Actes administratifs

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Actes administratifs

A compter du 1er juillet 2022, les actes administratifs de la Commune (délibérations, décisions et arrêtés réglementaires) sont exécutoires dès leur publication sur le site internet de la Ville et transmission au Préfet (le cas échéant)

Décisions du Maire

Arrêtés municipaux

Délibérations