La police Municipale de Milly-la-Forêt

Constitué de 3 agents, le Service de la Police Municipale de Milly-la-Forêt exerce des missions de police administrative et de police judiciaire dans le respect du cadre réglementaire et du Code de déontologie.
Les agents assurent par une présence soutenue sur la voie publique le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la tranquillité publique en étroite collaboration avec la Gendarmerie Nationale.
Placés directement sous l’autorité du maire, les agents de police municipale exécutent les directives dans le cadre de ses pouvoirs de Police.
Ils assurent leurs missions par des moyens de prévention et de répression, le cas échéant.

La Police Municipale de Milly-la-Forêt a pour missions :

La Police de Proximité

  • Contact avec les commerçants,
  • Contact avec le milieu associatif et les partenaires sociaux,
  • Contact avec les administrés.

L’îlotage

  • En T.T. ou à pied, dans tous les secteurs de la commune,
  • Entrée/ Sorties des Écoles.

La Police de la Route

  • Points fixes dans les différents secteurs de la commune,
  • Constatation des infractions au code de la route et à la vitesse (cinémomètre Prolaser à disposition),
  • Constatation des infractions au stationnement (interdit, gênant, dangereux),
  • Application du stationnement réglementé (Zone bleue : Place du Marché, place de la République, parking du Colombier et du Moustier),
  • Gestion des mises en fourrière des véhicules.

La Police Administrative

  • Prévention et Surveillance du bon ordre, de la tranquillité, de la sécurité et de la salubrité publiques,
  • Surveillance des animations de la ville (Foire de la Saint-Pierre, Tournois International des poussins, le marché de l’Herboriste, brocantes, etc…),
  • Surveillance du Marché le jeudi après-midi (Fermeture de la Place du Marché, verbalisation des véhicules gênant et mises en fourrière,
  • Contrôle des arrêtés municipaux temporaires et permanents,
  • Police des chiens dangereux (Établissement des permis de détention), police des foires et des marchés, police de l’environnement, etc…..

Le Police de l’Urbanisme

  • Vérification de l’affichage des permis de construire et des déclarations préalables,
  • Déceler les infractions au code de l’urbanisme,
  • Contrôle des travaux exercés sans autorisation préalable,
  • Visites de récolement,
  • Constat d’insalubrité,
  • Constat des logements inoccupés.

La Police funéraire

  • Surveillance des opérations de Police Funéraire.

La Police Judiciaire

Les policiers municipaux sont Agents de Police Judiciaire Adjoints (APJA), (article 21 alinéa 2 du Code de procédure Pénale) :

Ils ont pour missions :

  • De seconder, dans l’exercice de leurs fonctions, les officiers de police judiciaire,
  • De rendre compte à leurs chefs hiérarchiques de tous crimes, délits ou contraventions dont ils ont connaissance,
  • De constater, en se conformant aux ordres de leurs chefs, les infractions à la loi pénale et de recueillir tous les renseignements en vue de découvrir les auteurs de ces infractions, le tout dans le cadre et dans les formes prévues par les lois organiques ou spéciales qui leur sont propres,
  • De constater par procès – verbal les contraventions aux dispositions du code de la route dont la liste est fixée par décret en conseil d’état,
  • Lorsqu’ils constatent une infraction par procès – verbal, les agents de police judiciaire adjoints peuvent recueillir les éventuelles observations du contrevenant.

La Police Municipale de Milly-la-Forêt doit être une véritable police de proximité, rassurante et dissuasive.

Dans ce but, les policiers municipaux devront être en contact régulier avec la population pour transmettre les informations aux élus et aux services municipaux concernés. En créant un climat de confiance, ils recueilleront davantage les remarques des administrés permettant des réponses appropriées de la commune.

Ils devront lors de leur surveillance s’assurer du bon état de propreté et de salubrité du domaine public communal (graffitis, déjections canines, dépôts sauvage et le non-respect de la réglementation en matière de collectes d’ordures), mais également veiller à la sureté et commodité de passage sur les trottoirs.

Une action particulière devra être menée pour lutter contre le stationnement gênant et abusif afin d’inciter les automobilistes à utiliser les parkings mis à leur disposition, et plus généralement à respecter le code de la route.

Les agents veilleront à l’application de la zone bleue Place du Marché, Place du Colombier et Place de la République afin d’assurer une meilleure rotation des véhicules dans le centre-ville.

Pour ce faire, les agents procèderont à la verbalisation des contrevenants par le biais du procès­ verbal électronique.

Des patrouilles quotidiennes seront organisées dans tous les secteurs de la commune en prévention des cambriolages.

Des contrôles de vitesse seront réalisés en divers points de la commune dans le but de sensibiliser les automobilistes au respect du Code de la route. Ils procèderont à la verbalisation des contrevenants les cas échéant.

Les agents interviendront sur les flagrants délits et répondront aux doléances des administrés par une intervention qui sera consignée dans le registre informatique de main courante.

Une copie de cette main courante sera transmise tous les lundis à Monsieur le Maire, à l’Adjoint au Maire chargé de la sécurité et au Directeur Général des Services.

Le service de la Police Municipale sera ouvert de 8 heures à 18 heures du Lundi au Vendredi, ponctuellement le samedi matin et les dimanches et jours fériés lors des manifestations organisées par la commune. Les agents s’assureront du bon déroulement des festivités.

Les agents exerceront leurs différentes missions en collaboration avec la Gendarmerie Nationale territorialement compétente et procèderont régulièrement à l’échange d’informations.

Dans quel cas faire appel à la Police Municipale ?

  • En cas de différend avec autrui, privilégiez le dialogue et demandez conseil à la Police Municipale,
  • Assistance aux personnes en difficulté,
  • Agressions et vols,
  • Objets perdus,
  • Troubles de voisinage,
  • Stationnements gênants,
  • Accidents de la voie publique,
  • Chiens errants ou dangereux.