La redevance incitative

Le SIROM* de la région de Milly-la-Forêt assure la collecte des déchets ménagers de 27 communes. L’augmentation constante de la production, l’obligation réglementaire de mise aux normes des équipements de traitement et de collecte et les nouvelles taxes sur les activités polluantes pèsent lourd sur le budget déchets.
Face à ce constat, et en réponse aux obligations du Grenelle de l’environnement imposant la mise en place d’une tarification incitative à la réduction des ordures ménagères d’ici 2014, le SIROM a décidé de lancer dès 2011 une étude sur la mise en place de la redevance incitative.

Qu’est-ce que la Redevance incitative ?
C’est un mode de facturation qui incite les habitants à trier mieux et plus, les déchets ménagers.
Contrairement à l’actuelle Taxe d’enlèvement des ordures ménagères qui est un impôt local basé sur la valeur immobilière des foyers (taxe foncière), la redevance incitative est un financement lié au service rendu. Chaque usager paiera en fonction de la quantité de déchets qu’il présentera à la collecte et sera donc encouragé à renforcer son geste de tri afin de limiter sa production d’ordures ménagères.

Comment s’appliquera-t-elle ?
La tarification se basera sur trois parties.
- Une partie fixe : identique et obligatoire pour chaque redevable par logement. Il s’agit d’un abonnement au service de gestion des déchets couvrant les charges fixes du service (administration, entretien et gestion des bacs, etc.) ainsi que le prix du traitement des déchets ainsi collectés.
- Une partie proportionnelle : affectée en fonction de la taille du bac (équipé d’une puce électronique pour identifier son propriétaire) et du nombre de personnes au foyer.
- Une partie variable : fonction du nombre de présentations du conteneur au camion.

Des informations régulières vous seront communiquées tout au long de la phase d’études de ce nouveau mode de tarification jusqu’à sa finalisation et sa mise en place.

Les études réalisées montrent que la mise en place de la redevance incitative permet :
• une diminution des ordures ménagères résiduelles,
• une augmentation des déchets recyclables,
• la stabilité ou une légère diminution de la quantité globale de déchets collectés (alors qu’elle continue d’augmenter pour l’ensemble des collectivités françaises).

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