A quelle heure sortir et rentrer ses poubelles ?

Afin de respecter le cadre de vie et de ne pas gêner le passage des piétons et des poussettes, les bacs (ordures ménagères et emballages) doivent être sortis au plus tôt la veille du jour de collecte après 19 heures et rentrés aussitôt après le passage de l’équipe de collecte voire une heure après la fin de la collecte. Toutefois, pour les habitations dont aucun occupant n’est présent la journée, il sera toléré que les conteneurs soient rentrés le jour de la collecte avant 19 heures.

Tout conteneur présent plus de 24 heures sur la voie publique après la collecte pourra être retiré par les Services Techniques de la ville. En cas de non respect des horaires fixés par l’arrêté municipal en date du 31 Août 2004, la Police Municipale sera dans l’obligation de dresser UN PROCES VERBAL de contravention de 2e classe soit 35 €. (Article R632-1 du Code Pénal).

En cas d’impossibilité de stockage des conteneurs dans votre propriété, nous vous remercions d’en avertir la Mairie au 01 64 98 80 07.

Puçage de vos bacs à déchets ménagers

Si vos bacs ne sont pas encore pucés, prière de contacter le SIROM ou la Mairie où toutes les dispositions nécessaires ont été prises pour vous aider dans cette démarche.

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Changement de bacs

Le volume de votre bac ne vous convient pas ? Votre bac a été volé ? Vous venez d’emménager à Milly-la-Forêt ? Adressez le formulaire ci-dessous, dûment complété, au SIRTOM*.

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En cas de vol de conteneur, joignez également l’attestation sur l’honneur présente en page 2 du PDF ci-dessus, par mail : sirom2@wanadoo.fr ou par voie postale au 59, Grand-rue – 91490 MOIGNY-SUR-ECOLE

A noter : Pour le changement des pièces détachées (couvercle, roues), veuillez contacter la Mairie.

Achats de sacs prépayés

Dans le cadre de la mise en place de la TEOMI*, le SIRTOM propose l’achat de sacsprépayés destinés principalement aux résidences secondaires et aux personnes nepouvant être dotés de conteneur.

Ces sacs peuvent également servir en cas de surplus de déchets (par ex : fêtes familiales, cérémonies…) Des rouleaux de 20 sacs de 50 litres sont vendus au prix de 5 euros le rouleau en Mairie. Le coût de traitement correspondant sera facturé, via la Taxe foncière.

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*Taxe d’enlèvement des ordures ménagères incitative

Taxe d’enlèvement des ordures ménagères incitative (TEOMI)

Dans le cadre du Grenelle de l’Environnement de 2009, la gestion des déchets a été mise à l’honneur par une loi favorisant leur diminution et l’augmentation de leur recyclage.

Celle-ci précise que toutes les collectivités territoriales doivent instaurer une « tarification incitative à la réduction et au tri des ordures ménagères » en remplacement de l’ancienne Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM).

Le projet de Plan Déchets 2014-2020 s’appuie sur le principe de la responsabilité du producteur en incitant les citoyens à la prévention des déchets, en luttant par exemple contre le gaspillage alimentaire, et à trier d’avantage et plus rigoureusement, de manière à accroître la qualité du tri.

Pour en savoir plus, consultez l’article du bulletin municipal n°58 d’avril 2016 (pages 14, 15 et 16)