Urbanisme

Accueil » Mairie » Urbanisme

L’Urbanisme

Urbaniser c’est dessiner la géographie de la ville de demain et mettre en œuvre les politiques d’aménagement du territoire.

L’objectif étant d’assurer un développement cohérent du territoire en garantissant un équilibre entre l’existant et les projets à venir.

Tout l’enjeu consiste à satisfaire les différents besoins de ceux qui vivent, travaillent, se déplacent ou fréquentent la ville.

 

Les Missions du service

Le service de l’Urbanisme pilote les dossiers tels que l’élaboration des documents d’urbanisme (PLU…), les acquisitions et cessions de terrains,

la gestion des contentieux d’urbanisme. Les demandes relatives aux publicités, enseignes et pré-enseignes,

les enseignes doivent être déposées en mairie et sont instruites en Préfecture.

 

Le service urbanisme de Milly-la-Forêt est chargé d’instruire toutes les autorisations du droit des sols et toutes les demandes relatives

à l’aménagement de son territoire.

Permis de construire, permis de démolir, permis d’aménager, déclarations préalables, certificats d’urbanisme,

l’instruction des Déclarations d’intention d’aliéner, les recherches de biens sans maître.

 

 

 Le service reçoit uniquement sur Rendez-vous

 

La ville met à votre disposition une nouvelle possibilité pour vos démarches
avec le guichet numérique des autorisations d’urbanisme

 

Dorénavant, les usagers qui le souhaitent peuvent déposer une demande de certificat d’urbanisme, de permis de construire
en ligne, à tout moment et où qu’ils soient, dans une démarche « simplifiée ».

 

Important : 

                Ce nouveau téléservice est le seul canal pour déposer un dossier dématérialisé.

                 Autorisations concernées : 

     Certificat d’Urbanisme d’information (CUa) ou opérationnel (Cub),

     Déclaration d’Intention d’aliéner (DIA),

     Déclaration Préalable (DP),

     Permis de Construire (PC/PCMI ),

     Permis d’aménager (PA),

     Permis de Démolir (PD) 

                Autorisations exclues : les permis de construire concernés par des établissements recevant du public (PC-ERP), les autorisations
de travaux (AT) portant sur les établissements recevant du public (ERP), les autorisations et déclarations préalables pour l’installation
d’un dispositif ou matériel supportant de la publicité, une enseigne ou une pré-enseigne…

 

Le dépôt de papier est toujours possible en mairie
(envoi courrier, dépôt en Mairie, prise de rendez-vous)

 

Quelle que soit l’option choisie, le service urbanisme reste à votre disposition pour vous informer, mettre au point ou déterminer le régime d’autorisation requise par votre projet.

Avant d’entamer toute démarche, il est essentiel de se renseigner.

Le service urbanisme vous informera sur le droit applicable et vous conseillera pour la constitution de votre dossier.