Chambre de Commerce et d’Industrie

Pour aider les entreprises à faire face à la crise du coronavirus et répondre à leurs premières questions, la CCI Paris Ile de France propose de contacter ses conseillers via un numéro spécial : 01 55 65 44 44 (service gratuit + tarif d’un appel local) ou au 01 44 45 38 62 / entreprises-coronavirus@ccifrance.fr.

Chambre de Métiers et d’Artisanat de l’Essonne

Les équipes de la CMA restent à disposition des entreprises à leur numéro vert : 0800 00 91 52 et au 01 69 47 54 20 (accueil téléphonique renforcé).

Si vous souhaitez être rappelé, envoyez vos coordonnées à cma.eco@artisanat91.fr.

2. RÉSUME DES PRINCIPALES MESURES

a. Pour le règlement des impôts et cotisations

Report des échéances sociales (URSSAF, organismes de retraite complémentaire etc….) :

Contacter l’organisme de recouvrement pour expliquer leurs difficultés et demander un délai pour le paiement des cotisations. https://www.urssaf.fr/…/autres…/epidemie-de-coronavirus.html

Obtenir des délais de créances fiscales : Si l’entreprise est confrontée à des difficultés de paiement d’imposition, elle peut demander un délai de paiement ou une remise d’impôt direct. Pour faciliter leur démarche, la DGFIP met à disposition un modèle de demande sur le site https://www.impots.gouv.fr/…/demande-de-delai-de-paiement-o… à adresser au service des impôts

b. Pour la trésorerie, le remboursement de crédit

Elle rencontre des difficultés avec leur banque – médiation du crédit : Un soutien de l’Etat et de la banque de France pour négocier avec leur banque un rééchelonnement des crédits bancaires. https://mediateur-credit.banque-france.fr/

Obtenir ou maintenir un crédit bancaire avec Bpifrance : L’obtention ou maintien d’un crédit bancaire via Bpifrance, qui se portera garant de tous les prêts de trésorerie dont les entreprises pourraient avoir besoin à cause de l’épidémie : https://www.bpifrance.fr/…/Coronavirus-Bpifrance-active-des…

c. POUR METTRE EN PLACE LE CHÔMAGE PARTIEL DE VOS SALARIE

Pour les entreprises devant réduire ou suspendre leur activité, afin de placer leurs salariés en chômage partiel, une demande d’activité partielle peut être sollicitée auprès de la DIRECCTE. Dès lors, l’entreprise reçoit une allocation financée par l’Etat et l’organisme gestionnaire du régime d’assurance chômage (exemple : pour une entreprise de 1 à 250 salariés, 7,74 € par heure chômée) ; l’entreprise verse une indemnité horaire aux salariés égale à 70% de leurs salaires bruts horaires (environ 84% du salaire net horaire). https://travail-emploi.gouv.fr/…/accompa…/activite-partielle

d. POUR RÉSOUDRE UN CONFLIT AVEC DES CLIENTS OU DES FOURNISSEURS

La Médiation des entreprises : un service gratuit, rapide – moins de 3 mois –, réactif (un médiateur prend contact avec le saisissant dans les 7 jours afin de définir avec lui un schéma d’action) et confidentiel – le secret des affaires est préservé, la notoriété des entreprises également. Tout différend lié à l’exécution d’un contrat de droit privé, y compris tacite, ou d’une commande publique, peut faire l’objet d’une saisine du médiateur (ex : retard de paiement, services ou marchandises non conformes…). https://www.economie.gouv.fr/mediateur-des-entreprises

La mission de prévention du président du tribunal de commerce. Tout dirigeant d’entreprise confronté à des difficultés de nature à compromettre la continuité de son exploitation peut solliciter un entretien auprès du président et de son équipe.

La cellule de prévention est composée de juges issus du monde de l’entreprise et connaissant les différents moyens permettant de faire face à ces difficultés. Ces entretiens sont confidentiels et gratuits.

http://www.greffe-tc-evry.fr/index.php?pg=pc_prevention 01.69.47.36.62 et 01.69.47.36.61

3. AUTRES CONTACTS :

Le référent unique de la DIRECCTE Île-de-France : idf.continuite-eco@direccte.gouv.fr au 06 10 52 83 57

La DGE : covid.dge@finances.gouv.fr