Les formulaires à télécharger
- Permis de construire portant sur une maison individuelle et ou ses annexes :
- Permis de construire :
- Permis d¹aménager :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F17665 - Permis de démolir :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F17669 - Déclaration préalable / déclaration préalable portant sur une maison individuelle et ou ses annexes / déclaration préalable lotissements et autres divisions foncières non soumis à permis d’aménager :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F17578 - Autorisation de travaux sur établissement recevant du public (permettant de vérifier la sécurité et l’accessibilité) :
https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F31687 - Enseigne commerciale :
https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/R24287 avec en pièce jointe le règlement local de publicité applicable sur le territoire de la Commune - Certificat d¹urbanisme d¹information ou opérationnel :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1633