Rapport du commissaire enquêteur

L’enquête publique relative au Plan Local d’Urbanisme (PLU) et au Site Patrimonial Remarquable (SPR) s’est déroulée du 4 septembre au 4 octobre 2019.

Il s’agissait d’informer le public, de recueillir ses appréciations, ses suggestions et ses contre-propositions qui sont la base de la démocratie et enfin, de permettre à l’autorité compétente de disposer de tous les éléments nécessaires à son information avant la prise de décision.

L’enquête publique relative au projet de PLU et de SPR s’est donc déroulée sous l’égide d’un commissaire-enquêteur nommé par le Tribunal Administratif de Versailles. Ce dernier était chargé de veiller à la régularité de l’enquête publique, d’informer et d’écouter le public avant de faire part de ses conclusions et avis sur le projet dans un document séparé.

Le 18 novembre 2019, le commissaire-enquêteur a rendu son rapport au Maire et aux membres du groupe de travail et a émis un avis favorable avec 4 réserves et 4 recommandations pour le projet de PLU et un avis favorable sans réserve et sans observation pour le projet de SPR. Le rapport a ensuite été transmis au Tribunal Administratif et approuvé par ce dernier avant d’être communiqué au public.

Les réserves du commissaire-enquêteur seront intégralement prises en compte et intégrées au projet de PLU.

 

Rapport du commissaire enquêteur

Enquête publique

L’enquête publique conjointe relative au Plan Local d’Urbanisme (PLU) et au Site Patrimonial Remarquable (SPR ex AVAP) se déroulera du mercredi 4 septembre 2019 au vendredi 4 octobre 2019 inclus.

Le commissaire enquêteur assurera 4 permanences en salle Boissière (rendez-vous en mairie) :

–          Jeudi 5 septembre de 14 h 30 à 17 h 30,

–          Samedi 14 septembre de 9 h 00 à 12 h 00,

–          Mardi 24 septembre de 9 h 00 à 12 h 00,

–          Vendredi 4 octobre de 14 h 00 à 17 h 00.

 

ARRETE DU MAIRE EN DATE DU 30 JUILLET 2019 – ENQUETE PUBLIQUE POUR LE PLU ET LE SPR

MEMOIRE EN REPONSE A L’AVIS DE L’AUTORITE ENVIRONNEMENTALE

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Toute personne pourra émettre des remarques sur les projets du PLU et du SPR. Pendant toute la durée de l’enquête, les observations sur le dossier pourront être consignées sur le registre d’enquête prévu à cet effet (rendez-vous en mairie). Elles pourront également être adressées, par écrit, au commissaire-enquêteur à l’adresse suivante :

Mairie de Milly-la-Forêt – Enquête publique-  Place de la République – 91490 MILLY-LA-FORÊT ou par courrier électronique envoyé à l’adresse suivante :

enquete-publique.plu.spr@milly-la-foret.fr.

Ces derniers sont consultables ci-dessous  (Vous pouvez également venir les consulter en mairie) :

NOTE NON TECHNIQUE – PLU

AVIS DES PERSONNES PUBLIQUES _ PLU

DOSSIER D’ENQUETE PUBLIQUE _ PLU

PIECES ADMINISTRATIVES _ PLU

PIECES ADMINISTRATIVES _ PLU suite Bilan de la concertation

Plan de zonage

Assainissement

Rapport de présentation PADD

OAP

Eau potable

Infrastructures bruyantes

Annexes graphiques

SUP

Liste SUP

Annexes sanitaires

Règlement

Site Patrimonial Remarquable

AVIS DES PERSONNES PUBLIQUES

SYNTHESE AVAP MILLY RESUME NON TECHNIQUE

DOSSIER D’ENQUETE

PIECES ADMIN SPR

Observations recueillies dans le registre d’enquête publique

Observations recueillies dans le registre d’enquête publique – 1

Observations recueillies dans le registre d’enquête publique – 2

Observations recueillies dans le registre d’enquête publique – 3

Observations recueillies dans le registre d’enquête publique – 3-1

Observations recueillies dans le registre d’enquête publique – 3-2

Observations recueillies dans le registre d’enquête publique – 3-3

Observations recueillies dans le registre d’enquête publique – 3-4

Article paru dans le bulletin municipal d'avril 2019

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Suite au Conseil Municipal du 12 décembre 2018

Le projet du Plan Local d’Urbanisme (P.L.U.) a été arrêté.

Veuillez trouver la délibération et le projet disponible içi

Article paru dans le bulletin municipal de novembre 2018

Article paru dans le bulletin municipal d'avril 2018

 

Article paru dans le bulletin municipal de décembre 2017